Le conjoint participant à l’activité de l’entreprise a l’obligation d’adopter un statut qui peut être le statut de conjoint collaborateur, de salarié ou d’associé. Conjoint associé Le conjoint associé est celui qui détient des actions ou parts sociales dans…
Quel est le statut social le mieux adapté pour optimiser les droits à la retraite obligatoire du dirigeant d’entreprise ? Pour analyser la rémunération « différée » du dirigeant (les revenus à la retraite), il convient de prendre en compte les différentes…
Quel niveau de rémunération pour optimiser l’acquisition de droits à la retraite dans les régimes obligatoires ? Dans les régimes obligatoires, il n’y a, de manière générale, une corrélation entre les cotisations sociales payées et les droits à la retraite…
Abattement sur les plus-values pour les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite et date d’entrée en jouissance des droits à la retraite Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir…
ALTIS Conseil publie un nouveau livre blanc « 10 leviers pour optimiser la rémunération du dirigeant d’entreprise » L’analyse du dispositif de rémunération et de protection sociale du dirigeant d’entreprise est au carrefour de plusieurs disciplines : droit des sociétés,…
Dans les cas où les leviers d'optimisation mis en œuvre pour améliorer les droits à la retraite des régimes obligatoires ne permettent pas d'atteindre le taux de remplacement souhaité, la constitution d'une épargne retraite facultative par capitalisation est nécessaire. …
Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou professionnel indépendant, vous pouvez bénéficier à titre personnel de plan d’épargne entreprise. La condition à remplir est d’employer au moins un salarié, même à temps partiel. L’épargne entreprise représente une opportunité de préparer sa retraite…
Au régime général, 11 % des pensions liquidées l’an passé l’auraient été avec une erreur de portée financière, selon la Cour des comptes. Les erreurs représentent 0,95 % du montant des prestations attribuées en 2016, soit 38 millions d’euros. Ma…
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne à long terme qui permet de constituer une épargne-retraite dans un cadre fiscal et social avantageux. L'épargne est récupérée au moment du départ à la retraite sous forme…
Les artisans, commerçants et dirigeants non salariés affiliés au RSI cotisent pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Les règles de calcul de la retraite de base sont identiques à celles applicables aux salariés. Quant au régime complémentaire…
