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Comment être exonéré de la décote temporaire de 10% sur la retraite Agirc-Arrco ?

Pour « remédier aux difficultés financière rencontrées par les régimes de retraite complémentaire »  » l’ accord du 30 octobre 2015  a instauré à partir du 01 janvier 2019 un « coefficient de solidarité » de 0,90 pendant une durée de 3 ans, applicable à compter de la date de liquidation de la pension de retraite Agirc-Arrco. Cette décote s’applique à tous les nouveaux retraités remplissant les conditions du taux plein, c’est-à-dire partant en retraite avec tous leurs trimestres.

D’après un premier bilan, le malus Agirc-Arrco ne « rapporte » pas beaucoup, et même beaucoup moins que prévu. En 2019, les assurés ont préféré partir avec un malus plutôt que d’attendre un an.

Peut-on échapper au malus de 10% sur la retraite complémentaire ? quels sont les exonérations prévues par l’accord ?

Décaler son départ en retraite

Une décote de 10% appelée également  « coefficient minorant » s’applique sur le montant de votre pension de retraite Agirc-Arrco pendant 3 ans. Si vous décalez votre départ à la retraite de 4 trimestres, la décote ne s’applique pas. Le point de départ du délai de 12 mois n’est pas l’âge légal de 62 ans mais l’âge du taux plein, c’est-à-dire l’âge à partir duquel vous avez acquis tous vos trimestres (par exemple pour la génération née entre 1961 et 1963, il faut totaliser 168 trimestres pour percevoir sa retraite à taux plein). Ainsi, si vous atteignez les 168 trimestres à 63 ans, vous devez décaler votre départ jusqu’à 64 ans pour être exonéré du coefficient de minoration.

Pour vous encourager à travailler plus longtemps, des bonus ou coefficients majorants sont prévus : si vous décalez votre départ en retraite d’au moins 2 ans, vous bénéficiez d’une majoration de votre pension Agir-Arrco de 10% pendant un an. Dans l’exemple précédent, il faut envisager un départ en retraite à 65 ans pour bénéficier de ce bonus mais pendant 1 an seulement.

Cette majoration est portée à 20% si vous décalez la liquidation de votre retraite complémentaire d’au moins 3 ans, à 30% si vous décalez la liquidation d’au moins 4 ans.

Relever d’une catégorie particulière

Si vous bénéficiez d’une retraite anticipée du régime de base à taux plein au titre de l’inaptitude au travail, au titre d’assuré handicapé, vous serez exonéré du coefficient minorant. Ainsi sont exonérés les assurés reconnus inaptes au travail avec un taux d’incapacité permanent de 50 %, les assurés qui se sont vus reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus à la suite d’un accident de travail ou maladie professionnelle, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2° et 3° catégorie.

Partir en retraite avant d’avoir tous ses trimestres

En reprenant l’exemple d’un assuré né en 1958 qui totalise 167 trimestres à son 63° anniversaire, s’il décide de partir à 62 ans, il aura une décote définitive sur ses droits à la retraite de base et complémentaire selon le nombre de trimestres manquants pour le taux plein et sera exonéré de la décote temporaire Agirc-Arrco. De même, si l’assuré décide de racheter 3 trimestres, il partira à 62 ans avec une décote définitive correspondant à 1 trimestre mais sans décote temporaire sur sa pension Agirc-Arrco. Il n’y a pas de double peine !.

Ainsi, un arbitrage peut être fait entre rachat de trimestres, décote définitive et décote temporaire sur la retraite complémentaire. Pour valider l’opportunité d’un rachat de trimestres, il faut également prendre en compte l’impact sur l’impôt sur le revenu, le rachat de trimestre étant déductible du revenu imposable. Le recours à un conseil retraite pour analyser et valider les différents scénarios peut se révéler utile voir indispensable selon la complexité des hypothèses envisagées.

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Cet article comporte 2 commentaires

  1. cette mesure (décote de 10% pendant 3 ans) est injuste de car c’est une sanction pour les personnes qui partent à la retraite en ayant leurs annuités. A ce moment là augmenter les annuités 42,5 ou 43 mais il faut être juste et honnête sur le discours car si vous lisez les journaux :
    68 milliards d’euros de réserves :
    L’Agirc-Arrco sort donc de la crise avec des réserves financières qui s’élevaient fin décembre à 68 milliards d’euros (soit neuf mois de pensions, alors que le régime s’oblige à ne jamais descendre sous les six mois). En hausse de 6 milliards d’euros par rapport à 2020, celles-ci sont majoritairement investies dans la zone euro et en vertu de critères de gestion socialement responsable.

    « Cependant, les aléas de marchés liés à la crise ukrainienne induisent une forte volatilité sur la valeur de marché des réserves », met en garde Gaëlle Piadé. Avec le repli des marchés, les réserves n’étaient ainsi plus estimées qu’à 65 milliards début mars. »
    Un régime complémentaire du privé bénéficiaire et sans dette

    « Cela reste toutefois tout à fait tenable, insiste le directeur général François-Xavier Selleret. Nous n’avons aucune dette, nous n’avons pas besoin de désinvestir et n’avons pas prévu de le faire. »

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