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Decote Agirc Arrco Retraite Complementaire

Comment être exonéré de la décote temporaire de 10% sur la retraite Agirc-Arrco ?

Pour « remédier aux difficultés financière rencontrées par les régimes de retraite complémentaire »  » l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015  a instauré à partir du 01 janvier 2019 un « coefficient de solidarité » de 0,90 pendant une durée de 3 ans, applicable à compter de la date de liquidation de la pension de retraite complémentaire. Cette décote s’applique à tous les nouveaux retraités remplissant les conditions du taux plein au régime de base, c’est-à-dire partant en retraite avec tous leurs trimestres.

D’après un premier bilan, le malus Agirc-Arrco ne « rapporte » pas beaucoup, et même beaucoup moins que prévu. En 2019, les assurés ont préféré partir avec un malus plutôt que d’attendre un an. Les partenaires sociaux en espéraient 600 millions d’euros d’économies en 2020 ; ce serait seulement 300 à 400 millions d’euros.

Peut-on échapper au malus de 10% sur la retraite complémentaire ? quels sont les exonérations prévues par l’accord ?

Décaler son départ en retraite

Une décote de 10% appelé également  « coefficient minorant » s’applique depuis le 01/01/2019 sur le montant de votre pension de retraite complémentaire, pendant 3 ans. Si vous décalez votre départ à la retraite de 12 mois, la décote 10% ne sera pas appliquée. Le point de départ du délai de 12 mois n’est pas l’âge légal de 62 ans mais l’âge du taux plein c’est-à-dire l’âge à partir duquel vous avez acquis tous vos trimestres d’assurance (par exemple pour la génération née entre 1958 et 1960, il faut totaliser 167 trimestres pour percevoir sa retraite de base à taux plein). Ainsi, si vous atteignez les 167 trimestres à 63 ans, vous devez cotiser jusqu’à 64 ans pour être exonéré du coefficient de minoration.

Des bonus ou coefficients majorants sont prévus : si vous décalez la  liquidation de votre retraite complémentaire d’au moins 2 ans, vous bénéficiez d’une majoration de votre pension Agir-Arrco de 10% pendant un an. Dans l’exemple précédent, il faut envisager un départ en retraite à 65 ans pour bénéficier de ce bonus, pendant 1 an.

Cette majoration est portée à 20% si vous décalez la liquidation de votre retraite complémentaire d’au moins 3 ans, à 30% si vous décalez la liquidation d’au moins 4 ans. Dans l’exemple précédent, le bonus de 30% sera versé pendant 1 an dans l’hypothèse d’un départ à 67 ans.

Partir en retraite avant d’avoir tous ses trimestres

En reprenant l’exemple d’un assuré né en 1958 qui totalise 167 trimestres à son 63° anniversaire, s’il décide de partir à 62 ans, il aura une décote définitive sur ses droits à la retraite de base et complémentaire selon le nombre de trimestres manquants pour obtenir le taux plein et sera exonéré du coefficient minorant Agirc-Arrco. De même, si l’assuré décide de racheter 3 trimestres, il partira à 62 ans avec une décote correspondant à 1 trimestre mais sans décote sur sa pension Agirc-Arrco.

Ainsi, un arbitrage peut être fait entre rachat de trimestres, décote définitive et décote temporaire sur la retraite complémentaire. Pour valider l’opportunité d’un rachat de trimestres, il faut également prendre en compte l’impact sur l’ imposition à l’impôt sur le revenu, cette dépense étant déductible du revenu imposable. Le recours à un expert retraite pour analyser et valider les différents scénarios peut se révéler utile voir indispensable selon la complexité des hypothèses envisagées.

Relever d’une catégorie particulière

Si vous bénéficiez d’une retraite anticipée du régime de base à taux plein au titre de l’inaptitude au travail, au titre d’assuré handicapé ou de l’amiante, vous serez exonéré du coefficient minorant. Ainsi sont exonérés les assurés reconnus inaptes au travail avec un taux d’incapacité permanent de 50 % médicalement constaté, les assurés qui se sont vus reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus à la suite d’un accident de travail ou maladie professionnelle, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2° et 3° catégorie…

Avoir tous ses trimestres avant le 01 janvier 2019

L’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015 prévoit une exonération pour les assurés ayant le nombre de trimestres requis pour le taux plein avant 2019. Par exemple un assuré né en 1958 qui part en retraite à l’âge légal de 62 ans en 2020 et qui a acquis 167 trimestres avant le 01/01/2019 échappe à la décote de 10%.

L’accord prévoit ainsi que « les assurés nés à compter de la génération 1957, remplissant les conditions du taux plein avant 2019 et liquidant leur pension de retraite de base et complémentaire à compter du 1er janvier 2019, sont exclus de l’application des coefficients de solidarité« . L’accord prévoit également que les générations nées avant 1957 ne se verront pas appliquer de coefficients majorants.

Les caisses de retraite Agirc-Arrco ne semblent pas toujours informées de ce dernier cas d’exonération. Dans certains cas, une réclamation doit être envoyée suite à la notification de la caisse complémentaire qui a « oublié » de dispenser l’assuré de cette minoration temporaire de 10%.

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