Le système des retraites en France est basé sur l’acquisition de trimestres : à partir de l’âge légal de départ en retraite il est possible de demander la liquidation de sa retraite. Si le nombre de trimestres requis pour le taux plein, qui dépend de l’année de naissance est atteint, la retraite sera liquidée sans minoration. A défaut, une minoration définitive s’applique sur le retraites de base et complémentaire selon le nombre de trimestres manquant. Pour éviter cette décote, vous pouvez soit poursuivre activité professionnelle soit racheter des trimestres pour des périodes sans cotisation.

Qu’est ce que le rachat de trimestres ?

Le rachat de trimestres permet de valider des périodes pour lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale. Cela peut inclure des années d’études supérieures, des années incomplètes ou des périodes travaillées à l’étranger. Le rachat de trimestres permet d’atteindre ou se rapprocher du nombre de trimestres pour le taux plein, et ainsi partir plus tôt en retraite sans subir de minoration. Les périodes rachetables concernent :

• Les périodes d’études supérieures ayant donné lieu à l’obtention d’un diplôme ou effectuées au sein d’une classe préparatoire aux « grandes écoles »
• Les années incomplètes ayant donné lieu à l’acquisition de moins de 4 trimestres.
• Les périodes d’activité exercées à l’étranger n’ayant pas donné lieu à cotisations à la caisse des français de l’étranger (CFE) et ne pouvant pas être pris en compte via une convention de sécurité sociale. La demande de rachat doit être déposée dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour d’activité à l’étranger.

Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres au titre des périodes d’études supérieure et des années incomplètes Pour les périodes d’activité exercées à l’étranger, le nombre de trimestres pouvant être rachetés n’est ici pas limité.

Qui peut effectuer un rachat de trimestres ?

Le droit au rachat est ouvert aux assurés âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans dont les pensions de retraite n’ont pas encore été liquidée

Le rachat de trimestres concerne tous les assurés quelque soit leur régime de retraite : salariés, artisans, commerçants, professions libérales, fonctionnaires.. A noter qu’il existe des spécificités pour les professions libérales et les fonctionnaires.

Quel est le prix du rachat de trimestres ?

Le coût du rachat d’un trimestre dépend de plusieurs facteurs : l’âge de l’assuré, son revenu ainsi que l’option choisie (rachat avec option pour le taux ou option pour le taux et la durée). Le coût du rachat va dépendre de :

• L’âge de l’assuré lors du rachat, plus on avance en âge, plus le coût par trimestre est élevé
• Les revenus des 3 dernières années, avec un plancher si les revenus sont inférieurs au PASS (plafond annuel de sécurité social) et un plafond si les revenus sont supérieurs au PASS
• L‘option de rachat choisie : Il existe 2 options, le rachat « pour le taux » qui permet de réduire la décote sur le taux de liquidation et le rachat « pour le taux et la durée d’assurance » qui permet à la fois de réduire la décote et également d’augmenter la durée prise en compte pour le calcul de la pension du régime de base.

Un barème est publié chaque année avec le montant revalorisé pour le rachat d’1 trimestre selon les différents critères, Le coût varie de 1.055 € à 6.015 €. Vous pouvez consulter le barème 2024 :

Par exemple, pour une demande de rachat déposée en 2024 à l’âge de 60 ans, avec l’option 1, le cout d’1 trimestre est de 3 275 à 4367 € selon les revenus, et avec l’option 2, le cout est de 4 854 à 6 472 €.

Quelle est la différence entre l’option 1 et l’option 2 ?

Il est demandé de choisir entre l’option de rachat « pour le taux » et l’option de rachat « pour le taux et la durée d’assurance :

• Le rachat « pour le taux », servira uniquement à réduire la décote et ainsi obtenir ou approcher le nombre de trimestres requis pour le taux plein
• Le rachat « pour le taux et la durée d’assurance » permet de réduire la décote et également augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension du régime de base

Les 2 options permettent de liquider les retraites complémentaires sans décote. Avec l’option 2, la retraite de base sera sensiblement plus élevée. Pour évaluer l’intérêt de souscrire à la 1° ou 2° option, il est possible de déterminer la rentabilité marginale de l’option 2 par rapport à l’option 1. On prend comme indicateur le nombre d’ années pour amortir le supplément du coût de la 2° option par rapport à l’option 1 compte tenu du supplément de pension de retraite.

Quels sont les modalités de paiement des trimestres ?

Il est possible d‘échelonner les paiements selon le nombre de trimestres rachetés :

• Pour le rachat d’ 1 trimestre, le paiement est comptant
• Pour le rachat de 2 à 8 trimestres, le paiement est comptant ou échelonné avec des versements mensuels sur une période de 1 ou 3 ans
• Pour le rachat de 9 à 12 trimestres, le paiement est comptant ou échelonné mensuellement sur 1, 3 ou 5 ans.

Vous devez avoir réglé l’ensemble des trimestres rachetés pour obtenir vos pension de retraite. Ainsi la date de liquidation de la retraite ne peut intervenir au plus tôt qu’au 1er jour du mois qui suit le règlement des sommes dues pour le rachat des trimestres.

Quels sont les impacts fiscaux du rachat de trimestres ?

Les sommes versées pour le rachat de trimestres sont déductibles en totalité pour l’impôt sur le revenu. Les versements viennent en déduction du revenu imposable l’année du paiement. Vous bénéfices ainsi l’année suivant d’un impôt minoré selon le taux marginal d’imposition. Par exemple , vous rachetez 10 trimestres pour 43 670 €. Si votre dernière tranche d’imposition permet la déduction de la totalité du cout d’achat au taux marginal de 30%, le cout net du rachat de trimestres est de 30 569 €.

Le rachat de trimestres est-il toujours avantageux ?

Le rachat de trimestres permet d’augmenter le montant des pensions de retraite de base et complémentaire par rapport à l’hypothèse d’un départ en retraite avec une décote définitive. Re rachat vous permet ainsi de liquider plus tôt votre retraite et cesser votre activité professionnelle tout en percevant une pension à taux plein.

Par exemple si un assuré envisage de partir en retraite avec 163 trimestres alors que le nombre de trimestres pour le taux plein est de 169 trimestres pour sa génération, sans le rachat de trimestres, une décote correspondant à 6 trimestres s’applique sur sa retraite de base et complémentaire :

• Une décote de 1,25% s’applique par trimestre manquant sur la retraite de base, soit 1,25% x 6 trimestres = 7,5 %
• Un coefficient de minoration s’applique sur les points Agirc-Arrco selon le nombre de trimestres manquant soit un coefficient de 0,94 pour 6 trimestres (tableau coefficients de minoration)

Le rachat de trimestres peut être ainsi assimilé à un « placement » : un capital est versé en contrepartie d’une rente viagère revalorisée. Avant d’être mis en œuvre, une simulation peut permettre d’évaluer la « rentabilité » de l’opération.

La déduction fiscale des versements doit être prise en compte. La rentabilité de l’investissement que constitue le rachat de trimestre va dépendre du taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu.

Pour évaluer la rentabilité du rachat, on compare le coût net que représente le rachat de trimestres après la prise en compte de la réduction d’impôt avec le surplus de pension (nette de charges sociales et fiscales) estimé au départ en retraite. Le taux marginal d’imposition doit être pris en compte au moment du rachat de trimestres (déduction des versements) et également pendant toute la durée de versement de la retraite (imposition du « surplus » de retraite)

Comment optimiser le rachat de trimestre ?

D’une manière générale, il est plus coûteux de racheter un trimestre que d’acquérir un trimestre en cotisant. Dans de nombreuses situations, les événements de la vie font que les assurés subissent ce manque de trimestres lors du départ à la retraite : entrée dans la vie active repoussée du fait d’études longues, périodes d’expatriation… Également les réformes des retraites successives ont allongé la durée de cotisation permettant de partir à taux plein.

• Le rachat de trimestres s’avère intéressant en particulier lorsque l’assuré a acquis un nombre de points Agirc-Arrco important : le rachat de trimestres permet d’atténuer ou supprimer la décote liée aux trimestres manquants pour la retraite complémentaire, que ce soit avec l’option 1 ou l’option 2
• Le rachat de trimestres est d’autant plus rentable que l’assuré dispose d’un revenu imposable important avec un taux d’imposition marginal élevé, de 30, 41 ou 45% lors du rachat : le coût net du rachat est alors de 70, 59 ou 55% du barème.  

Il est préférable de ne pas racheter trop tôt les trimestre et attendre d’être proche du départ en retraite pour avoir une bonne visibilité sur sa date de départ en retraite et l’évolution de la règlementation. Par exemple, la réforme des retraite de 2023 en augmentant l’âge légal de départ en retraite a dans certains cas rendu inutile les trimestres rachetés antérieurement. La législation a prévu sous certaines conditions la possibilité d’un remboursement.

Les modalités de rachat de trimestres doivent également être étudiées. Par exemple, selon les tranches d’imposition  impactées par le rachat , il peut être judicieux d’étaler le règlement des trimestres sur plusieurs années afin de bénéficier à plein de la déduction selon le taux marginal.

En conclusion, le rachat de trimestres représente une opportunité pour partir plus tôt en retraite et percevoir une pension à taux plein. Toutefois, compte tenu du coût élevé de ce dispositif, la décision doit être réfléchie et intégrée dans une stratégie de fin de carrière.

Pour évaluer l’opportunité d’un rachat de trimestres et optimiser l’acquisition de trimestres >>