Pour un assuré souhaitant liquider sa retraite et ne disposant pas des trimestres suffisants pour obtenir une pension à taux plein, le rachat de trimestres permet d’éviter la décote liée aux trimestres manquants pour les régimes de retraite de base et complémentaire. Le système des retraites en France est basé sur la durée d’assurance. Les trimestres cotisés et assimilés servent à déterminer l’âge de départ en retraite et également le  montant des pensions de retraite et d’éventuelles minorations. Tous les assurés sont concernés : salariés, artisans, commerçants, professions libérales, fonctionnaires…

Quels sont les trimestres à racheter ?

Pour atteindre ou vous rapprocher de l’âge de la retraite à taux plein et améliorer vos pensions de retraite, vous pouvez racheter, dans la limite de 12 trimestres, les périodes d’études accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, écoles techniques supérieures, grandes écoles et classes préparatoires ainsi que les années civiles ayant donné lieu à affiliation au régime général et à la validation d’un nombre de trimestres inférieur à 4.

Le coût du rachat de trimestres

Le coût du rachat d’un trimestre varie selon 3 paramètres : l’âge auquel est effectué le rachat, les revenus d’activité des 3 dernières années et l’option de rachat retenue. Deux options sont possibles : le rachat « pour le taux » qui sert uniquement à réduire la décote et ainsi obtenir ou approcher le nombre de trimestres requis pour le taux plein et le rachat « pour le taux et la durée d’assurance » qui permet de réduire la décote et également augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension du régime de base.

Avec l’option pour le taux et la durée d’assurance », le coût du rachat de trimestre sera plus élevé mais induira un supplément de pension de retraite plus élevé également. Pour évaluer l’intérêt de souscrire à la 1° ou 2° option, il est possible de déterminer la rentabilité marginale avec comme indicateur le nombre d’années nécessaires pour amortir le supplément du coût du rachat avec la 2° option au regard du supplément de pension de retraite.

Quels sont les modalités de paiement des trimestres ?

Les modalités de paiement varient selon le nombre de trimestres rachetés : pour la rachat d’1 trimestre : le paiement est comptant. Pour le rachat de de 2 à 8 trimestres, le paiement est comptant ou échelonné mensuellement sur une période de 1 ou 3 ans (soit 12 ou 36 mensualités). Enfin pour le rachat de 9 à 12 trimestres le paiement est comptant ou échelonné mensuellement sur 1, 3 ou 5 ans (soit 12, 36 ou 60 mensualités).

Les sommes payées au titre du rachat de trimestres sont intégralement déductibles du revenu imposable et prises en compte l’année du paiement.

L’assuré doit attendre d’avoir soldé son versement pour obtenir sa pension de retraite. Il en résulte que la date de liquidation de sa retraite ne peut être fixée au plus tôt qu’au 1er jour du mois qui suit le règlement des sommes dues pour le rachat des trimestres.

Analyser la rentabilité du rachat de trimestres

Le rachat d’un ou plusieurs trimestres va permettre d’augmenter le montant de votre retraite de base et complémentaire par rapport à l’hypothèse d’un départ en retraite avec une décote définitive.

Par exemple si un assuré envisage de partir à la retraite avec 161 trimestres alors que le nombre de trimestres correspondant au taux plein est de 167 trimestres (année de naissance entre 1958 et 1960), une décote correspondant à 6 trimestres s’appliquera sur la retraite de base et complémentaire :

• Une décote de 1,25% s’applique par trimestre manquant sur la pension du régime de retraite de base, soit 1,25% x 6 trimestres = 7,5 %
• Un coefficient de minoration s’applique sur les points AGIRC-ARRCO en fonction du nombre de trimestres manquant pour atteindre le taux plein soit un coefficient de 0,94
• Compte tenu de la décote définitive sur la pension de retraite de base et complémentaire, aucun coefficient temporaire minorant ne s’applique sur les points de retraite AGIRC-ARRCO

Le rachat de trimestres peut être ainsi assimilé à un placement : un capital est versé en contrepartie d’une rente viagère. Avant d’être mis en œuvre, il doit être précédé d’une simulation afin de déterminer la rentabilité de l’opération.

La déductibilité fiscale de l’investissement doit être pris en compte.  La rentabilité de l’investissement que constitue le rachat de trimestre va dépendre du taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu.

Pour évaluer la rentabilité du rachat, on compare le coût net que représente le rachat de trimestres après la prise en compte de sa déductibilité du revenu imposable avec le surplus de pension (nette de charges sociales et fiscales) estimé à partir de la date de départ souhaité Il faut prendre en compte le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu au moment du rachat de trimestres et également pendant toute la durée de versement de la retraite.

Comment optimiser le rachat de trimestre ?

D’une manière générale, il est plus coûteux de racheter un trimestre que d’acquérir un trimestre en cotisant. Dans de nombreuses situations, les événements de la vie font que les assurés subissent ce manque de trimestres lors du départ à la retraite.

Le rachat de trimestres peut s’avérer intéressant en particulier quand l’assuré a acquis des droits à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO importants : le rachat permet d’atténuer les décotes liées aux trimestres manquants sur la retraite complémentaire.

De même, le rachat est d’autant plus rentable que l’assuré dispose d’un revenu imposable important, le montant du rachat de trimestres étant déductible du revenu imposable et que son imposition sera moindre pendant la retraite.

De manière générale, il est préférable de ne pas racheter trop tôt de trimestre dans sa carrière  et d’attendre d’être proche du départ en retraite pour avoir une bonne visibilité sur sa situation et sur ses droits.

Les conditions de rachat de trimestres doivent également être étudiées. Par exemple, selon les tranches d’imposition et les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu, il peut être judicieux d’étaler le règlement des trimestres sur 2 ou 3 années afin de bénéficier de la déductibilité maximale.

Vous souhaitez évaluer l’opportunité d’un rachat de trimestre pour vos droits à la retraite ?