Retraite progressive : travailler à temps partiel et percevoir une partie de sa retraite

La retraite progressive permet aux salariés de continuer à travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur retraite. Ce dispositif reste cependant peu utilisé : en 2023, seules 13 400 retraites progressives ont été attribuées par le régime général, représentant seulement 2 % des 697 000 retraites de droit direct.

Qui peut bénéficier de la retraite progressive ?

Les salariés du secteur privé, ainsi que les agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales, peuvent demander à bénéficier de la retraite progressive.

Ce dispositif a été élargi depuis le 1er janvier 2022 pour inclure les salariés cadres sous convention de forfait en jours, ainsi que les mandataires sociaux.

La réforme des retraites de 2023 a également ouvert la retraite progressive aux fonctionnaires et aux professions libérales.

Pour les professionnels non-salariés (artisans, industriels, commerçants) rattachés au régime des indépendants, un dispositif spécifique leur permet de continuer leur activité tout en percevant une fraction de leur retraite, à condition de réduire leur rémunération. Les mandataires sociaux « assimilés salariés » peuvent également bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions, même si la notion de temps de travail ne s’applique pas à eux. Les professions libérales ont également des modalités particulières pour y accéder.

Conditions d’éligibilité à la retraite progressive

Pour bénéficier de la retraite progressive, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir atteint l‘âge légal de départ à la retraite moins 2 ans, l’âge légal augmente progressivement de 62 à 64 ans avec la réforme des retraites de 2023,
• Avoir accumulé au moins 150 trimestres d’assurance dans tous les régimes de retraite de base.
• Exercer une activité professionnelle à temps partiel, avec une quotité de travail comprise entre 40 % et 80 % d’un temps plein dans l’entreprise.

Pour un temps de travail légal de 35 heures par semaine, cela signifie un temps partiel d’au moins 14 heures et d’au plus 28 heures. Les salariés ayant plusieurs emplois à temps partiel peuvent également demander la retraite progressive.

L’employeur ne peut refuser la demande de passage à temps partiel que si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ». L’employeur doit justifier son refus par écrit.

Calcul de la pension de retraite

La demande de retraite progressive entraîne la liquidation provisoire des retraites de base et complémentaire. Le montant de la pension est calculé en fonction de la durée de travail. La fraction de la pension correspond à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à un temps plein. Par exemple, si un salarié travaille 17,5 heures par semaine (50 % d’un temps plein de 35 heures), il recevra une pension équivalente à 50 % de son montant total.

Le calcul de la retraite se fait selon les règles habituelles au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la retraite progressive. Si le nombre de trimestres nécessaires pour un taux plein n’est pas atteint, une décote de 1,25 % par trimestre manquant s’applique à la pension de base, un coefficient de minoration spécifique s’applique à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Mise en œuvre de la retraite progressive

Le salarié doit demander la liquidation provisoire de sa retraite et justifier qu’il remplit les conditions requises, en fournissant les documents suivants :

• Un contrat de travail à temps partiel.
• Une attestation de l’employeur précisant la durée du travail à temps complet dans l’entreprise.
• Les bulletins de paie des 12 derniers mois.

Le salarié et l’employeur peuvent convenir de maintenir le calcul des cotisations retraite sur la base d’un temps plein lorsque le salarié passe d’un temps plein à un temps partiel, garantissant ainsi une pension définitive équivalente à celle perçue en temps plein.

La liquidation de la pension au titre de la retraite progressive est provisoire, et un nouveau calcul sera effectué pour tenir compte des droits acquis ultérieurement.

La retraite progressive représente un dispositif intéressant qui permet de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d’un revenu complémentaire, facilitant ainsi la transition vers la retraite.