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Les Conditions Pour Bénéficier D'une Retraite Progressive

La retraite progressive : travailler à temps partiel et percevoir une partie de sa retraite

La retraite progressive permet de maintenir une activité salariée à temps partiel tout en cumulant une fraction de sa pension de retraite.

Qui peut bénéficier de la retraite progressive ?

Les salariés du secteur privé, les agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales peuvent demander à bénéficier de la retraite progressive.

Pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, le salarié doit exercer une activité professionnelle à temps partiel. Le dispositif de retraite progressive ne peut pas s’appliquer aux salariés dont la durée d’activité n’est pas décomptée en heures comme les mandataires sociaux ou les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année.

Conditions pour bénéficier de la retraite progressive

Un assuré qui exerce une activité à temps partiel peut demander à bénéficier d’une retraite progressive à condition que sa durée de travail à temps partiel respecte des limites définies, d’avoir atteint l’âge minimal de 60 ans et de justifier d’une durée de 150 trimestres d’assurance retraite.

Durée de l’activité à temps partiel

Le salarié doit exercer une activité salariée à temps partiel. La durée de l’activité doit être comprises entre 40 et 80 % de la durée de travail applicable dans l’entreprise. Ainsi, pour une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, la durée du travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.

Calcul de la fraction de la pension de retraite

La demande de retraite progressive de l’assuré entraîne la liquidation provisoire de la pension de retraite. La pension est calculée provisoirement selon les règles de droit commun, en tenant compte du salaire ou du revenu annuel moyen, du taux et de la durée d’assurance au moment de la prise d’effet de la retraite progressive.

La fraction de la pension est calculée sur la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable dans l’entreprise. Ainsi, pour une durée de travail de 17,5 heures hebdomadaires et une durée légale applicable à l’entreprise de 35 heures, la quotité de travail à temps partiel est de 50 %. Le pourcentage de pension à appliquer au montant total de la retraite est de 50%.

Pièces justificatives à joindre à la demande de retraite progressive

L’assuré qui demande la liquidation provisoire de sa pension de retraite doit fournir son contrat de travail à temps partiel, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’exerce plus aucune autre activité que celle résultant de son contrat à temps partiel, une attestation de son employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable dans l’entreprise ainsi que les bulletins de paie des 12 derniers mois.

A noter que le salarié et son employeur peuvent convenir de maintenir le calcul des cotisations retraite sur la base d’un temps plein lorsque l’assuré passe d’un temps plein à un temps partiel.

Vous voulez estimer le montant de votre pension provisoire dans le cadre d’une retraite progressive ?

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