Les 3 piliers du régime de retraite au Luxembourg. Le cumul pour les expatriés des droits à la retraite avec ceux de la France

Comprendre le système de retraite aux USA et cumuler les droits pour les expatriés
Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et aux USA, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite provenant de chaque pays, sous réserve de respecter les critères d’attribution propres à chaque législation.
Prise en compte des trimestres aux USA pour la retraite en France
La convention bilatérale de Sécurité Sociale, signée entre la France et les États-Unis prévoit que les périodes effectuées aux USA peuvent être retenues dans le régime de retraite français. Et réciproquement.
Les trimestres ainsi validés sont pris en compte pour déterminer le taux de liquidation des retraites françaises. Le montant de la pension de retraite de base est ensuite rapporté à la durée réellement effectuée dans le régime de retraite français.
Pensions du régime de retraite aux USA
Lorsqu’un salarié s’expatrie aux États-Unis, il est affilié au régime de retraite américain, qui comprend un régime de retraite de base obligatoire (Social Security) ainsi qu’un régime de pensions privées reposant sur un système de retraite par capitalisation
Régime de retraite obligatoire (Social Security)
Age de départ en retraite
L’âge de départ à la retraite à taux plein aux États-Unis est déterminé en fonction de l’année de naissance de l’assuré. Il augmente progressivement de 2 mois par an depuis 2003 pour atteindre 67 ans pour les personnes nées à partir de 1960. Les personnes nées entre 1955 et 1959, l’âge de la retraite à taux plein augmente progressivement de 66 ans et 2 mois à 66 ans et 10 mois.
Age de la retraite à taux plein selon l’année de naissance aux États-Unis :

Retraite à taux plein : lorsqu’une personne atteint l’âge légal de la retraite à taux plein, elle perçoit l’intégralité de sa pension.
Retraite anticipée : il est possible de commencer à percevoir des prestations dès l’âge de 62 ans. une réduction d’environ 0,5 % par mois s’applique pour chaque mois d’anticipation avant l’âge de la retraite à taux plein. Par exemple, si cet âge est fixé à 67 ans et que les prestations sont demandées à 62 ans, le montant perçu correspond à 70 % de la prestation à taux plein.
Report du départ à la retraite : en cas de report de la perception des prestations au-delà de l’âge de départ à taux plein, celles-ci sont majorées. Entre 67 et 70 ans, cette augmentation varie de 3 % à 8 % par an, selon l’année de naissance.
Montant de la pension de retraite
Le montant de la pension de retraite de la Social Security américaine est principalement déterminé par les revenus perçus tout au long de la carrière ainsi que par l’âge auquel les prestations sont demandées.
Durée d’assurance
La durée d’assurance est exprimée en trimestres, appelés « credits ». Pour prétendre à la retraite de base, un minimum de 40 trimestres de cotisation est requis, soit 10 années de travail.
Pour valider un trimestre d’assurance retraite, il est nécessaire d’avoir cotisé sur un revenu minimum, dont le seuil est réévalué chaque année.
Calcul de la pension
La pension est proportionnelle au salaire de référence et à la durée de cotisation.
- Le salaire de référence est calculé sur la base des 420 meilleurs mois de rémunération) soit les 35 années de revenus les plus élevées
- Si une personne a travaillé moins de 35 ans, des années avec aucun revenu sont intégrées dans le calcul, ce qui réduit le montant de la pension.
- Les revenus pris en compte chaque année sont soumis à un plafond de cotisation, réévalué annuellement.
Majoration de pension
Des majorations peuvent s’ajouter au montant de base, notamment en cas de conjoint à charge et/ou enfant à charge.
Pensions privées de retraite par capitalisation
Le régime des pensions privées repose sur un système de retraite par capitalisation, constitué de plans d’épargne retraite et de fonds de pension. On distingue les Fonds de réserve d’épargne retraite à caractère collectif (Plans à prestations définies et à cotisations définies) et Fonds de réserve privés à caractère individuel.
Plans à prestations définies (« Defined Benefit Plans »)
Dans ces régimes à prestations définies, l’employeur garantit au salarié une pension déterminée lors de la retraite. Le montant de cette pension est généralement calculé en fonction de la moyenne des salaires perçus au cours des dernières années de service et de la durée d’emploi au sein de l’entreprise.
Plans à cotisations définies (« Defined Contribution Plans »)
Dans ces régimes à cotisations définies, l’employeur, le salarié ou les deux effectuent des versements sur un compte individuel ouvert au nom du salarié.
Le montant de la pension perçue à la retraite dépend de l’accumulation des contributions effectuées au fil des années et de la performance des investissements réalisés avec ces fonds.
Les plans 401(k) permettent aux employés de cotiser une partie de leur salaire avant impôt, réduisant ainsi leur revenu imposable. Les employeurs peuvent offrir des contributions correspondantes pour inciter à l’épargne.
Fonds de réserve privés à caractère individuel
En complément des régimes de retraite proposés par les employeurs, il est possible d’ouvrir un compte de retraite individuel (IRA – Individual Retirement Accounts). Ces comptes sont accessibles à toute personne disposant de revenus d’activité.
Les cotisations versées sur un IRA peuvent être totalement ou partiellement déductibles du revenu imposable, selon les conditions de revenu et le type d’IRA choisi et exonérées d’impôt sur les gains accumulés, tant que les fonds restent investis dans le compte.