En complément de la retraite de base versée par la sécurité sociale, la retraite complémentaire…

Quelles sont les majorations enfants dans la retraite Agirc Arrco ?
Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco prévoit des majorations spécifiques pour les assurés ayant eu, élevé ou ayant des enfants à charge. Accordées sous certaines conditions, ces majorations sont attribuées au moment de la liquidation de la retraite complémentaire. Mais quels sont les enfants concernés ? Quel est le montant de ces majorations ? Sont-elles cumulables ? Et surtout, comment les obtenir ? Autant de questions auxquelles cet article apporte les réponses.
Quels sont les enfants concernés par les majorations Agirc Arrco ?
Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco prévoit deux types de majorations liées aux enfants : la majoration pour enfants nés ou élevés et la majoration pour enfant(s) à charge.
Majoration pour enfants nés ou élevés
Cette majoration est accordée aux assurés ayant eu ou élevé au moins trois enfants, qu’ils soient biologiques ou non. Deux situations sont reconnues :
- Les enfants nés : il s’agit des enfants dont la filiation est légalement établie (par la naissance, l’adoption ou la reconnaissance légale).
- Les enfants élevés : ce sont des enfants pris en charge et élevés pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire. Il peut s’agir par exemple d’un enfant du conjoint ou d’un enfant recueilli. Des justificatifs sont alors nécessaires.
Majoration pour enfant(s) à charge
Cette majoration concerne les assurés ayant encore des enfants à charge au moment de la liquidation de leur retraite complémentaire. Les enfants considérés comme « à charge » sont :
- Les enfants âgés de moins de 18 ans.
- Les enfants âgés de 18 à 25 ans, s’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi non indemnisés.
- Les enfants en situation de handicap, sans condition d’âge, si l’invalidité a été reconnue avant leurs 21 ans.
Comment sont calculées les majorations pour enfants Agirc-Arrco ?
Les majorations pour enfants sont attribuées au moment de la liquidation de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Chacun des deux parents peut, sous conditions, bénéficier de ces majorations, qu’il s’agisse d’enfants nés ou élevés ou à charge.
Majoration pour enfants nés ou élevés
Cette majoration est accordée à partir de trois enfants nés ou élevés, qu’ils soient biologiques ou non.
Le calcul de cette majoration dépend de la période pendant laquelle les droits ont été acquis :
Majoration pour enfants nés ou élevés | |
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Arrco | Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus |
Sur les droits obtenus entre 1999 et 2011 : 5 % pour 3 enfants et plus | |
Sur les droits obtenus avant 1999 : application des anciens règlements des caisses de retraite | |
Agirc | Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus |
Sur les droits obtenus avant 2012 : – 8 % pour 3 enfants – 12 % pour 4 enfants – 16 % pour 5 enfants – 20 % pour 6 enfants – 24 % pour 7 enfants et plus | |
Agirc-Arrco : | Sur les droits obtenus à compter du 1er janvier 2019 : 10 % pour 3 enfants et plus |
A noter : le montant de cette majoration est plafonnée. Pour les retraites versées à compter du 1er novembre 2024, le plafond annuel est fixé à 2 367 €.
Majoration pour enfants à charge
Cette majoration est accordée si, au moment du départ en retraite, l’assuré a un ou plusieurs enfants à charge (voir les conditions détaillées dans la section précédente).
Le taux de la majoration est de 5 % des droits Agirc-Arrco acquis pour chaque enfant à charge.
Les majorations pour enfants (nées, élevées ou à charge) sont revalorisées chaque année en fonction de l’évolution de la valeur du point Agirc-Arrco, comme l’ensemble de la retraite complémentaire.
Peut-on cumuler les deux majorations pour enfants Agirc-Arrco ?
Non, vous ne pouvez pas cumuler la majoration pour enfants nés ou élevés et la majoration pour enfants à charge. Lorsque les conditions sont remplies pour les deux dispositifs, une seule majoration est versée, et c’est celle qui est la plus avantageuse financièrement.
Au moment de la liquidation de la retraite, une comparaison est effectuée entre les deux types de majoration et c’est la plus avantageuse qui est versée. Chaque fois qu’un enfant cesse d’être à charge, une comparaison est effectuée pour attribuer la majoration la plus favorable.
Quelle est la durée de versement des majorations Agirc-Arrco ?
Majoration pour enfants nés ou élevés
Cette majoration est versée de manière définitive. Une fois attribuée au moment de la liquidation de la retraite, elle ne peut pas être retirée, même si la situation familiale évolue. Elle s’applique à vie, selon les droits acquis et dans la limite du plafond annuel en vigueur.
Majoration pour enfant(s) à charge
Cette majoration est, en revanche, temporaire. Elle est accordée uniquement tant que l’enfant est considéré à charge. Elle prend fin dès que l’enfant ne remplit plus les conditions.
Comment obtenir les majorations pour enfants Agirc-Arrco ?
Pour bénéficier des majorations pour enfants dans le cadre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, vous devez fournir les informations et justificatifs nécessaires au moment de votre demande de retraite.
Cela se fait directement dans le formulaire de demande de retraite en ligne, sur lequel vous devrez déclarer les enfants concernés (nés, élevés ou à charge) et joindre les justificatifs correspondants, selon votre situation.
Voici les pièces justificatives à fournir :
- Pour les enfants nés : le livret de famille ou l’acte de naissance.
- Pour les enfants élevés (dont vous n’êtes pas le parent) : tout document prouvant que vous les avez élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans : justificatifs fiscaux (avis d’imposition mentionnant l’enfant à charge),, certificats de scolarité, attestations de la CAF, etc.
- Pour les enfants à charge de plus de 18 ans : en fonction de leur situation : un certificat de scolarité, une attestation d’inscription à France Travail , un titre d’invalidité ou une notification de la CDAPH (pour les enfants handicapés).
Les majorations pour enfants attribuées sans contrepartie de cotisations visent à récompenser les parents qui ont eu, élevé ou ont à charge des enfants, Ces majorations peuvent augmenter significativement la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Pour en bénéficier, vous devez fournir les informations et les justificatifs nécessaires au moment de la liquidation de vos droits.
À lire également : Comment calculer la retraite complémentaire Agirc-Arrco ? pour mieux comprendre le fonctionnement de votre retraite complémentaire.