Conseil et accompagnement sur les droits à la retraite  |   04 58 00 18 10 contact(at)altis-conseil.fr
Surcote Majoration De Pension De Retraite

La surcote : cotiser plus longtemps et majorer sa pension de retraite

Apres avoir atteint le nombre de trimestres requis pour partir en retraite à taux plein, on peut s’interroger sur le choix entre liquider sa retraite ou différer son départ et bénéficier d’une majoration appelée  » surcote ». Ce dispositif permettant de poursuivre une activité professionnelle et majorer la pension de retraite est-il intéressant ? 

A quelles conditions la surcote s’applique-t-elle ?

La surcote est destinée à encourager la poursuite d’activité au-delà de la date à laquelle l’assuré peut prétendre à une pension de retraite à taux plein. L’application de la majoration de retraite dite « surcote » est subordonnée à deux conditions :

D’abord, l’assuré doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans. Cet âge légal de départ est positionné le 1° jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel est survenu cet anniversaire.

Ensuite, l’assuré doit avoir le nombre de trimestres au-delà de la durée nécessaire à l’obtention d’une retraite au taux maximum de 50 % (taux plein). Le nombre de trimestres correspondant au taux plein dépend de l’année de naissance : par exemple pour la génération née entre 1958 et 1960, il faut réunir 167 trimestres.

Le calcul du droit à surcote

Dès lors que les conditions d’attribution d’une retraite à taux plein sont réunies, l’assuré bénéficie d’une majoration de la pension du régime de bases pour chaque trimestre supplémentaire.

Pour calculer le nombre de trimestres de surcote, on se réfère à une période de référence qui débute le 1er jour du trimestre civil qui suit l’âge légal de départ à la retraite de l’assuré et le 1er jour du mois qui suit la date d’acquisition du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Ces deux conditions sont cumulatives. La période de référence prend fin à la liquidation de la pension de retraite, à la date à laquelle on arrête le décompte des trimestres.

Pour calculer le droit à surcote, on applique un taux de majoration de 1,25% pour chaque trimestre de surcote. La surcote est appliquée au montant annuel brut de de retraite du régime de base. Les avantages complémentaires comme la majoration pour enfant sont ajoutés au montant annuel de la pension majorée.

La surcote est elle rentable ?

Pour analyser si la surcote est rentable, il faut comparer le manque à gagner du fait de la pension de retraite non perçue avec le montant de pension supplémentaire obtenu au régime de base grâce à la surcote.

La surcote a un caractère définitif. La poursuite de l’activité professionnelle se traduit par une majoration de 5% par an de la pension de retraite de base. Cependant, cette surcote ne s’applique que sur la retraite de base. Pour les retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, retraite des indépendants, retraite libérale…), la prolongation de l’activité sans liquidation du régime vieillesse de base se traduira par des points de retraite supplémentaire. 

Dans le cas où un dirigeant d’entreprise envisage de céder sa société, il faut être vigilant sur les dates de liquidation de sa retraite car pour bénéficier de l’exonération des plus-values de cession dans le cadre du régime de faveur prévu par le Code général des impôts, il faut respecter un délai de 24 mois maximum entre la date de cession de la société et la date de liquidation de la retraite.

Dans cette situation, il peut être préférable de majorer la pension par le mécanisme de la surcote, plutôt que de liquider la retraite dans le cadre d’un cumul emploi-retraite et de risquer de perdre le droit à l’exonération des plus-values de cession.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rechercher