Comment valider des trimestres et des points de retraite pendant une période de chômage ?

Les périodes de chômage, qu’elles soient indemnisées ou non, peuvent permettre, sous certaines conditions, la validation de trimestres pour la retraite ainsi que l’acquisition de points pour la retraite complémentaire.

Combien de trimestres validés pour une période de chômage indemnisé ?

Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans le calcul de votre durée d’assurance pour la retraite. la règle est la suivante : un trimestre est validé par période de 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an.

L’ indemnisation par France Travail n’est pas immédiate en raison d’un différé d’indemnisation. Le versement des indemnités chômage intervient à l’expiration d’un délai de carence lié, le cas échéant, au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés, d’une indemnités de rupture supra légale et d’un délai d’attente forfaitaire de 7 jours. Ce délai de carence (ou différé d’indemnisation) est pris en compte dans l’attribution de trimestres pour la retraite.

Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu l’une des allocations suivantes : Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), Allocation de solidarité versée par l’assurance chômage, Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), Allocation versée dans le cadre d’un congé de reclassement…

Les périodes de chômage non indemnisé et la retraite

Lorsqu’une période de chômage non indemnisé suit directement une période indemnisée, le demandeur d’ emploi en fin de droit peut valider une année supplémentaire pour la retraite, soit jusqu’à 4 trimestres au maximum.

Il existe une exception plus favorable pour les chômeurs « seniors » âgés d’au moins 55 ans à la fin de leur indemnisation chômage et justifiant de 20 ans de cotisations dans un régime de retraite. La validation de trimestres retraite intervient alors dans la limite de 5 ans, soit jusqu’à 20 trimestres au maximum.

Lorsque la période de chômage ne fait pas suite à une période de chômage indemnisée, il est possible de valider au titre d’une première période de chômage non indemnisé jusqu’à 6 trimestres depuis le 1er janvier 2011 et jusqu’à 4 trimestres avant cette date.

Pour les périodes de chômage non indemnisé, un trimestre est validé par période de 50 jours de chômage non indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an.

Justificatifs à produire pour la validation des trimestres

France Travail transmet aux caisses de retraite, par le biais d’échanges dématérialisés, les informations nécessaires pour permettre la validation des trimestres au titre du chômage.

• Pour les périodes de chômage indemnisé, en l’absence de signalement, l’assuré peut produire une attestation de France Travail précisant les périodes d’indemnisation ou fournir les justificatifs de versement des indemnités chômage.

• Pour les périodes de chômage non indemnisé, il est nécessaire de produire tout document relatif à ces périodes : justificatif d’inscription à l’ANPE, attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi, attestation de fin de paiement…

Le relevé de carrière ne mentionne pas toujours les périodes de chômage. Il est donc nécessaire de demander une régularisation auprès de la CNAV ou de la CARSAT en province pour prendre en compte ces trimestres.

Le nombre de trimestres acquis au cours de votre carrière impacte à la fois la date de départ à la retraite et le montant de votre pension : acquérir des trimestres supplémentaires peut vous permettre de partir plus tôt à taux plein ou d’augmenter le montant de votre retraite grâce à la surcote, calculée en fonction des trimestres cotisés au delà du nombre requis pour le taux plein.

Périodes de chômage et points de retraite complémentaire

Les périodes de chômage indemnisé peuvent permettre la validation de points de retraite complémentaire au régime de retraite AGIRC-ARRCO. D’autres caisses de retraites sont également concernées notamment l’IRCANTEC (pour les agents non titulaires de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière) et la CNBF (Caisse nationale des barreaux français).

Seules les périodes indemnisées donnent lieu à validation de points. Les périodes de différé d’indemnisation ou de délai d’ attente ne permettent pas l’acquisition de points de retraite.

Les points de retraite sont calculé sur la base d’un salaire « fictif » correspondant au salaire journalier de référence utilisé pour la calcul l’allocation chômage.

Justificatifs à produire pour la validation de points de retraite

Pour demander la régularisation des points de retraite complémentaire pour les périodes de chômage indemnisé non prises en compte dans le relevé de carrière, il est nécessaire de fournir les justificatif de chômage indemnisé. Ces justificatifs peuvent inclurent les attestations des Assedic, de Pôle emploi ou de France Travail destinées aux caisses de retraite complémentaire. A défaut, vous pouvez présenter les avis de paiement accompagnés de la notification d’ouverture des droits de l’Assedic, de Pôle emploi ou de France Travail.

A lire également : L’indemnisation chômage à l’approche de la retraite