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Compte épargne-temps Et Retraite : Anticiper La Fin De Carrière

Compte épargne-temps et retraite : un levier pour anticiper la fin de carrière

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée. Le CET est alimenté par des périodes de congé non pris ou des sommes affectées.

Son fonctionnement et ses modalités d’utilisation sont définis par une convention ou un accord collectif,

Comment est mis en place le compte épargne-temps ?

La mise en place d’un CET dans l’entreprise est facultative. Lorsqu’il est mis en place, les conditions d’alimentation, d’utilisation, de gestion, de liquidation et de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps sont fixées par une convention ou un accord d’entreprise.

La convention ou l’accord collectif doit prévoir :

  • Les conditions et limites de l’alimentation du CET en temps ou en rémunération
  • Les modalités de gestion du CET
  • Les conditions d’utilisation et de liquidation du CET
  • Les conditions de transfert des droits d’un employeur à un autre.

Le salarié est libre d’utiliser ou non son compte épargne-temps et d’y affecter des droits selon les modalités définies par l’accord en vigueur. Chaque compte est individuel et fonctionne de manière autonome. Le salarié choisit les éléments qu’il souhaite y verser parmi ceux préalablement listés dans l’accord et décide de leur utilisation en respectant les conditions prévues.

Quels droits le salarié peut-il affecter à son compte épargne-temps

L’alimentation du compte épargne-temps (CET) est définie par l’accord collectif en vigueur. Le salarié peut y verser différents droits, notamment :

  • Des jours de congés issus de la 5ᵉ semaine de congés payés,
  • Des congés supplémentaires obtenus pour fractionnement ou prévus par des accords conventionnels,
  • Des périodes de repos non prises, comme les journées de RTT,
  • Une partie de sa rémunération, incluant des primes (ancienneté, 13ᵉ mois)
  • Des sommes issues de l’épargne salariale, telles que l’intéressement, la participation, le plan d’épargne d’entreprise (PEE), y compris l’abondement de l’employeur.

L’employeur peut également y affecter les heures travaillées au-delà de la durée collective de travail en vigueur dans l’entreprise.

Comment le salarié peut-il utiliser son CET ?

L’utilisation du CET est encadrée par la convention collective ou l’accord d’entreprise en vigueur. Ces dispositions définissent les modalités de gestion, les conditions d’utilisation, ainsi que les règles de liquidation et de transfert des droits en cas de changement d’employeur.

Le salarié peut, avec l’accord de son employeur, mobiliser son CET pour compléter sa rémunération ou financer un congé ou une cessation d’activité.

Utilisation du CET pour compléter sa rémunération

Le compte épargne-temps (CET) peut permettre au salarié de percevoir une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des droits qu’il y a affectés.

Lorsqu’un salarié choisit de monétiser des jours de repos affectés à son CET, ceux-ci sont rémunérés sur la base de leur valeur au moment de la liquidation partielle du compte.

Les indemnités compensatrices versées au salarié lors de l’utilisation du CET pour compléter sa rémunération sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et imposables à l’impôt sur le revenu.

Utilisation du CET pour un congé ou cessation d’activité

Les droits accumulés sur le compte épargne-temps (CET) peuvent être utilisés pour financer des périodes d’absence, telles que : un congé sans solde, un congé pour création d’entreprise, un congé de formation ou toute autre période d’absence prévue par l’accord collectif.

Le salarié peut également, avec l’accord de son employeur, mobiliser son CET pour réduire progressivement son activité ou cesser totalement son activité, avant son départ en retraite, si l’accord collectif le prévoit.

  • Il est possible d’utiliser les jours de congés épargnés pour aménager une période de travail à temps partiel tout en conservant une rémunération à temps plein.
  • Une autre possibilité est d’accumuler l’ensemble des jours épargnés pour permettre une cessation anticipée de l’activité en fin de carrière.

L’accord doit préciser les modalités d’indemnisation, qui sont généralement calculées sur la base du salaire en vigueur au moment de la prise du congé.

Les indemnités compensatrices perçues durant un congé ou une cessation partielle ou totale d’activité sont assimilées à une rémunération et sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Durant son congé, le contrat de travail du salarié est suspendu mais non rompu. Il reste donc rattaché à l’entreprise et conserve son statut de salarié.

Utilisation du compte épargne-temps pour le rachat de trimestres de retraite

Le salarié a la possibilité d’utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps (CET) pour financer le rachat de trimestres de retraite.

Ce dispositif permet d’augmenter la durée d’assurance pour atteindre le taux plein en acquérant des trimestres supplémentaires, dans la limite de 12 trimestres, pour :

  • Les années d’études supérieures ayant abouti à l’obtention d’un diplôme,
  • Les années dites « incomplètes », c’est-à-dire celles où moins de quatre trimestres ont été validés.

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