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Agirc Arrco Accord ANI Octobre 2023

Nouvel accord national Agirc-Arrco 2023 :  ce qui change pour votre retraite

Les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco ont défini les nouvelles règles de pilotage du régime et concluent un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) pour la période 2023-2026. L’ accord d’octobre 2023 tient compte de la réforme des retraites et apportent des nouveautés : revalorisation des pensions, fin de la décote temporaire de 10%… Décryptage des mesures dans cet article.

Revalorisation des retraites Agirc-Arrco

A compter du 1er novembre 2023, les retraites complémentaires Agirc-Arrco sont revalorisées de 4,9 %, un taux proche de l’inflation, ce qui représente une dépense d’environ 5 milliards d’euros par an.

Pour la période 2024 à 2026, la revalorisation annuelle sera indexée sur le taux d’inflation moins 0,40 point. Le conseil d’administration d’Agirc-Arrco pourra ajuster cette indexation selon la conjoncture économique.

Suppression des bonus/malus et notamment de la décote temporaire de 10% 

Prenant acte du report de l’âge légal de départ prévu par la réforme des retraites, les partenaires sociaux ont décidé de supprimer la décote temporaire de 10 % pendant 3 ans appelée également « coefficient de solidarité » entrée en vigueur en 2019 :

  • Pour les assurés qui ont demandé la liquidation de leurs pensions pour partir en retraite à compter du 1er décembre 2023, cette décote ne s’appliquera plus
  • Pour les assurés partis en retraite avant le 1er décembre 2023, la décote temporaire de 10% subsiste temporairement et sera supprimée à compter du 1er avril 2024

Concernant le coefficient majorant (bonus) permettant une majoration temporaire de la retraite Agirc-Arrco si l’assuré décale son départ en retraite, il sera supprimé pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 et dont la retraite prend effet à compter du 1er décembre 2023.

Le bonus reste ainsi accordé aux assurés qui reportent leur départ à la retraite de 2 à 4 ans et qui ne sont pas concernés par la réforme des retraites. 

Cumul emploi retraite et acquisition de droits

Le cumul emploi retraite permet au salarié ou professionnel indépendant ayant fait liquider sa retraite de poursuivre l’activité qu’il exerçait auparavant ou en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite.

Avant la réforme des retraites de 2023, ce cumul ne permettait pas l’acquisition de nouveaux droits de retraite, les pensions restaient figées à la date de leur liquidation. Avec la réforme des retraites intervenue en 2023, la reprise ou la poursuite d’une activité dans le cadre d’un cumul emploi retraite intégral* permet désormais dans certaines limites de générer de nouveaux droits de retraite. Pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, l’attribution de points de retraite complémentaire est calculée sur la base d’une rémunération plafonnée au PASS annuel (46 368 € en 2024, soit 3 864 € par mois).

Pour bénéficier de cette seconde pension, une nouvelle demande de liquidation devra être déposée.

*Pour bénéficier du cumul emploi retraite intégral, le salarié doit être en mesure de bénéficier d’une retraite de base à taux plein, avoir atteint l’âge légal de départ en retraite et avoir liquidé toutes les pensions de retraite personnelles auprès des régimes légaux de base et complémentaires, français et étrangers

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