Droits à la retraite : comparaison entre un statut salarié et non salarié

Quel est le statut social le mieux adapté pour optimiser les droits à la retraite obligatoire du dirigeant d’entreprise ?

Pour analyser la rémunération « différée » du dirigeant (les revenus à la retraite), il convient de prendre en compte les différentes composantes du statut social et en particulier les cotisations retraite obligatoires et les prestations correspondantes.

Les régimes des dirigeants non-salariés (TNS) ont rattrapé leur retard en termes de garantie avec l’alignement de la retraite de base sur le régime des dirigeants salariés. Dans le même temps, le régime des salariés a vu décroître ses performances avec une élévation du taux d’appel des cotisations retraite et une dégradation de la retraite complémentaire.

Notre analyse porte sur les conséquences du statut social (salarié /TNS) sur les droits à retraite. Pour cela, nous proposons d’étudier l’impact du statut social sur les cotisations sociales de retraite à différents niveaux de rémunération, puis de confronter le statut social aux droits acquis qui en découlent.

• Pour les cotisations de retraite de base, on observe que jusqu’au PASS, les cotisations sont quasiment identiques entre un salarié et un TNS,
• Au-dessus de 1 PASS, les cotisations de retraite de base sont moins importantes pour le TNS,
• S’agissant des cotisations de retraite complémentaire, on observe que dès 1 PASS, un salarié cotise 35% de plus qu’un TNS pour la retraite complémentaire (impact de la GMP). Ce pourcentage passe à 81% à 2 PASS et à 104% à 3 PASS.

Concernant les droits acquis qui en découlent, les résultats sont les suivants :

• Les droits à la retraite de base* sont identiques pour un salarié par rapport à un TNS,
• Pour les droits à la retraite complémentaire, on observe que dès le PASS, Ies droits du salarié sont supérieurs de 23 % à celui du TNS. Ce pourcentage passe à + 64 % à 2 PASS et à + 86 % à 3 PASS.

Du point de vue de la retraite, le statut de TNS apparait plus avantageux. En effet, à droits identiques, les cotisations de retraite de base sont moins importantes pour le TNS. Concernant la retraite complémentaire, les droits supplémentaires du dirigeant salarié sont générés par des cotisations supplémentaires avec une quote-part de cotisations de retraite non productives de droits de 20%.**

Pour réaliser un arbitrage entre le statut salarié et TNS, le critère financier n’est pas le seul critère à prendre en compte. Il faut intégrer un certain nombre de variables en particulier l’âge du chef d’entreprise, son état de santé, les relations entre associés, la fiscalité…

*Droits annuels à la retraite de base estimés sur la base du salaire ou revenu cotisé et d’une pension liquidée à taux plein (35.759 €*50%*4/172)

**Taux d’appel de cotisation de 125 % pour les dirigeants salariés et taux contractuel de 100%