La retraite progressive des artisans et commerçants

Les professionnels non-salariés, tels que les artisans, industriels et commerçants rattachés au régime de la sécurité sociale des indépendants, ont la possibilité de continuer leur activité tout en percevant une partie de leur pension de retraite, sous réserve de respecter certaines conditions.

Conditions d’accès à la retraite progressive

Pour bénéficier de la retraite progressive, les professionnels non-salariés doivent réduire leur rémunération. Ils doivent également justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance retraite, avoir atteint l’âge légal moins 2 ans et exercer une activité artisanale ou commerciale à titre exclusif.

Les dirigeants d’entreprise relevant du régime des salariés en tant que mandataires sociaux (gérant minoritaire ou président de SAS) sont éligible à ce dispositif depuis le 01/01/2022. De même, les professions libérales sont éligibles à la retraite progressive depuis la réforme des retraite 2023.

Montant de la retraite progressive

Le montant des revenus pris en compte correspond à la moyenne des revenus actualisés des cinq années précédant la demande de retraite progressive. Le professionnel non salarié qui bénéficie de la retraite progressive perçoit également la même fraction de retraite complémentaire que celle qu’il perçoit dans le régime de base.

Le montant de la pension de retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels, et correspond à un pourcentage de la pension de retraite totale. Les revenus doivent se situer entre 40 % et 80 % de ce que le professionnel percevait auparavant, ce qui entraîne un versement de 60 % à 20 % de la pension de retraite. Par exemple, si le dirigeant réduit ses revenus de 50 %, sa pension de retraite sera également de 50 %.

Mise en œuvre de la retraite progressive

L’attribution de la retraite progressive entraîne une liquidation provisoire des pensions. Le versement de la retraite progressive commence le 1er janvier suivant la demande. Pendant la première année et le premier semestre de l’année suivante, le dirigeant perçoit la moitié de sa pension de retraite à titre provisionnel. À partir du 1er juillet de la deuxième année, et chaque 1er juillet suivant, la caisse de retraite ajustera le montant versé en fonction du rapport entre les revenus de l’année précédente et la moyenne des revenus actualisés des cinq années précédant la demande.

Le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d’acquérir des droits jusqu’à la liquidation définitive de ses pensions. Lors de son départ à la retraite, la pension est recalculée en tenant compte des droits acquis pendant la période de retraite progressive.

Retraite progressive vs cumul emploi retraite

Le choix entre la retraite progressive et le cumul emploi retraite dépend principalement de l’âge et de la carrière du professionnel. Pour ceux qui souhaitent partir à la retraite plus tôt et ne peuvent pas prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue, la retraite progressive permet un départ à la retraite deux ans avant l’âge légal. Dans ce cas, le dirigeant percevra une partie de ses pensions de retraite de base et complémentaire tout en continuant à cotiser et à acquérir des droits.

En revanche, si le dirigeant a déjà acquis le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il peut être plus avantageux de cumuler pensions et revenus d’activité dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite. Si, à l’âge légal de départ à la retraite, le dirigeant ne peut pas bénéficier d’une retraite à taux plein, la retraite progressive se révèle plus favorable. Elle lui permet d’acquérir des trimestres supplémentaires et de diminuer son activité à l’approche de la retraite, tout en compensant la baisse de ses revenus par le versement d’une partie de sa pension de retraite.

Ce dispositif de retraite progressive pour les artisans et commerçants diffère de celui des salariés, qui doit réduire son temps de travail pour en bénéficier.