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Retraite Progressive, Artisans Et Commerçants

La retraite progressive des artisans et commerçants

Les dirigeants non-salariés (artisans, industriels, commerçants) rattachés au régime de retraite des indépendants peuvent, sous réserve de remplir les conditions ci dessous, poursuivre leur activité tout en percevant une fraction de leur pension de retraite.

Les conditions de la retraite progressive

Les dirigeants non-salariés ont accès au dispositif de retraite progressive dans la mesure où ils réduisent leur rémunération.

Pour bénéficier de la retraite progressive, le dirigeant non-salarié doit justifier d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, avoir atteint l’âge de 60 ans et exercer à titre exclusif une activité artisanale ou commerciale.

Le dirigeant d’entreprise qui relève du régime général des salariés en tant que mandataire social (gérant minoritaire ou président de SAS) ne peut prétendre à la retraite progressive. De même, les professions libérales n’ont pas accès à la retraite progressive.

Le montant de la retraite progressive

Le montant de la pension de retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels et correspond à un pourcentage de la pension de retraite de base et complémentaire.

Les revenus doivent être compris entre 40% et 80% de ce que le dirigeant percevait auparavant, ce qui correspond au versement de 60% à 20% de la pension de retraite. Par exemple, si le dirigeant diminue ses revenus de 50%, la pension de retraite sera de 50%.

Le montant des revenus pris en compte est la moyenne des revenus actualisés des 5 années précédent la demande de retraite progressive.

Le dirigeant d’entreprise qui bénéficie de la retraite progressive se voit attribuer la même fraction de retraite complémentaire que celle dont il bénéficie dans le régime de base.

La retraite progressive en pratique

L’attribution d’une retraite progressive entraîne la liquidation provisoire des pensions de retraite. En pratique, le versement de la retraite progressive prend effet le 1° janvier qui suit la demande. Pendant la 1° année et le 1° semestre de l’année suivante, le dirigeant perçoit la moitié de sa pension de retraite à titre provisionnel.

A compter du 1° juillet de la 2° année puis chaque 1° juillet, la caisse de retraite ajustera le montant versé en fonction du rapport entre les revenus de l’année précédente et la moyenne des revenus professionnels des 5 années précédant la demande de retraite progressive.

Le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d’acquérir des droits en fonction des cotisations versées jusqu’à la liquidation définitive de ses pensions. Au moment du départ en retraite, la pension est recalculée en intégrant les droits acquis pendant la période de retraite progressive.

A noter que la décote temporaire de 10% pendant 3 ans sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne s’applique pas pendant la période de retraite progressive. Les coefficients de minoration ne s’applique qu’à partir de la date de la liquidation définitive de la retraite.

Retraite progressive ou cumul emploi-retraite ?

Le choix entre retraite progressive et cumul emploi retraite dépend avant tout de l’âge et de la carrière. Si le professionnel indépendant souhaite partir à la retraite plus tôt et ne peut prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue, la retraite progressive permet un départ à la retraite 2 ans avant l’âge légal. Il ne perçoit alors qu’une partie de ses pensions de retraite de base et complémentaire mais continue de cotiser et d’acquérir des droits à retraite.

Dans le cas où le dirigeant non salarié a acquis le nombre de trimestres correspondant au taux plein, il peut être plus avantageux de cumuler en totalité pensions et revenus d’activité dans le cadre du dispositif de cumul emploi retraite. Si à l’âge légal de départ en retraite à 62 ans, le dirigeant non salarié ne peut bénéficier d’une retraite à taux plein, sachant que sa retraite sera minorée et le cumul retraite – revenus d’activité plafonné, la retraite progressive est plus favorable, elle lui permet d’acquérir des trimestres supplémentaires….

La retraite progressive permet ainsi à un professionnel non salarié de diminuer son activité à l’approche de la retraite, la baisse de ses revenus étant compensée par le versement d’une partie de sa pension de retraite.

Ce dispositif de retraite progressive des artisans et commerçants est différent de celui des salariés à qui il est demandé une diminution du temps de travail pour bénéficier de la retraite progressive.

 

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