Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ALTIS CONSEIL les présentes mentions légales.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://altis-conseil.fr/ est édité par :
ALTIS CONSEIL
SARL au capital de 10 000 €
Siège social: 155 cours Berriat 38000 Grenoble
Immatriculée au RCS de Grenoble n° RCS 830 017 547 – Siren 830017547R
Le numéro de TVA de l’éditeur est FR88830017547.
Représentée par Eric MICHEL
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1,
(contact téléphonique 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Eric MICHEL
Nous contacter
Par téléphone : +33 4 58 00 18 10
Par email : contact(@)altis-conseil.fr
Par courrier : 155 cours Berriat 38000 Grenoble
Assurance RCP
ALTIS CONSEIL exerce une activité de « conseil sur les droits à la retraite, reconstitution de carrière, assistance à la liquidation de la retraite » couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX SA, 49 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS.
Contenu du site
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La marque ALTIS CONSEIL a été déposé auprès de l’INPI sous le numéro 5070151.
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web est sujet à la déclaration CNIL n° 2097148v0.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société ALTIS Conseil. En aucun cas, la société ALTIS Conseil ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L’utilisateur est toutefois informé que les réponses données aux formulaires présents sur le site, pourront être exploitées par la société ALTIS Conseil, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à ALTIS Conseil 155 cours Berriat 38000 Grenoble ou en adressant sa demande par e-mail à : contact(@)altis-conseil.fr
Charte de protection des données personnelles
La charte de protection des données personnelles a pour but de détailler le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de ALTIS CONSEIL. Elle permet de décrire comment ALTIS CONSEIL utilise et protège vos données personnelles.
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Quel genre de données collectons nous ?
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Notre société utilise des cookies qui enregistrent certaines informations, stockées dans la mémoire de disque dur. Les cookies permettent d’améliorer l’accès à notre site et d’identifier les visiteurs réguliers.
Nous diffusons un message d’alerte (bandeau), demandant à chaque personne visitant le site s’il souhaite accepter les cookies. Ils ne contiennent aucune information confidentielle concernant les utilisateurs du site.
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Qui collecte vos données ?
Le site internet ALTIS CONSEIL collecte vos données personnelles uniquement avec votre consentement.
Nous recueillons des informations au moment de la saisie d’un formulaire sur notre site. Elles incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre société.
À quelle fin sont collectées vos données ?
Le site, la société collectent vos données dans le but de communiquer avec vous et fournir nos services.
Ainsi, toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour pouvoir vous contacter et répondre au mieux à vos besoins.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Le site et la société conservent vos données pendant deux années.
Les données récoltées sont-elles divulguées à des tiers ?
La société est seule propriétaire des informations collectées sur ce site.
Les informations personnelles identifiables ne seront pas transférées à des tiers, à l’exception des tiers parties qui permettent à la société d’exploiter ce site. Les tiers parties s’engagent à garder ces informations confidentielles.
Sur quels fondements sont collectées vos données ?
Les données personnelles seront récoltées par ce site et la société uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet et notamment dans les conditions suivantes :
– Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles
– Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Comment la sécurité de mes données personnelles est-elle préservée ?
Le site utilise des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles que vous nous transmettez.
La société met en place des protections pour les informations hors ligne. Les serveurs qui hébergent ces données sont stockés dans un environnement sécurisé.
À l’exception des salariés ayant besoin d’accéder à ces données et de nos prestataires informatiques, personne n’a accès à ces informations personnelles identifiables.
Quels sont vos droits ?
Nous vous informons que vous disposez des droits listés ci-dessous :
Le droit d’accès : si l’utilisateur en fait la demande, la société lui fournira une copie des données personnelles qui le concernent ;
Le droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la société.
Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander à la société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles, notamment lorsque celui-ci s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que la société ne puisse s’y opposer.
Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à la société de rectifier les données personnelles qui lui ont été communiquées par lui.
Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit d’obtenir de la société qu’elle efface dans les meilleurs délais certaines données personnelles le concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas et notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la société.
À condition de justifier de leur identité, les utilisateurs peuvent exercer leur droit auprès de la société par mail à l’adresse suivante : contact(@)altis-conseil.fr.
Conditions Générales d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : 02/01/2024
Article 1 – Introduction
Le site accessible à l’URL https://altis-conseil.fr/ (ci-après désigné « le Site ») est édité par :
Altis Conseil, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 155 cours Berriat, 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 830 017 547, représentée par M. Eric Michel, dûment habilité,
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le numéro individuel de TVA de l’Exploitant est : FR88830017547.
Le Site est hébergé par OVH SAS, située au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 (téléphone : 1007).
L’Exploitant peut être contacté au numéro suivant : +33 4 58 00 18 10, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact(@)altis-conseil.fr.
Article 2 – Description du Service
Le Site est mis à disposition de toute personne y accédant (l’« Utilisateur ») pour présenter des prestations de conseil et d’accompagnement sur les droits à la retraite : bilan retraite, mise à jour de carrière, étude stratégie retraite, assistance à la liquidation des pensions de retraite.
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par le biais d’internet. Cet accès peut engendrer des frais auprès de prestataires techniques comme les fournisseurs d’accès à internet, qui restent à la charge de l’Utilisateur. Par ailleurs, l’Utilisateur doit disposer des équipements nécessaires à la connexion au Site et en être responsable.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique est sécurisée et en bon état de fonctionnement.
Les informations et services proposés par le Site sont gratuits et accessibles 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Article 3 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments »), qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Exploitant au cas par cas. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 4 – Responsabilité et garantie
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes conditions générales d’utilisation, ni des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur ni de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Article 5 – Données personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site, à la page « Mentions légales ».
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers qui ne sont pas édités par l’Exploitant. Ces liens sont mis à disposition uniquement pour faciliter l’accès de l’Utilisateur à diverses ressources en ligne. En choisissant d’utiliser ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et accepte d’accéder à ces sites tiers à ses propres risques, ou selon les conditions qui les régissent.
L’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant n’a aucun contrôle sur les conditions d’utilisation ou le contenu de ces sites tiers et n’y contribue en aucune façon.
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De plus, l’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant n’approuve ni ne cautionne, d’aucune manière, les conditions d’utilisation ou le contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également inclure des liens promotionnels ou des bandeaux publicitaires pointant vers des sites tiers, également non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite l’Utilisateur à signaler tout lien hypertexte sur le Site qui mènerait à un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur ne peut insérer de lien hypertexte renvoyant vers le Site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Exploitant, accordée au cas par cas.
Article 7 – Dispositions générales
Intégralité de l’accord des parties
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles représentent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur en ce qui concerne leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation étaient jugées nulles en vertu d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet et leur portée.
Par ailleurs, le fait qu’une des parties ne se prévale pas d’un manquement de l’autre partie à l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir, à l’avenir, de ce même manquement.
Modifications des conditions d’utilisation
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou les services qui y sont disponibles, et/ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’exploitation de tout ou partie du Site.
De plus, l’Exploitant se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’adresse du Site sur l’Internet ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter ces conditions avant toute utilisation du Site. En cas de modifications substantielles, l’Utilisateur sera informé via un avertissement sur le Site avant la mise en application des changements.
L’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit, envers lui ou tout tiers, en raison de ces modifications, suspensions ou cessations.
Réclamation – Médiation
En cas de litige, vous devez d’abord vous adresser au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : par courrier à ALTIS CONSEIL SARL, 155 cours Berriat, 38000 Grenoble, ou par email à contact(@)altis-conseil.fr.
Si la demande de réclamation auprès du service client échoue ou si ce service ne répond pas dans un délai de 30 jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur suivant :
Le médiateur, agissant de manière indépendante et impartiale, tentera de rapprocher les parties afin de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée par le médiateur, le cas échéant.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Acceptation des conditions générales par l’utilisateur
L’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.
En utilisant le formulaire du Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepte, ce qui le lie contractuellement aux termes des présentes conditions.
Les conditions générales d’utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles publiées sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera les changements sur le Site pour informer l’Utilisateur des informations collectées, de leur utilisation, des circonstances de leur divulgation, et le cas échéant, des modifications apportées. En cas de modifications substantielles, l’Utilisateur sera informé par email et via un avertissement sur le Site avant leur mise en application.