Retraite complémentaire des artisans et commerçants : fonctionnement, calcul et conseils pour l’optimiser

En complément de la retraite de base versée par le régime général, les artisans et commerçants bénéficient d’un régime obligatoire de retraite complémentaire : le Régime Complémentaire des Indépendants (RCI). Ce dispositif, fondé sur un système de points, s’adresse à l’ensemble des travailleurs non salariés relevant des secteurs artisanal, commercial ou industriel. Dans cet article, nous abordons les points clés pour bien comprendre et anticiper votre retraite complémentaire : ce qu’est la retraite complémentaire des artisans et commerçants et comment elle fonctionne, les professions concernées par ce régime, l’âge auquel vous pouvez percevoir cette pension, les modalités de calcul et enfin, les leviers pour optimiser vos droits.

Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artisans et commerçants ?

La retraite complémentaire des artisans et commerçants vient s’ajouter à la retraite de base versée par le régime général. Elle fait partie du système de retraite obligatoire destiné aux travailleurs indépendants relevant du secteur artisanal, commercial ou industriel.

Ce régime, appelé Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), était auparavant géré par le RSI (Régime Social des Indépendants), puis par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Depuis son intégration au régime général, ce sont la CNAV et les CARSAT en région qui assurent la gestion de la retraite de base et complémentaire des indépendants.

Le RCI fonctionne selon un système de points : les cotisations versées chaque année sont converties en points en fonction de la valeur d’achat du point en vigueur. Lors du départ à la retraite, ces points sont transformés en pension. Le montant versé dépend du nombre total de points acquis, de la valeur du point au moment de la liquidation et du taux de pension appliqué. Ce taux est plein si la retraite de base est liquidée à taux plein, ou minoré en cas de trimestres manquants.

Comment a évolué le régime complémentaire des artisans et commerçants ? 

Le régime complémentaire des artisans et commerçants a connu plusieurs évolutions au fil des décennies, afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants.

Mise en place du Régime Complémentaire des Artisans (RCO) en 1979

En 1979, le Régime Complémentaire des Artisans (RCO) est créé pour compléter la retraite de base des artisans. Il fonctionne sur un système de points : les cotisations versées sont converties en points, puis transformées en pension selon une valeur de point définie.

Création du Nouveau Régime Complémentaire des Commerçants (NRCO) en 2004

En 2004, un dispositif équivalent est instauré pour les commerçants : le Nouveau Régime Complémentaire des Commerçants (NRCO). Son fonctionnement est similaire au RCO, avec un système de points identique permettant de calculer le montant de la pension en fonction des droits acquis.

Fusion des deux régimes dans le RCI en 2013

Le 1ᵉʳ janvier 2013, les régimes RCO et NRCO sont fusionnés pour donner naissance au Régime Complémentaire des Indépendants (RCI). Cette réforme vise à simplifier et harmoniser les droits des artisans et commerçants. Le RCI conserve le principe de retraite par points : les cotisations sont converties en points, et le montant de la pension est calculé en multipliant le total des points acquis par la valeur de service du point en vigueur au moment de la liquidation.

Qui est concerné par la retraite complémentaire des indépendants ?

La retraite complémentaire des indépendants s’adresse à l’ensemble des travailleurs non salariés relevant des professions artisanales, commerciales ou industrielles. Ces professionnels sont affiliés au régime de retraite des indépendants, géré par la CNAV ou les CARSAT.

Professions industrielles et commerciales

Sont affiliées à ce régime les personnes dont l’activité implique une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), notamment :

• les agents commerciaux
• les associés en nom collectif
• Les entrepreneurs individuels (EI) et les auto-entrepreneurs exerçant des activités commerciales ou artisanales (hors professions libérales rattachées à la CIPAV)
• Les associés d’EURL
• Les gérants majoritaires de SARL

Professions artisanales

Sont également concernés :

• Les chefs d’entreprise individuelle exerçant une activité artisanale
• Les gérants et associés non salariés d’entreprises artisanales constituées en société
• Les auto-entrepreneurs artisans immatriculés au répertoire des métiers

À quel âge peut-on percevoir la retraite complémentaire des indépendants ?

Pour percevoir sa retraite complémentaire en tant qu’artisan ou commerçant, il est impératif de remplir deux conditions : avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et demander la liquidation de sa retraite de base. Ces deux démarches sont indissociables, car la retraite complémentaire ne peut pas être versée seule.

L’âge légal de départ dépend de l’année de naissance de l’assuré. Il est actuellement fixé entre 62 et 64 ans en raison de la réforme des retraites de 2023, qui prévoit un relèvement progressif de l’âge de départ :

Année de naissance	Âge légal de départ
Avant septembre 1961	62 ans
Septembre 1961 à décembre 1967	entre 62 ans et 63 ans et 9 mois
À partir de 1968	64 ans

Une fois cet âge atteint, l’assuré doit demander la liquidation de sa retraite de base (auprès de la CNAV ou de la CARSAT) pour que la retraite complémentaire du RCI soit activée.

Enfin, le montant de la retraite complémentaire dépend du taux de liquidation. Si la retraite de base est obtenue à taux plein, la retraite complémentaire est versée sans abattement. En revanche, en cas de départ anticipé (avec trimestres manquants), une décote est appliquée sur la pension complémentaire.

Comment est calculée la retraite complémentaire des indépendants ?

Le montant de la retraite complémentaire des artisans et commerçants dépend de trois paramètres :

• Le nombre de points acquis tout au long de la carrière, en fonction des cotisations versées chaque année.
• La valeur du point au moment de la liquidation, qui varie selon la période d’acquisition et le régime applicable (RCO, NRCO ou RCI).
• Le taux de pension, qui dépend des conditions de départ à la retraite (taux plein ou taux minoré).

Formule de calcul

La pension complémentaire annuelle est déterminée selon la formule suivante :

Montant = Nombre de points × Valeur du point × Taux de pension

Taux de pension : plein ou minoré

La retraite complémentaire des indépendants est versée soit à taux plein, soit à taux minoré selon le taux de liquidation retenu pour la retraite de base.

• Taux plein : la pension complémentaire est versée sans abattement lorsque l’assuré a liquidé sa retraite de base à taux plein, soit avec un taux de 50 %.
• Taux minoré (décote) : si l’assuré ne remplit pas les conditions du taux plein (trimestres manquants), une minoration est appliquée à la pension complémentaire :
  • 1 % de décote par trimestre manquant jusqu’à 12 trimestres
  • 1,25 % par trimestre supplémentaire au-delà du 12ᵉ

Cette décote est déterminée selon deux critères possibles : le nombre de trimestres manquants ou l’âge de l’assuré au moment de la liquidation. Le mode de calcul le plus avantageux pour l’assuré est retenu.

Valeur annuelle du point en 2025 :

La valeur du point dépend de la période au cours de laquelle il a été acquis :

Régime / Période	Valeur du point (en €)
Points RCI acquis depuis 2013	1,335 €
Points NRCO (commerçants) acquis entre 1973–2012	1,335 €
Points RCO (artisans) acquis entre 1996–2012	1,335 €
Points RCO (artisans) acquis entre 1979–1996	1,200 €

Versement forfaitaire en cas de faible pension

Si le montant total de la pension complémentaire est inférieur à 12 points, elle n’est pas versée sous forme de rente mensuelle, mais fait l’objet d’un versement unique forfaitaire.

Comment optimiser sa retraite complémentaire en tant qu’artisan ou commerçant ?

En tant qu’artisan ou commerçant, vous avez la possibilité, tout au long de votre carrière et même après votre départ à la retraite d’activer plusieurs leviers pour augmenter le montant de votre future pension.

Profiter du cumul emploi retraite pour acquérir de nouveaux droits

La réforme des retraites de 2023 a apporté une nouveauté pour les indépendants : la possibilité d’acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le cadre d’un cumul emploi retraite intégral. À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les artisans et commerçants affiliés au Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) qui reprennent ou poursuivent une activité professionnelle après avoir liquidé leurs droits à la retraite pourront acquérir de nouveaux points de retraite complémentaire.

Ces droits donneront lieu à une seconde pension de retraite complémentaire, distincte de la première. Cette seconde pension ne sera versée qu’à l’issue d’une nouvelle demande de liquidation.

Seuls les retraités en cumul emploi retraite intégral (c’est-à-dire sans plafond de revenus) sont éligibles à cette mesure.

Racheter des trimestres Madelin pour réduire la décote

En tant qu’artisan ou commerçant, vous avez la possibilité de racheter des trimestres pour améliorer votre retraite, sous certaines conditions. Cette option est ouverte si vous êtes encore en activité ou radié du régime depuis moins de 12 mois, et à condition d’être à jour de vos cotisations de retraite de base et complémentaire.

Le rachat concerne uniquement les 6 dernières années pour lesquelles vos cotisations ont été régularisées. Vous devez racheter l’ensemble des trimestres manquants d’une année, à condition de ne pas avoir déjà validé 4 trimestres tous régimes confondus sur la période.

Le coût d’un trimestre dépend de vos revenus professionnels passés de votre âge et du taux de cotisation applicable.

Ces trimestres rachetés sont considérés comme cotisés et peuvent ouvrir droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils permettent aussi de réduire la décote sur votre retraite complémentaire, voire de l’éviter totalement.

Enfin, le montant du rachat est intégralement déductible de votre revenu imposable, ce qui en fait une solution fiscalement avantageuse.

Vérifier régulièrement son relevé de points RCI

Pour bien préparer sa retraite, il est important de vérifier régulièrement son relevé de carrière, qui recense les points acquis au titre de la retraite complémentaire (RCI). Ce relevé reflète les cotisations versées année après année, mais il peut comporter des erreurs ou des oublis, notamment après un changement de statut, un passage en auto-entreprise ou une période d’interruption d’activité.

En cas d’anomalie (période manquante, points absents, incohérences), il est possible de faire une demande de régularisation auprès de la caisse concernée, idéalement bien avant la liquidation de vos droits. Un contrôle régulier permet d’anticiper les corrections nécessaires et de garantir que vous bénéficierez de l’intégralité des droits que vous avez acquis au moment de votre départ en retraite.

La retraite complémentaire des artisans et commerçants représente une part significative de la pension des indépendants. Mieux la comprendre, suivre ses droits et anticiper certaines démarches permet d’optimiser sa future retraite et d’éviter les mauvaises surprises.

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