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Intégrer le conjoint dans la stratégie retraite

Le conjoint participant à l’activité de l’entreprise a l’obligation d’adopter un statut qui peut être le statut de conjoint collaborateur, de salarié ou d’associé.

 

Conjoint associé

Le conjoint associé est celui qui détient des actions ou parts sociales dans la société (SARL, SAS…) soit en réalisant un apport personnel soit en revendiquant la qualité d’associé si le conjoint est marié sous le régime de la communauté et que l’apport a été réalisé avec un bien commun.

Le conjoint associé participant à l’activité a l’obligation d’être affilé au même régime que celui de son conjoint : soit au régime général des salariés s’il est associé et salarié soit au régime de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Il acquiert ses propres droits au niveau de la retraite.

 

Conjoint salarié

Le conjoint salarié est affilié obligatoirement au régime général de la sécurité sociale et bénéficie comme tout autre salarié de l’ensemble des prestations du régime général. C’est un statut coûteux, mais le plus protecteur.

 

Conjoint collaborateur

Ce statut s’adresse au conjoint du chef d’entreprise qui a opté pour I’entreprise individuelle ou pour le statut de gérant majoritaire d’une SARL, EURL ou SELARL de moins de 20 salariés.

Le conjoint doit exercer une activité régulière dans I’entreprise et ne pas percevoir de rémunération.

Le conjoint collaborateur est affilié au RSI et verse des cotisations sociales pour la retraite de base, la retraite complémentaire et I’invalidité-décès. Cinq formules de cotisation sont possibles avec ou sans partage des revenus du chef d’entreprise.

 

Intérêts d’intégrer le conjoint dans la stratégie retraite

  • L’acquisition de droits personnels dans les régimes obligatoires

Pour le conjoint sans activité, opter pour l’un des trois statuts lui permet de cotiser afin d’acquérir des droits personnels dans les régimes de retraite. Il convient de cotiser sur une base minimale permettant de valider 4 trimestres par an.

Au décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant peut bénéficier sous conditions de la pension de réversion (sous réserve d’avoir opté pour un régime matrimonial le permettant).

  • L‘accès aux dispositifs d’épargne salariale

Pour mettre en place un PEE ou un PERCO, l’entreprise doit compter au moins un salarié en plus du chef d’entreprise. Lorsque celle-ci n’a pas de salarié, en optant pour le statut de conjoint salarié, le chef d’entreprise peut accéder à l’épargne salariale et en faire bénéficier son conjoint.

Lorsque le chef d’entreprise emploie déjà des salariés, I’option du conjoint pour l’un des statuts permet à celui-ci de bénéficier de ce dispositif et ainsi doubler les limites de déductibilité pour le couple.

 

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