Comment valider des trimestres pour la retraite ?

Les trimestres acquis au cours de votre carrière, appelés également « durée d’assurance » ont un impact sur le calcul des pensions de retraite et votre date de départ. Un nombre minimal de trimestres est nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote. On distingue les trimestres cotisés liés à une activité professionnelle, les trimestres assimilées, acquis pour des périodes non travaillées et les trimestres supplémentaire liés à certaines situations.

Comprendre les différentes catégories de trimestres comptabilisés pour la retraite est essentiel pour anticiper le montant et la date de départ en retraite. Cela passe par la vérification et la régularisation, le cas échéant, des trimestres renseignés dans le relevé de carrière. Dans cet article, nous explorons en détail les caractéristiques des différents trimestres et leurs implications pour votre pension de retraite.

Comment le nombre de trimestres impacte votre retraite ?

Un nombre de trimestres minimal est nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein, c’est à dire sans minoration. Ce nombre de trimestres dépend de votre année de naissance. La réforme des retraites de 2023 a allongé la durée d’assurance pour le taux plein. Vous pouvez partir en retraite à partir de l’âge légal mais vous devez justifier d’un nombre de trimestres pour avoir votre pension au taux plein. Ainsi, différente options sont possibles :

• Vous partez avec le nombre de trimestres correspondant au taux plein : vous percevez alors votre retraite sans minoration
• Vous partez sans avoir le nombre de trimestres du taux plein, à partir de l’âge légal : une décote définitive s’applique sur votre retraite de base et complémentaire en fonction du nombre de trimestres manquant 
• Vous partez en ayant acquis un nombre de trimestres supérieur à celui du taux plein : dans ce cas une surcote s’applique conduisant à majorer le montant de votre retraite
• Vous partez à l’âge de 67 ans : c’est l’âge auquel la retraite est accordée automatiquement à taux plein quel que soit le nombre de trimestres acquis 

La prise en compte des trimestres concerne tous les régimes de retraite : salariés, artisans, commerçants, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, régimes spéciaux etc…

Pour déterminer la durée totale d’assurance, au cours de la carrière sont prises en compte les périodes d’assurance acquis dans les différents régime de base français ainsi que les durée d’assurance acquis dans les Etats membres de l’Union européenne ou les Etats ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Quels sont les trimestres cotisés ?

Les trimestres cotisés correspondent aux périodes pendant lesquelles vous avez travaillé et cotisé aux caisses de retraite. Ces trimestres sont directement liés cotisations versées selon votre rémunération.

La validation des trimestres cotisés dépend du montant du salaire pour les salariés ou du revenu professionnel pour les indépendants. Depuis 2014, le salaire ou revenu  pour valider 1 trimestre correspond à 150 smic horaires en vigueur eu 01 janvier de l’année.

• Pour valider 1 trimestre en 2024, il faut percevoir un salaire brut ou revenu de 1 748 €
• Pour valider 4 trimestres en 2024, il faut percevoir un salaire brut ou revenu de 6 990 €

Ainsi, les trimestres cotisés dépendent du montant du salaire et revenus et non de la durée du travail accomplie. Il est possible par exemple de valider 4 trimestres en travaillant 2 mois dans l’année. Il existe une exception : la dernière année d’activité, dans le cas d’un départ en retraite en cours d’une année civile : le nombre de trimestre civil entier est également pris en compte. Par exemple, un départ au 1er juin l’année de liquidation des pensions de retraite donne droit à 1 trimestres.

Quels sont les trimestres assimilés ?

Les trimestres assimilés correspondant à certaines périodes non travaillées considérées comme des périodes d’assurance, même s’il n’y a pas de cotisations de retraite versées.

Les situations qui donnent droit à des trimestres assimilés sont notamment les suivantes :

• Maladie ou accident du travail : un trimestre est validé pour 60 jours d’indemnisation
• Maternité : le trimestre civil au cours duquel l’assurée a accouché valide un trimestre jusqu’en décembre 2013. Depuis 2014, chaque période de 90 jours d’indemnisation au titre de la maternité valide un trimestre
• Chômage indemnisé : un trimestre est validé pour 50 jours de chômage indemnisé, le délai de carence est considéré comme du chômage indemnisé. Les périodes de chômage non indemnisé peuvent donner à l’attribution de trimestres dans certaines limites
• Activité partielle (chômage partiel) : un trimestre est validé par période de 220 heures d’activité partielle indemnisée depuis mars 2020
• Service militaire : chaque période de 90 jours donne droit à un trimestre, le résultat obtenu est arrondi au chiffre entier supérieur.  Par exemple, un service militaire de 12 mois permet la validation de 5 trimestres

Les trimestres assimilés contribuent au nombre total de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. N’ayant pas donné lieu à cotisation, aucune somme n’est indiqué dans la colonne « revenus » du relevé de carrière. Dans le cas d’un départ anticipé pour carrière longues, les trimestres assimilés sont pris en compte avec certaines limites.

Quels sont les trimestres supplémentaires ?

Les trimestres supplémentaires sont attribués dans certaines situations et ne sont pas affectés à des années. Pour bénéficier de ces trimestres, il est nécessaire d’ en faire la demande et de fournir les justificatifs.

Les majorations liées à la naissance ou adoption

Des trimestres de majoration enfants sont attribués au titre de la maternité : 4 trimestres sont accordés à la mère pour chaque enfant né ou adopté ainsi qu’au titre de l’éducation : 4 trimestres son accordés au titre des 4 années suivant la naissance ou l’adoption de chaque enfant, soit au total 8 trimestres par enfant.
Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010 : sur les 4 trimestres de la majoration d’éducation, 2 trimestres peuvent être attribués au père selon le choix des parents qui doit intervenir dans les 6 mois suivant le 4° anniversaire de l’enfant.

Congé parental

Les parents ayant pris un congé parental d’éducation bénéficient d’une majoration de durée d’assurance égale ä la durée du congé retenue de date à date et convertie en trimestres, arrondi au chiffre supérieur. Cette majoration pour congé parental ne se cumule pas avec la majoration d’assurance pour enfant. Une comparaison est faite lors de la liquidation de la retraite entre le nombre de trimestres attribués au titre des enfants et le nombre de trimestres accordés au titre du congé parental. La majoration la plus favorable est retenue.

Consulter votre relevé de carrière pour connaître le nombre de trimestres

Le relevé de carrière est alimenté dès votre première période d’activité et tout au long de votre carrière avec les informations transmise aux caisse de retraite. Le relevé de carrière récapitule les droits que vous avez acquis dans les différents régimes de retraite, de base et complémentaires. Le relevé mentionne notamment les trimestres cotisés et assimilés, les salaires pris en compte pour le calcul de la retraite de base, le nombre de points de retraite complémentaire..

Les informations sont reportées chaque année sur votre relevé de carrière, en principe au cours du 1° semestre de l’année suivant votre activité.  

Obtenir votre relevé de carrière

Le relevé de carrière est accessible à tout moment via le site officiel de la retraite de la sécurité sociale (lassuranceretraite.fr) pour les salariés et professionnels du régime général ou sur les sites dédiés pour les fonctionnaires et professions libérales. Le GIP info retraite met également à disposition un site permettant de consulter son relevé de carrière (info-retraite.fr)

Vérifier votre relevé de carrière

Le relevé de carrière tous régimes mentionne les droits acquis au titre de la retraite de base et complémentaire. Un autre relevé de carrière disponible sur le site de l’Assurance Retraite mentionne de manière plus détaillée les droits acquis au titre de la retraite de base. Les informations disponibles concernant les trimestres enregistrés sont les suivantes :

• Nombre de trimestres acquis à l’Assurance retraite, à la MSA et à la Sécurité sociale pour les indépendants au cours de l’année
• Nombre de trimestres acquis aux autres régimes de base pour l’année (professions libérales, fonctionnaires et assimilés). Les revenus ne sont pas indiqués.
• Nombre total de trimestres acquis, tous régimes confondus.
• Nombre total de trimestres cotisés pour la retraite anticipée : dans le cadre d’un départ en retraite anticipé pour carrière longue, les trimestres assimilés sont plafonnés sur toute la carrière, le nombre total de trimestres cotisés est indiqué
• Nombre de trimestres rachetés au titre des années d’études supérieures et années incomplètes, le cas échéant

Pour chaque année, le nombre maximal de trimestres retenus, trimestres cotisés et assimilés, est au maximum de 4 trimestres.

Comment régulariser des trimestres manquant ?

Si vous constatez pour certaines années des trimestres manquants, vous devez en demander la régularisation auprès des caisses de retraite. Il faut pour cela fournir des justificatifs selon la période à régulariser :

• Période d’activité salariés : bulletins de salaire où à défaut, un certificat de travail de l’employeur précisant le montant des salaires et cotisations prélevées
• Période d’activité professionnelle en tant que commerçant, artisan, salarié/exploitant agricole, ou profession libérale : nom de la caisse de retraite d’affiliation
• Période relevant du régime de la fonction publique et régimes spéciaux : coordonnées de l’organisme d’affiliation
• Période de maladie, maternité, accident du travail : attestation de versement d’indemnités journalières ou bulletins de salaire faisant mention des dates d’arrêt
• Période de chômage indemnisé : attestations Assedic ou Pôle emploi destinées aux caisses de retraite ou à défaut les relevés de situation mensuelle accompagnés de la notification de décision de l’Assedic/Pôle emploi)
• Période de service national : Etat signalétique des services délivré par le service historique de la défense.
• Période d’activité à l’étranger : indiquer la nature et lieu l’activité, les périodes d’activité et le numéro de cotisant au régime étranger

Connaître précisément le nombre de trimestres acquis est nécessaire pour déterminer sa date de départ en retraite à taux plein et l’impact éventuel d’une minoration ou majoration sur le montant de retraite Il est recommandé de réaliser une vérification du relevé de carrière en amont du départ en retraite afin de s’assurer que les tous trimestres sont bien pris en compte.