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La retraite des artisans, commerçants et dirigeants d’entreprise affiliés au RSI

Les artisans, commerçants et dirigeants non salariés affiliés au RSI cotisent pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Les règles de calcul de la retraite de base sont identiques à celles applicables aux salariés. Quant au régime complémentaire des indépendants (RCI), c’est un régime fonctionnant par points.

L’âge de départ à la retraite

Pour bénéficier des droits à retraite, l’assuré doit remplir des conditions liées à l’âge.

L’âge légal de départ à la retraite à partir duquel l’artisan, l’industriel ou le commerçant est en droit de liquider ses droits à retraite est fixé à 62 ans, à partir de la classe d’âge 1955. Liquider ses droits à retraite à 62 ans est une possibilité mais pas une obligation. Le montant de la pension est ou non minoré, selon la situation de l’assuré.

L’âge de départ à la retraite à taux plein correspond à l’âge à partir duquel la pension est servie au taux plein aux assurés qui ont validé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus.

La retraite du régime de base est servie à taux plein, c’est-à-dire sans minoration, à 67 ans à partir de la classe d’âge 1955, quel que soit le nombre de trimestres validés par l’assuré.

Cessation de l’activité professionnelle

Le bénéfice de la pension de retraite de base est en principe subordonné à la cessation de l’activité professionnelle de l’assuré. L’assuré doit donc être radié du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers. Il existe de nombreuses dérogations comme le cumul emploi-retraite, la transmission d’entreprise, la retraite progressive…

Calcul de la pension de retraite de base

Les règles de calcul de la retraite des artisans, industriels et commerçants affiliés au RSI sont calquées sur celles du régime de retraite de base des salariés.

Le montant de la pension de retraite de base est déterminé par une formule de calcul prenant en compte 4 éléments : le revenu annuel moyen, le taux de pension, la durée d’assurance et la durée de référence. La formule est la suivante : pension = revenu annuel moyen x taux x (durée d’assurance / durée de référence).

Pour les périodes accomplies avant 1973, la pension de retraite de base des artisans et commerçants est calculée en « points ». Le montant de la pension est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur du point.

Conditions d’attribution de la retraite complémentaire

Le « régime complémentaire des indépendants » (RCI) fonctionne par points, acquis par le versement de cotisations. A la liquidation des droits à retraite, ces points sont convertis en euros.

La condition d’âge est identique à celle applicable dans le régime de retraite de base. De même le bénéfice de la pension de retraite complémentaire est en principe subordonné à la cessation de l’activité.

Pour liquider ses droits à retraite complémentaire, l’artisan, l’industriel ou le commerçant doit avoir liquidé sa retraite de base du RSI préalablement ou en même temps que celle du RCI.

Montant de la pension de retraite complémentaire

Trois éléments entrent dans le calcul de la pension du régime complémentaire des indépendants : un nombre de points acquis, une valeur de service du point et, le cas échéant,  un taux d’abattement. La formule de calcul est la suivante  : pension annuelle = nombre de points × coefficient d’abattement éventuel × valeur de service du point.

 

Le système de retraite français comporte ainsi trois niveaux : les régimes de base et les régimes complémentaires (obligatoires) et les régimes supplémentaires, facultatifs.

Les deux premiers niveaux correspondent à un système de retraite par répartition : les cotisations versées par les actifs sont utilisées pour payer les pensions des retraités. Dans un régime de retraite facultatif, les actifs épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations sont « cantonnées » et restituées sous forme de rente ou de capital.

Différentes formules de retraite supplémentaire existent : le PERP, la retraite Madelin, l’assurance-vie et pour l’entreprise le PEE/PERCO, la retraite article 83 et article 39.

 

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