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Comment obtenir gratuitement des trimestres comptant pour la retraite ?

La durée d’assurance pour la retraite est prise en compte pour l’âge de départ et le calcul des droits à la retraite.  Une majoration de 8 trimestres de retraite est prévue pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010 : 4 trimestres en contrepartie de la maternité ou de l’adoption et 4 trimestres en contrepartie de l’éducation de l’enfant. Les parents peuvent d’un commun accord se répartir les trimestres accordés en contrepartie de l’éducation.

En contrepartie de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle, la mère bénéficie automatiquement d’une majoration de sa durée d’assurance retraite de 4 trimestres pour chaque enfant.

Pour l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption, une majoration de 4 trimestres est prévue. Ces trimestres sont soit directement accordés à la mère, en l’absence de manifestation des parents, soit répartis librement entre les parents, à leur demande.

Si les parents souhaitent se répartir les trimestres de majoration, ils doivent en faire la demande dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption.

C’est à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation de 2009 que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a aligné les droits des pères avec ceux des mères au titre de la majoration de trimestres « éducation », mais seulement pour les enfants nés après 2010. Le régime général de retraite s’est ainsi mis en conformité avec le principe européen de non-discrimination et d’égalité des rémunérations, étendu aux pensions de retraite.

Ainsi, la répartition des 4 trimestres éducation offre l’opportunité d’obtenir des trimestres supplémentaires : l’attribution des 4 trimestres éducation au père peut dans certains cas être sans conséquence sur la retraite de la mère qui disposera du nombre de trimestres requis pour un départ à la retraite à taux plein alors que l’attribution de 4 trimestres au père pourra lui permettre d’atténuer le nombre de trimestre manquants.

Dans cet exemple, il manquerait à Monsieur 4 trimestres pour pouvoir partir à taux plein à 62 ans.
En s’étant attribué les 4 trimestres éducation du 2° enfant, Monsieur a évité le rachat de 4 trimestres ou des pénalités sur la pension de retraite de base et complémentaire pour un nombre de trimestres insuffisants.

Dans la plupart des cas, le choix des trimestres éducation se fait par défaut et c’est la mère qui en est bénéficiaire en plus des 4 trimestres attribués au titre de la maternité. Une réflexion mérite d’être menée par les parents lorsqu’il est encore temps (soit avant les 4 ans et demi de l’enfant) pour attribuer au père des trimestres supplémentaires au titre de l’éducation.

Cela suppose de poser des hypothèses sur la poursuite de la carrière de chacun des parents et trouver un terrain d’entente ..

 

Vous souhaitez faire le point sur vos droits à la retraite ?

 

 

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