La surcote est un dispositif qui permet de majorer sa pension de retraite en cotisant plus longtemps. Après avoir atteint le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein, on peut s’interroger sur le choix entre liquider sa retraite et poursuivre le cas échéant son activité dans le cadre d’un cumul emploi retraite ou alors différer son départ en retraite et bénéficier d’une majoration appelée « surcote ». Ce dispositif  est-il vraiment intéressant ? 

Les conditions d’application de la surcote 

Le dispositif de la  surcote a été conçue pour encourager les salariés et professionnels indépendant à poursuivre leur activité professionnelle au-delà de la date à laquelle ils peuvent prétendre à une pension de retraite à taux plein. L’application de la majoration de retraite ou « surcote » est subordonnée à 2 conditions : 

– avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (la réforme des retraite de 2023 a prévu le report progressif de l’âge légal à partir de la génération née en 1961). Il faut se positionner au 1° jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel est survenu cet anniversaire.

– avoir dépassé le nombre de trimestres permettant l’obtention d’une retraite au taux maximum de 50 % (taux plein). Le nombre de trimestres correspondant au taux plein dépend de l’année de naissance : par exemple depuis la réforme des retraite de 2023, pour la génération née en 1963, il faut réunir 170 trimestres.

Le calcul de la surcote

Une fois les conditions d’une retraite à taux plein réunies, chaque trimestre supplémentaire donne droit à une majoration de sa pension du régime de base.

Pour calculer le nombre de trimestres de surcote, on se réfère à une période de référence qui débute le 1^er jour du trimestre civil qui suit l’âge légal de départ à la retraite et le 1^er jour du mois qui suit la date d’acquisition du nombre de trimestres du taux plein. Ces deux conditions sont cumulatives. La période de référence prend fin à la date de liquidation de la pension de retraite.

Pour le calcul de la surcote, on applique un taux de majoration de 1,25% pour chaque trimestre supplémentaire. La surcote est appliquée au montant annuel brut de la retraite du régime de base. 

La surcote est-elle rentable ?

Pour déterminer si la surcote est rentable, il faut comparer le manque à gagner du fait de la pension de retraite non perçue avec la majoration de pension obtenue grâce à la surcote.

La surcote a un caractère définitif et permet une majoration de 5% par an de la pension de retraite de base. Elle ne s’applique que sur la retraite de base. Pour les retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, retraite des indépendants, retraite libérale…), la prolongation de l’activité  se traduira par des points de retraite supplémentaire.

Il est donc nécessaire de faire un arbitrage entre la perception immédiate des pensions de retraite ou une perception différée avec majoration. Par exemple, est-il préférable de percevoir pendant 1 an une pension de retraite de base et complémentaire ou y renoncer pour une pension de retraite majorée de 5% l’année suivante, augmentée des points de retraite complémentaire ?. Il est possible de calculer le total des pensions de retraite perçues sur la durée estimée d’espérance de vie, afin de comparer 2 dates de départ en retraite.

Lorsqu’un dirigeant d’entreprise envisage de céder sa société, il faut être vigilant sur les dates de liquidation de la retraite. Pour bénéficier de l’abattement ou de l’exonération des plus-values de cession dans le cadre du régime de faveur prévu par le Code général des impôts, un délai de 24 mois maximum est imposé entre la date de cession de la société et la date de liquidation de la retraite. Dans ce contexte, il peut être préférable d’opter pour la surcote et différer son départ en retraite plutôt que de liquider la retraite dans le cadre d’un cumul emploi retraite et risquer de perdre le droit à l’exonération des plus-values de cession.

Réforme des retraites et surcote : qu’est-ce qui a changé ?

Avec la réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er septembre 2023, le taux de surcote des professions libérales a été relevé. Cette majoration de pension est maintenant alignée sur celle des salariés du privé : elle est de 1,25 % par trimestre accompli au-delà du nombre de trimestres requis pour le taux plein, contre 0,75 % auparavant.

La réforme des retraites 2023 a prévu le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, diminuant ainsi la surcote pour ceux qui auraient cumulé des trimestres avant 64 ans et pénalisant les femmes qui pouvaient prétendre partir à 62 ans à taux plein grâce aux trimestres validés pour maternité ou éducation Pour en limiter les effets, une nouvelle surcote parentale de 5 % maximum a été mise en place. Les mères (mais aussi les pères de famille) âgées d’au moins 63 ans qui disposent de tous leurs trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein et qui auront validé au moins un trimestre de majoration pour enfant (maternité, adoption, éducation,  congé parental) pourront bénéficier d’une surcote parentale. Celle-ci correspondra à une augmentation de la pension de retraite de base de 1,25 % par trimestre accompli supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans, soit un bonus de 5 % pour une année entière.

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