En France, le système de retraite repose sur l’acquisition de trimestres. À partir de l’âge légal de départ à la retraite, vous pouvez demander la liquidation de votre pension. Si vous avez atteint le nombre de trimestres requis pour le taux plein, votre retraite sera versée sans minoration. Dans le cas contraire, une décote définitive s’appliquera sur les retraites de base et complémentaires, en fonction du nombre de trimestres manquants. Pour éviter cette décote, vous pouvez soit prolonger votre activité professionnelle, soit racheter des trimestres pour des périodes sans cotisations.

Qu’est ce que le rachat de trimestres ?

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous avez peu ou pas cotisé au régime général de la Sécurité sociale. Cela peut inclure des années d’études supérieures, des années incomplètes ou des périodes d’activité à l’étranger. Le rachat de trimestres vous aide à atteindre, ou à vous rapprocher, du nombre requis pour bénéficier du taux plein et à partir plus tôt sans subir de minoration. Voici les périodes éligibles au rachat :

• Études supérieures : Les périodes d’études ayant conduit à l’obtention d’un diplôme ou effectuées en classe préparatoire aux grandes écoles.
• Années incomplètes : Les années où vous avez cotisé moins de 4 trimestres.
• Périodes d’activité à l’étranger : Si vous n’avez pas cotisé à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et que ces périodes ne peuvent être prises en compte via une convention de sécurité sociale. La demande de rachat doit être faite dans les 10 ans suivant la fin de l’activité à l’étranger.

Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres pour les études supérieures et les années incomplètes. Pour les périodes à l’étranger, le nombre de trimestres rachetables n’est pas limité.

Qui peut effectuer un rachat de trimestres ?

Le droit au rachat est ouvert aux assurés âgés de 20 à 67 ans dont la pension de retraite n’a pas encore été liquidée.
Ce dispositif s’adresse à tous les régimes de retraite : salariés, artisans, commerçants, professions libérales et fonctionnaires. À noter que des règles spécifiques s’appliquent aux professions libérales et aux fonctionnaires.

Quel est le coût du rachat de trimestres ?

Le prix d’un trimestre racheté varie selon plusieurs critères : l’âge de l’assuré, ses revenus, et l’option de rachat choisie (pour le taux ou pour le taux et la durée). Les facteurs influençant le coût sont les suivants :

• L’âge de l’assuré : Plus vous êtes âgé, plus le coût par trimestre est élevé.
• Les revenus des trois dernières années : Un plancher s’applique si vos revenus sont inférieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), et un plafond s’applique si vos revenus sont supérieurs au PASS.
• L’option choisie : Il existe deux options :
• L‘option de rachat choisie : il existe deux options :
  • Option pour le taux : Elle réduit la décote sur le taux de liquidation.
  • Option pour le taux et la durée d’assurance : Elle réduit la décote et augmente la durée d’assurance prise en compte pour le calcul de la pension de base.

Un barème est publié chaque année indiquant le montant du rachat d’un trimestre selon les différents critères,. Pour 2024, le coût d’un trimestre varie de 1 055 € à 6 015 € selon les critères. Par exemple, pour un rachat à 60 ans en 2024, le coût d’un trimestre est de 3 275 € à 4 367 € avec l’option 1 (pour le taux) et de 4 854 € à 6 472 € avec l’option 2 (pour le taux et la durée d’assurance).

Vous pouvez consulter le barème 2024 :

Quelle est la différence entre l’option 1 et l’option 2 ?

Lorsque vous effectuez un rachat, vous devez choisir entre deux options :

• Option 1 – Pour le taux : Cette option permet de réduire uniquement la décote en vous rapprochant du nombre de trimestres requis pour le taux plein.
• Option 2 – Pour le taux et la durée d’assurance : En plus de réduire la décote, cette option augmente la durée d’assurance prise en compte pour le calcul de la pension de base.

Les deux options permettent de liquider les retraites complémentaires sans décote. Toutefois, avec l’option 2, la pension de base sera sensiblement plus élevée. Pour savoir quelle option est la plus rentable, il est possible d’évaluer la rentabilité marginale de l’option 2 par rapport à l’option 1. Cela peut se faire en calculant le nombre d’années nécessaires pour amortir le coût supplémentaire de l’option 2, compte tenu de l’augmentation de la pension.

Modalités de paiement des trimestres

Il est possible d’échelonner le paiement des trimestres rachetés en fonction de leur nombre :

• Pour le rachat d’un 1 trimestre, le paiement est à effectuer comptant.
• Pour le rachat de 2 à 8 trimestres, le paiement peut être effectué comptant ou échelonné en mensualités sur 1 ou 3 ans.
• Pour le rachat de 9 à 12 trimestres, le paiement peut être comptant ou échelonné mensuellement sur une période de 1, 3 ou 5 ans.

L’intégralité des trimestres rachetés doit être réglée pour que la liquidation des pensions de retraite puisse intervenir. Ainsi, la date de liquidation de la retraite ne peut être fixée qu’au 1er jour du mois suivant le règlement total des sommes dues.

Impact fiscal du rachat de trimestres

Les sommes versées pour le rachat de trimestres sont entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu. Elles viennent en déduction du revenu imposable l’année du paiement, ce qui permet de bénéficier, l’année suivante, d’une réduction d’impôt basée sur le taux marginal d’imposition. Par exemple, si vous rachetez 10 trimestres pour un montant de 43 670 €, et que vous êtes imposé à un taux marginal de 30 %, le coût net du rachat sera de 30 569 € après déduction fiscale.

Le rachat de trimestres est-il toujours avantageux ?

Le rachat de trimestres permet d’augmenter le montant des pensions de retraite de base et complémentaire par rapport à un départ avec une décote. Il vous permet ainsi de partir plus tôt et de percevoir une pension à taux plein.

Par exemple, si un assuré souhaite partir en retraite avec 163 trimestres, alors que 169 trimestres sont nécessaires pour le taux plein, une décote sera appliquée :

• La décote de 1,25 % par trimestre manquant sur la retraite de base se traduit par une réduction de 7,5 % (6 trimestres x 1,25 %).
• Un coefficient de minoration sera appliqué sur les points Agirc-Arrco (coefficient de 0,94 pour 6 trimestres manquants) (tableau coefficients de minoration)

Le rachat de trimestres peut donc être considéré comme un investissement, où un capital est versé en contrepartie d’une rente viagère revalorisée. Une simulation  est souvent utile pour évaluer la rentabilité de cette démarche.

La déduction fiscale des versements doit être prise en considération. La rentabilité de l’investissement que représente le rachat de trimestres dépendra du taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu. Pour évaluer la rentabilité de ce rachat, il convient de comparer le coût net, après déduction fiscale, au surplus de pension (nette de charges sociales et fiscales) estimé lors du départ à la retraite.

Comment optimiser le rachat de trimestre ?

Il est généralement plus coûteux de racheter un trimestre que de l’acquérir via des cotisations régulières. De nombreux assurés se retrouvent avec des trimestres manquants en raison d’études longues, de périodes d’expatriation, ou des réformes successives ayant allongé la durée de cotisation requise pour le taux plein.

• Le rachat de trimestres est particulièrement intéressant pour les assurés ayant acquis un nombre important de points Agirc-Arrco, car il permet de réduire ou d’éliminer la décote sur la retraite complémentaire, que ce soit avec l’option 1 ou 2.
• Il est d’autant plus avantageux pour les assurés avec un revenu imposable élevé et un taux marginal d’imposition de 30 %, 41 %, ou 45 %, car le coût net du rachat sera de 70 %, 59 %, ou 55 % du montant initial.

Il est souvent préférable de ne pas racheter trop tôt et d’attendre d’être proche de la retraite pour avoir une meilleure visibilité sur la date de départ et l’évolution de la législation. Par exemple, la réforme des retraites de 2023, en repoussant l’âge légal de départ, a rendu inutile le rachat de trimestres effectué dans certains cas. Dans certaines conditions, un remboursement des trimestres rachetés est possible.

Les modalités de rachat doivent également être bien étudiées. Selon le taux marginal d’imposition affecté par le rachat, il peut être judicieux d’échelonner le paiement des trimestres sur plusieurs années afin de maximiser la déduction fiscale.

Conclusion

Le rachat de trimestres offre une opportunité de partir plus tôt à la retraite avec une pension à taux plein. Cependant, en raison du coût élevé de ce dispositif, cette décision doit être mûrement réfléchie et intégrée dans une stratégie globale de fin de carrière.

Pour évaluer l’opportunité d’un rachat de trimestres et optimiser l’acquisition de trimestres >>