Retraite progressive : travailler à temps partiel et percevoir une partie de sa retraite

La retraite progressive permet de maintenir une activité salariée à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite.

Ce dispositif connait peu de succès : au cours de l’année 2019, seulement 13 300 retraites progressives ont été attribuées par le régime général sur un total de 663 000 retraites de droits directs, soit 2 % des pensions de retraite. On note cependant une augmentation du nombre d’attributions de 22 % par rapport à 2018.

Qui peut bénéficier de la retraite progressive ?

Les salariés du secteur privé, les agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales peuvent demander à bénéficier de la retraite progressive.

Pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, le salarié doit exercer une activité professionnelle à temps partiel. Les salariés dont l’activité n’est pas exercée à temps partiel au sens du code du travail ne peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive. Sont notamment concernés les mandataires sociaux, dirigeants de société ainsi que les salariés cadres ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année.

Les professionnels non-salariés (artisans, industriels, commerçants) rattachés au régime de retraite des indépendants ont accès à un dispositif de retraite progressive spécifique : ils peuvent poursuivre leur activité tout en percevant une fraction de leur retraite à la condition de réduire leur rémunération.

Conditions pour bénéficier de la retraite progressive

Un salarié peut demander à bénéficier d’une retraite progressive à condition d’avoir atteint l’âge de 60 ans, de justifier d’une durée de 150 trimestres et d’ exercer une activité salariée à temps partiel.

La durée de l’activité doit être comprise entre 40 et 80 % de la durée de travail applicable dans l’entreprise. Ainsi, pour une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, la durée du travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.

Les salariés exerçant plusieurs activités à temps partiel chez plusieurs employeurs peuvent bénéficier de la retraite progressive.

Calcul de la fraction de la pension de retraite

La demande de retraite progressive entraîne la liquidation provisoire de la retraite. La pension de retraite est calculée provisoirement selon les règles de droit commun, en tenant compte du salaire moyen, du taux et de la durée d’assurance au moment de la prise d’effet de la retraite progressive.

Le montant de la pension de retraite servie est proportionnel à la durée du travail. La fraction de retraite est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet. Ainsi, pour une durée de travail de 17,5 heures hebdomadaires et une durée légale applicable à l’entreprise de 35 heures, la quotité de travail à temps partiel est de 50 %. Le pourcentage de pension à appliquer au montant total de la retraite est de 50%.

La retraite est calculée dans les conditions de droit commun au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la retraite progressive. Si le nombre de trimestres correspondant au taux plein n’est pas acquis, une décote de 1,25% par trimestre manquant s’applique à la pension de retraite de base. Pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, un coefficient de minoration spécifique s’applique.

La retraite progressive en pratique

Le salarié doit demander la liquidation provisoire de sa retraite et justifier qu’il remplit les conditions de la retraite progressive en fournissant les justificatifs suivants: un contrat de travail à temps partiel, une attestation de son employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable dans l’entreprise ainsi que les bulletins de paie des 12 derniers mois.

Le salarié et son employeur peuvent convenir de maintenir le calcul des cotisations retraite sur la base d’un temps plein lorsque le salarié passe d’un temps plein à un temps partiel.

La liquidation de la pension au titre de la retraite progressive a un caractère provisoire, la liquidation définitive tiendra compte des droits acquis postérieurement. Un nouveau calcul sera effectué prenant en compte les trimestres acquis, les revenus pour le calcul des 25 meilleures années, les points de retraite complémentaire acquis depuis le début de la retraite progressive.

Ce dispositif de retraite progressive des salariés est différent du dispositif de retraite progressive des artisans et commerçants à qui il est demandé une diminution de leur rémunération pour bénéficier de la retraite progressive.

A noter que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit d’étendre le bénéfice du dispositif de retraite progressive aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux assimilés salariés.