Quel sera le montant de votre indemnité de départ en retraite ?

L’ indemnité de départ à la retraite est versée par l’employeur au salarié qui fait valoir ses droits à la retraite. Son montant va dépendre de la rémunération et de l’ancienneté dans l’entreprise. . Nous abordons le cas du départ volontaire à la retraite, à l’initiative du salarié.

Les conditions pour percevoir une indemnité de fin de carrière

L’indemnité de départ en retraite, parfois nommée indemnité de fin de carrière, est une prime reçue par le salarié en fin de carrière, au moment de son départ à la retraite.

Un salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite, a droit à une indemnité de départ à condition  d’être en CDI et de justifier d’une ancienneté d’au moins 10 ans dans l’entreprise. Si la convention collective prévoit une ancienneté inférieure à 10 ans, ce sont les dispositions conventionnelles qui s’appliquent.

Vous pouvez consulter votre convention collective sur le site legifrance.gouv.fr. La convention collective dont vous relevez est en principe mentionnée sur vos bulletins de salaire.

Quel sera le montant de l’indemnité de départ en retraite ?

Le montant de la prime de départ varie selon plusieurs critères : l’ancienneté dans l’entreprise, le montant du salaire et la quotité de travail (temps plein ou temps partiel).

• L’ancienneté est calculée à partir du jour de la rupture du contrat. En cas d’année incomplète, le calcul se fait proportionnellement au nombre de mois.
• Si un salarié a travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l’indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel.
• Le calcul se fait à partir d’un salaire de référence déterminé selon la formule la plus avantageuse : soit la rémunération brute des 12 mois précédant la fin de carrière soit les 3 derniers mois.

En cas de départ volontaire à la retraite sauf disposition conventionnelle plus favorable, le montant de l’indemnité de départ en retraite est au moins égal à :

Rien n’interdit à l’employeur de verser une indemnité de fin de carrière d’un montant supérieur aux dispositions légales et conventionnelles.

En complément de l’indemnité de départ volontaire à la retraite, vous pouvez percevoir, le cas échéant, une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis.

La prime de départ en fin de carrière est-elle imposable ?

Dans le cas d’un départ volontaire à la retraite, l’indemnité légale ou conventionnelle de fin de carrière est considérée comme un salaire, et à ce titre est imposable à l’impôt sur le revenu et soumise à cotisations sociales de la même manière qu’une prime salariale (en savoir plus sur la fiscalité applicable et comment l’optimiser). La bonne nouvelle est que cette indemnité de départ va générer des points de retraite Agirc-Arrco supplémentaires !.

Contrairement à l’indemnité de départ à la retraite imposable et soumise à cotisations, l‘indemnité de rupture conventionnelle perçue avant l’âge légal de départ en retraite est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans certaines limites. L’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée de cotisations sociale pour la fraction inférieure à 2 PASS soit 87 984 € en 2023. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu pour le montant correspondant à l’indemnité fixée par la loi ou la convention collective. De plus, les montants prévus par loi ou les conventions collectives pour l’ indemnité de rupture conventionnelle sont nettement plus favorables que pour l’indemnité de départ en retraite.

Pour déterminer la date de départ en retraite, il faut prendre en compte l’impact sur votre imposition à l’impôt sur le revenu. Dans certain cas, vous pouvez avoir intérêt à décaler votre départ en retraite en début d’année suivante pour éviter une imposition des indemnités de départ à un taux marginal d’imposition élevé.