Quel sera le montant de votre indemnité de départ en retraite ?

Vous approchez de la retraite et vous vous demandez à quelle indemnité vous pouvez prétendre ? L’indemnité de départ en retraite – également appelée indemnité de fin de carrière est versée sous certaines conditions, dans le cas d’un départ volontaire à l’initiative du salarié.. Dans cet article, nous faisons le point sur les règles applicables, les modes de calcul, la fiscalité et les possibilités d’optimisation. Nous abordons également le cas spécifique de la mise à la retraite par l’employeur.

Quelles sont les conditions pour percevoir une indemnité de départ en retraite ?

Un salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite a droit à une indemnité de départ à condition d’être en contrat à durée indéterminée (CDI) et de justifier d’une ancienneté d’au moins 10 ans dans l’entreprise. Si la convention collective prévoit une ancienneté inférieure à 10 ans, ce sont les dispositions conventionnelles qui s’appliquent.

Vous pouvez consulter votre convention collective sur le site legifrance.gouv.fr. La convention collective dont vous relevez est en principe mentionnée sur vos bulletins de salaire.

Comment se calcule l’ indemnité de départ en retraite ?

Le montant de la prime de départ varie selon plusieurs critères : l’ancienneté dans l’entreprise, le temps de travail (temps plein ou temps partiel) et le salaire de référence.

Ancienneté

L’ indemnité est calculée depuis la date d’embauche jusqu’au jour de la rupture du contrat. En cas d’année incomplète, le calcul est effectué au prorata du nombre de mois travaillés.

Temps complet et temps partiel

Si un salarié a travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l’indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel.

Salaire de référence

Le calcul de l’indemnité se fait à partir d’un salaire de référence déterminé selon la formule la plus avantageuse : soit la rémunération brute des 12 mois précédant le départ en retraite soit les 3 derniers mois.

Le montant de votre indemnité de départ à la retraite ne peut pas être inférieur aux seuils prévus par la loi, sauf si votre convention collective prévoit un montant plus avantageux.

Voici le barème applicable prévu par le code du travail selon votre ancienneté dans l’entreprise :

Certaines conventions collectives sont plus généreuses et prévoient un montant supérieur au minimum légal comme par exemple :

• Convention collective de la métallurgie : 0,5 mois après 2 ans d’ancienneté, 1 mois après 5 ans, 2 mois après 10 ans, 3 mois après 20 ans ….
• Convention collective Syntec applicable aux bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs et sociétés de conseil : à partir de 5 ans d’ancienneté, 1 mois de salaire, à laquelle s’ajoute 1/5 de mois par année d’ancienneté à partir de la 6 ème année.
• Convention collective de l’industrie pharmaceutique : à partir de 3 ans d’ancienneté, 3/10 de mois par année à compter de la date d’entrée dans l’entreprise dans la limite de 9 mois de salaire

La prime de départ en retraite est-elle imposable ?

Dans le cas d’un départ volontaire à la retraite, l’indemnité de fin de carrière est assimilée à un salaire, elle est donc soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (pour savoir comment est imposée la prime de départ en retraite). La contrepartie est que cette indemnité de départ génère des points de retraite complémentaire.

Comment optimiser l’indemnité perçue lors du départ en retraite ?

Le montant de l’indemnité de départ en retraite est défini par la convention collective ou le code du travail. L’employeur peut décider de verser une indemnité de fin de carrière supérieure au minimum prévu.

En complément de l’indemnité de départ à la retraite, vous pouvez percevoir, le cas échéant, une indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité compensatrice de préavis si celui ci n’est pas effectué et dans certaines conditions vous pouvez monétiser votre compte épargne temps sous forme de rémunération supplémentaire.

La date de départ à la retraite a un impact pour l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, il peut être judicieux de reporter votre départ à la retraite au début d’année suivante pour éviter une imposition des indemnités de départ à un taux marginal d’imposition plus élevé. Pour atténuer l’impact fiscal, vous pouvez également opter pour le système du quotient qui permet, dans certaines limites, de ne pas passer dans une tranche d’imposition supérieure pour des revenus exceptionnels.

Que se passe-t-il si c’est l’employeur qui vous met à la retraite ?

Lorsqu’un salarié atteint un certain âge, généralement fixé à 67 ans, l’employeur a la possibilité de prendre l’initiative de rompre le contrat de travail dans le cadre d’une mise à la retraite. A la différence du départ volontaire à la retraite décidé à l’initiative du salarié, la mise à la retraite du salarié est un mode de rupture du contrat de travail dont l’initiative revient à l’employeur.

Une procédure spécifique jusqu’à 70 ans

Entre 67 et 70 ans, le salarié dispose d’un droit d’opposition. Concrètement, l’employeur doit lui adresser une notification l’informant de son intention de le mettre à la retraite. Le salarié peut alors refuser cette mise à la retraite, ce qui empêche l’employeur de rompre le contrat tant que le salarié n’a pas atteint l’âge de 70 ans.

Une indemnité au moins équivalente à celle du licenciement

En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, le salarié a droit à une indemnité de départ dont le montant est au minimum égal à l’indemnité légale de licenciement. Elle ne peut être inférieure aux montants suivants : 1/4 de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années et 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année. Si la convention collective prévoit une indemnité plus favorable, celle-ci s’applique.

Le montant de votre indemnité de départ à la retraite dépend de nombreux facteurs : convention collective applicable, ancienneté, rémunération, date de départ. En vérifiant les règles applicables, vous pouvez mieux connaître vos droits et optimiser votre indemnité.

Pour sécuriser votre départ en retraite et faire les bons choix, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé en retraite. Découvrez nos prestations