Compte épargne-temps et retraite : un levier pour préparer la fin de carrière

Le compte épargne-temps permet au salarié de mettre de côté des jours ou des sommes pour financer un projet, compléter sa rémunération ou aménager sa fin de carrière. Selon l’accord collectif de l’entreprise, il peut être utilisé de multiples façons, notamment pour préparer son départ à la retraite ou en optimiser les conditions. Cet article explique comment un CET est mis en place, quels droits peuvent y être versés, comment il peut être mobilisé pour financer un congé, une cessation d’activité ou un rachat de trimestres, et dans quelle mesure il permet d’anticiper son départ. Il présente également les avantages, les limites et les points de vigilance à connaître pour intégrer le CET dans une stratégie retraite efficace.

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou d’obtenir une rémunération immédiate ou différée. Il est alimenté par des jours de congé non pris ou par des sommes que le salarié choisit d’y affecter. Son fonctionnement, ses règles d’alimentation et ses modalités d’utilisation sont définis par une convention ou un accord collectif.

Comment mettre en place un compte épargne-temps dans l’entreprise ?

La création d’un CET dans une entreprise n’est pas obligatoire. Lorsqu’il est instauré, son cadre de fonctionnement doit être prévu par une convention ou un accord d’entreprise. Ce document précise l’ensemble des règles applicables au dispositif, notamment :

• Les conditions et les limites d’alimentation du CET, en temps ou en rémunération,
• Les modalités de gestion du compte,
• Les conditions d’utilisation, de liquidation ou de mobilisation des droits,
• Les règles de transfert des droits en cas de changement d’employeur.

Le salarié reste libre d’utiliser ou non son compte épargne-temps et d’y verser les droits prévus par l’accord. Chaque compte est individuel et fonctionne de manière autonome. Le salarié choisit les éléments qu’il souhaite y affecter et détermine les modalités d’utilisation de ses droits, dans le respect des règles fixées par l’accord collectif.

Quels droits le salarié peut-il verser sur son compte épargne-temps ?

L’alimentation du compte épargne-temps (CET) dépend des règles prévues par la convention ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise. Le salarié peut y affecter différents types de droits, qu’ils proviennent de congés, de repos, de rémunérations ou de dispositifs d’épargne salariale.

Le salarié peut notamment verser sur son CET :

• Des jours de congés issus de la 5ᵉ semaine de congés payés,
• Des congés supplémentaires obtenus pour fractionnement ou prévus par un accord conventionnel,
• Des périodes de repos non prises, comme les journées de RTT,
• Une partie de sa rémunération, y compris certaines primes comme la prime d’ancienneté ou le 13ᵉ mois,
• Des sommes issues de l’épargne salariale, telles que l’intéressement, la participation ou les versements effectués sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), avec le cas échéant l’abondement de l’employeur.

Selon l’accord collectif, l’employeur peut également alimenter le CET en y affectant les heures travaillées au-delà de la durée collective de travail, notamment dans le cadre d’une modulation du temps de travail ou d’un dispositif d’heures supplémentaires converties en repos.

L’ensemble de ces droits s’accumule sur un compte individuel, permettant au salarié de constituer une réserve de temps ou de rémunération mobilisable ultérieurement.

Comment le salarié peut-il utiliser son compte épargne-temps ?

L’utilisation du compte épargne-temps (CET) est définie par la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable. Ces règles précisent les modalités de gestion du compte, les conditions d’utilisation des droits, ainsi que les modalités de liquidation ou de transfert en cas de changement d’employeur. Le salarié peut, avec l’accord de son employeur, mobiliser tout ou partie de ses droits pour compléter sa rémunération, financer un congé ou organiser une cessation progressive ou totale de son activité.

Comment utiliser son CET pour compléter sa rémunération ?

Le CET offre la possibilité d’obtenir une rémunération immédiate ou différée grâce aux droits préalablement épargnés. Lorsqu’un salarié choisit de monétiser des jours de repos ou des sommes versées sur son CET, ceux-ci sont indemnisés sur la base de leur valeur au moment de la liquidation.

Les indemnités compensatrices perçues dans ce cadre sont assimilées à une rémunération. Elles sont soumises aux cotisations sociales et imposables à l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme permet au salarié d’augmenter ponctuellement ses revenus, de compenser une baisse d’activité ou de financer un projet personnel.

Comment utiliser son CET pour un congé ou une cessation d’activité ?

Les droits accumulés sur le CET peuvent être utilisés pour financer diverses périodes d’absence prévues par l’accord collectif, telles qu’un congé sans solde, un congé pour création d’entreprise, un congé de formation ou toute autre situation définie par l’entreprise.

Le salarié peut également mobiliser son CET pour réduire progressivement son activité ou cesser totalement de travailler avant son départ en retraite, si l’accord collectif l’autorise. Dans ce cas, les jours épargnés permettent de maintenir tout ou partie de sa rémunération pendant la période d’aménagement du temps de travail.

Il est possible :

• d’utiliser les jours épargnés pour passer temporairement à temps partiel tout en conservant une rémunération proche du temps plein,
• d’accumuler suffisamment de droits pour financer une cessation anticipée d’activité en fin de carrière.

Les modalités d’indemnisation sont définies par l’accord d’entreprise et reposent en général sur le salaire perçu au moment de la prise du congé. Les indemnités versées durant cette période sont considérées comme une rémunération et sont donc soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Consultez notre article pour faire le point sur les différents modes de départ à la retraite.

Le compte épargne-temps peut-il être utilisé pour racheter des trimestres de retraite ?

Le salarié peut utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps (CET) pour financer tout ou partie du rachat de trimestres de retraite. Cette possibilité, prévue par les accords d’entreprise ou les textes applicables, permet de transformer des jours épargnés ou des sommes mobilisables en un financement direct du rachat auprès de la caisse de retraite.

Le rachat de trimestres vise à augmenter la durée d’assurance afin d’atteindre plus rapidement le taux plein. Il peut porter sur un maximum de 12 trimestres et concerne principalement deux situations :

• Les années d’études supérieures ayant abouti à l’obtention d’un diplôme,
• Les années dites « incomplètes », au cours desquelles moins de quatre trimestres ont été validés.

L’utilisation du cet pour financer un rachat permet au salarié de mobiliser des droits déjà acquis sans entamer sa trésorerie personnelle. Elle offre également la possibilité d’optimiser son calendrier de départ à la retraite, notamment lorsque quelques trimestres manquants empêchent l’obtention du taux plein.

Selon l’accord collectif, le transfert des droits du CET vers la caisse de retraite peut se faire sous forme de conversion monétaire directe ou via une indemnisation spécifique destinée à financer le coût du rachat. Le salarié doit toutefois respecter les démarches et délais fixés par l’organisme de retraite pour que le rachat soit validé.

Le CET permet-il de partir plus tôt à la retraite ?

Le compte épargne-temps (CET) peut constituer un levier important pour anticiper son départ à la retraite. Selon les règles prévues par l’accord collectif, le salarié peut utiliser les droits accumulés pour financer une cessation d’activité plus précoce, aménager progressivement sa fin de carrière ou compléter sa rémunération durant une période sans travail.

Utiliser le CET pour financer une cessation anticipée d’activité

Lorsque l’accord d’entreprise le prévoit, le salarié peut mobiliser les jours ou les sommes épargnés sur son CET afin de cesser son activité avant la date effective de départ en retraite. Les droits accumulés servent alors à compenser l’absence de salaire pendant cette période.

Cette possibilité offre plusieurs avantages :

• partir quelques mois plus tôt tout en maintenant un niveau de rémunération,
• éviter une fin de carrière fatigante ou stressante,
• organiser sereinement son passage à la retraite.

La durée de cessation anticipée dépend du nombre de jours ou de montants disponibles sur le compte. L’indemnisation est en général calculée sur la base du salaire en vigueur au moment de l’utilisation des droits.

Combiner CET et retraite progressive

Le CET peut également être utilisé pour accompagner une retraite progressive. Dans ce dispositif, le salarié réduit son temps de travail tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Les droits du CET peuvent alors être mobilisés pour :

• compléter la rémunération liée au temps partiel,
• maintenir un niveau de revenus proche du temps plein,
• financer des périodes d’absence ponctuelles sans diminution de salaire.

Cette combinaison permet d’aménager une transition plus douce entre activité à temps plein et retraite complète, tout en préservant la capacité d’épargne et les droits futurs.

Impact sur le calendrier de départ

L’utilisation du CET peut influencer directement le calendrier de départ à la retraite. En finançant une période d’inactivité ou en permettant une réduction du temps de travail sans perte de salaire, le salarié peut organiser sa sortie de l’entreprise au moment le plus opportun.

Selon les situations :

• le CET peut permettre de quitter l’entreprise avant l’âge légal tout en restant salarié jusqu’à la date d’ouverture des droits,
• il peut servir à attendre l’obtention du taux plein sans exercer d’activité,
• il peut aider à éviter une décote liée à quelques trimestres manquants.

En résumé : le compte épargne-temps offre aux salariés un véritable levier pour organiser leur carrière et préparer sereinement leur départ à la retraite. En permettant d’accumuler des droits et de les mobiliser pour compléter sa rémunération, financer un congé, racheter des trimestres ou anticiper une cessation d’activité, il constitue un outil souple et adaptable. Son efficacité dépend toutefois des règles prévues par l’accord d’entreprise, ce qui nécessite de bien comprendre les modalités applicables et d’anticiper les usages les plus pertinents en fonction de sa situation professionnelle et de ses objectifs de fin de carrière.

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