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PER épargne, Retraite, Fiscalité

Comment fonctionne le nouveau Plan d’épargne retraite individuel (PER) ?

Le PER est le nouveau produit d’épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplace progressivement les autres plans d’épargne retraite (Perp, contrat Madelin).

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir un capital ou une rente à partir de l’âge de la retraite.

Ce nouveau plan d’épargne retraite succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2019. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux.

L’objectif est d’uniformiser les règles de fonctionnement de l’épargne retraite tout en rendant plus flexibles les modalités de sortie (en rente, en capital ou un panachage des deux).

Souscrire un Plan d’épargne retraite

Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance.

Le « PER individuel d’investissement » donne lieu à l’ouverture d’un compte titres et doit être souscrit auprès d’un établissement financier.

Le « PER individuel d’assurance » donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance et doit être souscrit par l’intermédiaire d’une société d’assurance.

Fonctionnement du Plan d’épargne retraite

La gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la « gestion pilotée ». Lorsque le départ en retraite est lointain, l’épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs. À l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.

Le PER individuel est d’abord alimenté par les versements volontaires que vous effectuez.

Les produits d’épargne retraite existant avant le 1er octobre 2019 (Plan d’épargne retraite populaire – Perp, contrat Madelin, Préfon, plan d’épargne pour la retraite collectif – Perco, contrat article 83) peuvent être transférés sur le PER individuel.

Si vous transférez un PER d’entreprise vers un PER individuel, vous pourrez y verser à cette occasion les sommes issues de l’intéressement, de la participation, de l’abondement de votre employeur.

Comment débloquer son épargne ?

Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER soit versée soit en capital, soit en rente ou partiellement en capital et en rente.

Il en va de même pour l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements, jours de CET) éventuellement transférée dans votre PER individuel.

Quel avantage fiscal sur les versements ?

Les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :10 % des revenus professionnels de 2019, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 419 € ou 4 052 € si ce montant est plus élevé.

Si vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, vous aurez un avantage fiscal au moment de la sortie du PER individuel.

Fiscalité : imposition de la rente ou du capital ?

Si vous avez déduit les versements PER de votre revenu imposable, l’imposition dépend des modalités de sortie en rente ou en capital :

  • Si vous optez pour une sortie en rente, la rente versée au moment du déblocage du PER est imposée chaque année selon les règles applicables aux pensions et retraites.
  • Si vous optez pour une sortie en capital, la part de capital correspondant à des versements volontaires est imposée suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu sans application de l’abattement de 10 %. La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat est imposée suivant un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sauf si vous optez pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Optimiser votre impôt lors du départ en retraite

Les versements sur un plans d’épargne retraite PER sont déductibles du revenu imposable. L’économie d’impôt est alors déterminée par le taux marginal d’imposition. Lors du versement de la rente viagère, ce complément de revenus retraite est soumis à imposition, avec un abattement de 10 %. Avec le nouveau PER, la sortie en capital est possible, sans que ce capital ne soit considéré comme des revenus exceptionnels. Il est donc toujours intéressant de vérifier l’incidence fiscale du choix « sortie en capital » versus « rente viagère ». Pour profiter du différentiel d’imposition, il peut être intéressant de faire un versement supplémentaire sur votre PER l’année civile précédant votre départ en retraite.

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