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Article PER Epargne Retraite

Comment fonctionne le nouveau Plan d’épargne retraite individuel (PER) ?

Le PER est le nouveau produit d’épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplace progressivement les autres plans d’épargne retraite (Perp, contrat Madelin).

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.

Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2019. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux.

L’objectif est d’uniformiser les règles de fonctionnement de l’épargne retraite complémentaire tout en rendant plus flexibles les modalités de sortie (en rente, en capital ou un panachage des deux).

Souscrire un Plan d’épargne retraite

Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance.

Le « PER individuel d’investissement » donne lieu à l’ouverture d’un compte titres et doit être souscrit auprès d’un établissement financier.

Le « PER individuel d’assurance » donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe et doit être souscrit par l’intermédiaire d’une société d’assurance.

Fonctionnement du Plan d’épargne retraite

La gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la gestion pilotée. Cela signifie que lorsque le départ en retraite est lointain, l’épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs. À l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.

Le PER individuel est d’abord alimenté par les versements volontaires que vous effectuez.

Les produits d’épargne retraite existant avant le 1er octobre 2019 (Plan d’épargne retraite populaire – Perp, contrat Madelin, Préfon, plan d’épargne pour la retraite collectif – Perco, contrat article 83) peuvent être transférés sur le PER individuel.

Si vous transférez un PER d’entreprise vers un PER individuel, vous pourrez y verser à cette occasion les sommes issues de l’intéressement, de la participation, de l’abondement de votre employeur à un PER d’entreprise et les sommes issues d’un compte épargne temps (CET) affectées à votre PER d’entreprise.

Comment débloquer son épargne ?

Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée soit en capital, soit en rente ou partiellement en capital et en rente.

Il en va de même pour l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements, jours de CET) éventuellement transférée dans votre PER individuel.

Fiscalité : avantage fiscal sur les versements volontaires

Les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :10 % des revenus professionnels de 2019, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 419 € ou 4 052 € si ce montant est plus élevé.

Si vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, vous aurez un avantage fiscal au moment de la sortie du PER individuel.

Fiscalité : imposition de la rente ou du capital

Si vous avez déduit les versements PER de votre revenu imposable :

  • Si vous optez pour une sortie en rente, la rente versée au moment du déblocage du PER est imposée chaque année selon les règles applicables aux pensions et retraites.
  • Si vous optez pour une sortie en capital, la part de capital correspondant à des versements volontaires est imposée suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu sans application de l’abattement de 10 %. La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat est imposée suivant un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sauf si vous optez pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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