La liquidation des points tranche C Agirc Arrco pour la retraite complémentaire

Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco en 2019, les points Agirc-Arrco ont remplacé les anciens points Agirc et Arrco. Les points Tranche C, acquis avant 2016, sont soumis à des règles spécifiques de liquidation. Cet article explique les différentes options de liquidation et leur impact sur le montant de la pension de retraite complémentaire.

A quoi correspond les points Agirc-Arrco tranche C ?

Avant la fusion en 2019, les régimes Agirc et Arrco étaient organisés en trois tranches de cotisation : la Tranche A, la Tranche B et la Tranche C, chacune correspondant à un plafond salarial. La Tranche C s’appliquait aux salaires compris entre 4 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. Les points Agirc de la Tranche C étaient associés aux rémunérations relevant de cette tranche dans l’ancien régime Agirc.

Avec la fusion des régimes Agirc et Arrco, effective depuis le 1er janvier 2019, la distinction entre ces deux régimes a disparu, donnant naissance au régime Agirc-Arrco. Les tranches A, B et C ont été supprimées, Désormais, les cotisations sont réparties en deux tranches :

• La Tranche 1, applicable sur les rémunérations jusqu’au plafond de la Sécurité sociale
• La Tranche 2, applicable sur les rémunérations comprises entre le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond.

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des points obtenus auprès des anciens régimes Agirc et Arrco ont été intégralement repris par le régime Agirc-Arrco :

• Les points Arrco ont été transférés tels quels et sont devenus des points Agirc-Arrco, avec une équivalence de : 1 point Arrco = point Agirc-Arrco
• Les points Agirc des salariés cadres ont été convertis en points Agirc-Arrco selon une formule garantissant une stricte équivalence des droits : 1 point Agirc × 0,347791548 = 1 point Agirc-Arrco

La liquidation des points Tranche C

Les points de retraite complémentaire acquis sur la Tranche C des rémunérations avant 2016 dans l’ancien régime Agirc sont soumis à des modalités de liquidation particulières. Ces points peuvent être liquidés selon deux modalités :

• Soit les points Tranche C sont liquidés au départ en retraite en même temps que les autres droits Agirc-Arrco, avec application d’un coefficient de minoration définitif, en fonction de l’âge au moment du départ à la retraite.
• Soit la liquidation des points Tranche C est reportée à l’âge de 67 ans, sans coefficient de minoration

Coefficients de minoration tranche C en fonction de l’âge de départ à la retraite

L’application d’un coefficient de minoration définitif ou le report à 67 ans s’applique uniquement aux points de la Tranche C acquis avant 2016. Les droits acquis sur la Tranche C à partir du 1er janvier 2016 sont liquidés en même temps que l’ensemble des droits Agirc-Arrco, à la même date et dans les mêmes conditions.

Comment connaitre le nombre de points tranche C ?

Pour connaître le nombre de points Tranche C Agirc-Arrco, il convient de consulter le relevé de points Agirc-Arrco. Il est possible d’obtenir ce relevé en se connectant à l’espace personnel sur le site de l’Agirc-Arrco.

Le nombre de points cotisés tout au long de la carrière est inscrit sur le relevé de points ainsi que les points attribués au titre des périodes de chômage, maladie et maternité. Ce document indique le nombre de points par année et par employeur, avec, entre parenthèses, le nombre de points de la Tranche C. Le total des points Agirc-Arrco est indiqué à la fin du relevé, avec, entre parenthèses, le total des points de la Tranche C.

Les relevés antérieurs à l’année 2019 mentionnaient des points Arrco et des points Agirc (avant la fusion des régimes en 2019). Les points Agirc peuvent être convertis en points Agirc-Arrco à l’aide de la formule suivante : Points Agirc × 0,347791548 = Points Agirc-Arrco

Le calcul de la retraite Agirc Arrco tranche C

Lorsque les points de la Tranche C sont liquidés en même temps que les autres droits Agirc-Arrco, avec l’application d’un coefficient de minoration définitif au moment du départ en retraite, la formule de calcul de la pension Agirc-Arrco est la suivante :

Pension annuelle = Nombre total de points Tranche C × Valeur du point × Coefficient de minoration

Dans le cas où la liquidation des points de la Tranche C acquis avant 2016 est reportée à l’âge de 67 ans, la formule de calcul de la pension Agirc-Arrco est la suivante :

Pension annuelle = Nombre total de points Tranche C × Valeur du point

Ces calculs donnent le montant de la pension de retraite brute annuelle avant l’application, le cas échéant, d’une majoration pour enfants.

La valeur de service du point Agirc-Arrco est de 1,4386 € en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2024.

Exemple de calcul : liquidation de points Tranche C

Hypothèse : Le nombre de points de retraite complémentaire acquis sur la tranche C avant 2016 est de 5 000 points Agirc-Arrco, correspondant à 14 376 points Agirc.

• Liquidation des points tranche C à 63 ans : un coefficient de minoration de 0,83 est appliqué à la pension de retraite correspondant à ces points
• Liquidation des points tranche C à 67 ans : aucune minoration n’est appliquée

La pension AGIRC ARRCO brute correspondant aux points tranche C est la suivante (valeur point au 01/11/2024) :

• Liquidation des points tranche C  à 63 ans : 498 € avec une décote définitive de 101 €
• Liquidation des points tranche C  à 67 ans : 599 €

Dans le cas d’une liquidation à 67 ans, les pensions « non perçues » entre 63 et 67 ans correspondent à (83% x 4 ans) 332%. Le nombre d’années pour récupérer à partir de 67 ans ces pensions « non perçues » est de (332%/17%) 20 ans.

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