La pension de réversion pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco

En cas de décès, une pension de réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être attribuée sous certaines conditions au(x) conjoint(s) survivant(s). Quels sont les critères d’éligibilité et les démarches à suivre ? Comment se calcule le montant de la pension de réversion Agirc-Arrco ?

Bénéficiaires de la pension de réversion Agirc-Arrco

La pension de réversion Agirc-Arrco est attribuée aux conjoints survivants ainsi qu’au(x) ex-conjoint(s) divorcé(s), à condition qu’ils ne se soient pas remariés. Le concubinage et le pacte civil de solidarité (Pacs) ne donnent pas droit à cette pension de réversion.

Conditions d’attribution de la réversion Agirc-Arrco

Contrairement à l’Assurance retraite pour la retraite de base du régime général, l’Agirc-Arrco attribue la pension de réversion de la retraite complémentaire sans condition de ressources.

Mariage

La pension de réversion Agirc-Arrco est attribuée à condition d’être ou d’avoir été marié avec la personne décédée.

Si le conjoint survivant est remarié, la pension de réversion n’est pas attribuée. Si la pension était versée avant le remariage, elle est définitivement supprimée.

Conditions d’âge

La pension de réversion Agirc-Arrco est accessible à partir de l’âge de 55 ans, sous réserve de ne pas être remarié. Cette condition d’âge ne s’applique pas si, au moment du décès de l’assuré, le conjoint survivant est en situation d’invalidité ou a au moins deux enfants à charge.

Les enfants considérés à charge sont ceux âgés de moins de 18 ans, les enfants de moins de 25 ans s’ils sont apprentis, étudiants, ou demandeurs d’emploi non indemnisés, ainsi que les enfants invalides, quel que soit leur âge, à condition que l’état d’invalidité ait été reconnu avant leur 21e anniversaire.
Les enfants pris en compte pour l’obtention de la pension de réversion Agirc-Arrco sont ceux du conjoint ou ex-conjoint survivant, même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec la personne décédée.

Calcul de la pension de réversion Agirc-Arrco

La pension de réversion est égale à 60 % des droits Agirc-Arrco que percevait ou aurait perçue l’assuré décédé.

Formule de calcul de la réversion Agirc-Arrco

Montant brut de la pension de réversion = Total des points de l’assuré décédé x Valeur du point x 60 %
La valeur du point est celle en vigueur au moment du versement de la pension de réversion.

Si la retraite de l’assuré décédé a été définitivement minorée, le coefficient de minoration n’est pas pris en compte pour le calcul de la pension de réversion. Cependant, les droits attribués au conjoint survivant ne peuvent pas dépasser ceux obtenus par le retraité décédé.

Majorations en fonction des enfants

La pension de réversion peut être majorée sous certaines conditions, notamment pour les enfants à charge ou les enfants nés ou élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans.

Majoration de 5 % par enfant à charge : Le bénéficiaire de la pension de réversion a droit à cette majoration pour chaque enfant effectivement à sa charge, à condition que l’enfant soit également celui de l’assuré décédé.

Majoration pour 3 enfants ou plus (nés ou élevés) : Cette majoration est attribuée même si les enfants du bénéficiaire n’ont aucun lien de parenté avec le salarié ou retraité décédé.

Modalités de calcul en fonction de la situation des bénéficiaires

Le calcul de la pension de réversion Agirc-Arrco varie en fonction de la présence d’un conjoint survivant unique ou d’un ou plusieurs conjoints divorcés.

Conjoint survivant unique

Lorsque l’assuré décédé n’a pas d’ex-conjoint divorcé, la pension de réversion est calculée sur l’intégralité des droits acquis par l’assuré au cours de sa carrière..

Ex-conjoint divorcé unique en l’absence de conjoint

En l’absence de conjoint survivant, l’ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une pension de réversion dont le montant est proportionnel à la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance (nombre de trimestres) dans les régimes de base de la personne décédée.

Pluralité d’ex-conjoints divorcés sans conjoint survivant

En l’absence de conjoint survivant, chaque ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une pension de réversion calculée sur la base des droits acquis par l’assuré décédé, puis ajustée en fonction du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée totale d’assurance de l’assuré.

Coexistence d’un conjoint survivant et d’un ou plusieurs ex-conjoints divorcés

En présence d’un conjoint survivant et d’un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés, les droits de réversion, calculés sur la base de l’ensemble des droits de l’assuré décédé, sont répartis au prorata de la durée respective des mariages, sans tenir compte de la durée totale d’assurance de l’assuré.

Date d’effet de la pension de réversion Agirc-Arrco

La liquidation des droits de réversion Agirc-Arrco s’effectue uniquement sur demande des bénéficiaires.

Le point de départ de la pension de réversion est fixé au premier jour du mois qui suit le décès de l’assuré, lorsque les conditions requises sont remplies à la date du décès. Si elles ne le sont pas, la pension de réversion part au premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies.

La demande de pension de réversion Agirc-Arrco doit être déposée dans les douze mois suivant le décès ou la date à laquelle les conditions sont remplies. Si la demande est effectuée plus d’un an après le décès de l’assuré, un rappel de pension est versé sur une période d’un an.