L’indemnisation chômage à l’approche de la retraite

Lorsqu’on est indemnisé par France Travail et proche de la retraite, il est essentiel de comprendre les impacts sur les droits à l’allocation chômage et les démarches à effectuer.

Impact de l’âge de départ à la retraite sur l’indemnisation

Il convient d’anticiper l’âge légal de départ à la retraite, car cela peut entraîner la fin du versement des allocations chômage. L’indemnisation s’arrête lorsque deux conditions sont remplies :

• l’âge légal de départ à la retraite est atteint
• le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein est acquis.

L’ âge légal et le nombre de trimestres nécessaires varient selon l’année de naissance. Les trimestres acquis dans les différents régimes (général, non-salariés, fonctionnaires, etc.) sont pris en compte.

L’indemnisation peut également cesser avant l’âge légal si les conditions pour une retraite anticipée à taux plein sont remplies, notamment dans le cas de départ anticipé pour carrière longue, d’incapacité permanente liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle, d’inaptitude ou de situation de handicap.

Maintien de l’indemnisation après l’âge légal

Si le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein n’est pas atteint à l’âge légal, l’indemnisation peut être maintenue dans la limite des droits ouverts auprès de France Travail. Il est alors nécessaire de justifier que le nombre de trimestres correspondant au taux plein n’a pas été atteint.

France Travail envoie généralement un courrier 6 mois avant l’âge légal de départ à la retraite, informant de la fin de l’indemnisation et des démarches à effectuer pour la prolonger. Pour éviter toute interruption de paiement, il est nécessaire de demander à la caisse de retraite (régime général) une attestation intitulée « chômage indemnisé : régularisation de carrière » à transmettre à l’agence France Travail. Cette attestation est indispensable, un simple relevé de carrière avec la mention des trimestres acquis n’est pas suffisant. Il est conseillé de réaliser cette démarche suffisamment en avance, car le traitement de la régularisation de carrière par la caisse de retraite peut prendre du temps.

Conditions pour bénéficier d’une prolongation de l’allocation chômage

A l’issue de la période d ‘indemnisation initiale, l’indemnisation chômage peut être prolongée  jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• avoir au moins 62 ans,
• ne pas avoir atteint le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein,
• avoir perçu au moins 365 jours d’indemnisation,
• justifier de 12 ans d’affiliation au régime chômage,
• avoir travaillé 1 an continu ou 2 ans discontinus au cours des 5 dernières années avant la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture des droits,
• avoir validé 100 trimestres auprès du régime de retraite.

L’indemnisation prend fin lorsque les conditions pour une retraite à taux plein sont réunies ou, au plus tard, à 67 ans, âge où la retraite à taux plein est attribuée automatiquement. Dès que l’âge légal et le nombre de trimestres requis sont atteints., l’indemnisation par France Travail s’arrête. Il est donc impératif de demander la liquidation des pensions de retraite pour éviter une rupture de ressources.