Comment valider des trimestres et des points de retraite pendant une période de chômage ?

Le chômage, qu’il soit indemnisé ou non, n’est pas toujours synonyme d’interruption de droits pour votre retraite. Sous certaines conditions, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres dans le régime de base et d’acquérir des points de retraite complémentaire. Mais comment ces droits sont-ils calculés ? Quelles périodes sont prises en compte ? Quels justificatifs faut-il fournir, et comment demander une régularisation de votre relevé de carrière ? Dans cet article, nous faisons le point sur les règles en vigueur et les démarches à suivre.

Combien de trimestres validés pour une période de chômage indemnisé ?

Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans le calcul de votre durée d’assurance pour la retraite. La règle est la suivante : 1 trimestre est validé par période de 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an.

L’ indemnisation par France Travail n’est pas immédiate en raison d’un différé d’indemnisation. Le versement des indemnités chômage intervient à l’expiration d’un délai de carence lié, le cas échéant, au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés, d’une indemnité de rupture supra légale et d’un délai d’attente forfaitaire de 7 jours. Ce délai de carence (ou différé d’indemnisation) est également pris en compte dans l’attribution de trimestres pour la retraite.

Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu l’une des allocations suivantes :

• Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Allocation de solidarité versée par l’assurance chômage
• Allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
• Allocation versée dans le cadre d’un congé de reclassement…

Après les règles applicables au chômage indemnisé, voyons maintenant ce qu’il en est du chômage non indemnisé.

Combien de trimestres validés pour une périodes de chômage non indemnisé ?

Lorsqu’une période de chômage non indemnisé suit directement une période indemnisée, le demandeur d’ emploi en fin de droit peut valider une année supplémentaire pour la retraite, soit jusqu’à 4 trimestres au maximum.

Il existe une exception plus favorable pour les chômeurs « seniors » âgés d’au moins 55 ans à la fin de leur indemnisation chômage et justifiant de 20 ans de cotisations dans un régime de retraite. La validation de trimestres retraite intervient alors dans la limite de 5 ans, soit jusqu’à 20 trimestres au maximum.

Lorsque la période de chômage ne fait pas suite à une période de chômage indemnisée, il est possible de valider au titre d’une première période de chômage non indemnisé jusqu’à 6 trimestres depuis le 1er janvier 2011 et jusqu’à 4 trimestres avant cette date.

Pour les périodes de chômage non indemnisé, un trimestre est validé par période de 50 jours de chômage non indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an.

Quels justificatifs pour la validation de trimestres chômage ?

France Travail transmet aux caisses de retraite, par le biais d’échanges dématérialisés, les informations nécessaires pour permettre la validation des trimestres au titre du chômage.

• Pour les périodes de chômage indemnisé, en cas d’absence de transmission automatique, l’assuré peut produire une attestation de France Travail précisant les périodes d’indemnisation ou fournir les justificatifs de versement des allocations chômage.

• Pour les périodes de chômage non indemnisé, il est nécessaire de produire tout document relatif à ces périodes : justificatif d’inscription à l’ANPE, attestation ASSEDIC, Pôle Emploi, France Travail ou attestation de fin de paiement.

Comment demander la régularisation des trimestres de chômage ?

Si certaines périodes de chômage ne figurent pas sur votre relevé de carrière, vous pouvez en demander la régularisation auprès de votre caisse de retraite : la Cnav pour l’Île-de-France ou la Carsat de votre région en province.

Vous pouvez effectuer la demande de régularisation en ligne ou envoyer un courrier à votre caisse de retraite en joignant l’ensemble des pièces justificatives.

A lire également : L’indemnisation chômage à l’approche de la retraite

Comment valider des points de retraite complémentaire pendant une période de chômage ?

Les périodes de chômage indemnisé peuvent permettre la validation de points de retraite complémentaire au régime de retraite AGIRC-ARRCO pour les salariés du secteur privé. D’autres caisses de retraites sont également concernées notamment l’IRCANTEC (pour les agents non titulaires de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière) et la CNBF (Caisse nationale des barreaux français).

Seules les périodes indemnisées donnent lieu à validation de points. Les périodes de différé d’indemnisation ou de délai d’ attente ne permettent pas l’acquisition de points de retraite.

Les points de retraite sont calculés sur la base d’un salaire de référence « fictif » correspondant au salaire journalier de référence utilisé pour déterminer le montant de l’allocation chômage.

Quels justificatifs pour les points de retraite complémentaire ?

Pour demander la régularisation des points de retraite complémentaire pour les périodes de chômage indemnisé non prises en compte dans le relevé de carrière, il est nécessaire de fournir les justificatifs attestant de l’indemnisation. Ces justificatifs peuvent inclure les attestations des Assedic, de Pôle emploi ou de France Travail destinées aux caisses de retraite complémentaire. A défaut, vous pouvez présenter les avis de paiement accompagnés de la notification d’ouverture des droits.

Les périodes de chômage, bien qu’ associées à une interruption d’activité professionnelle, peuvent ouvrir des droits à la retraite, aussi bien dans les régimes de base que dans les régimes complémentaires. Sous certaines conditions, elles permettent la validation de trimestres et l’acquisition de points de retraite complémentaire. Cependant, ces droits ne sont pas toujours automatiquement pris en compte. Il est donc essentiel de vérifier attentivement votre relevé de carrière et, si besoin, demander sa mise à jour auprès de votre caisse de retraite.

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