Périodes de chômage et retraite : comment valider des trimestres et des points de retraite complémentaire ?

Les périodes de chômage indemnisées ou non indemnisées peuvent permettre sous condition la validation de trimestres pour la retraite et également des points de retraite complémentaire.

Combien de trimestres pour une période de chômage indemnisé ?

Les périodes de chômage indemnisé sont prise en compte dans le calcul de votre durée d’assurance pour la retraite : la règle est la suivante : un trimestre est validé par période de 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an.

L’ indemnisation par Pôle emploi n’est pas immédiate, il faut tenir compte d’un différé d’indemnisation plus ou moins long.. Le versement des indemnités chômage intervient à l’expiration d’un délai de carence lié, le cas échéant, au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés, d’indemnités de rupture et d’un délai d’attente forfaitaire de 7 jours. Ce délai de carence (ou différé d’indemnisation) est pris en compte pour la retraite.

Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu l’une des allocations suivantes : Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), Allocation de solidarité versée par l’assurance chômage, Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), Allocation versée dans le cadre d’un congé de reclassement…

Les périodes de chômage non indemnisé et la retraite

Lorsqu’une période de chômage non indemnisé fait suite directement à une période d’indemnisation, le demandeur d’ emploi en fin de droit bénéficie d’une année supplémentaire de validation pour la retraite, soit 4 trimestres au maximum.

Il existe une exception plus favorable pour les chômeurs « seniors » à condition d’ être âgé d’au moins 55 ans à la fin de votre indemnisation chômage et de justifier de 20 ans au moins de cotisations dans un régime de retraite. La validation de trimestres retraite intervient alors dans la limite de 5 ans, soit 20 trimestres au maximum.

Dans le cas où une période de chômage non indemnisée intervient sans indemnisation préalable, la période de chômage est prise en compte dans la limite de 1 an, permettant la validation de 4 trimestres au maximum. Avec cependant des limitations : cette validation ne peut intervenir qu’une seule fois dans la carrière et l’assuré n’e doit pas avoir bénéficié d’une validation de période de chômage non indemnisée suite à une période de chômage indemnisée.

Les justificatifs à produire pour la validation de trimestres

Pôle emploi transmet aux caisses de retraite, par le biais d’échanges dématérialisés, les renseignements nécessaires pour permettre de valider les trimestres au titre du chômage indemnisé.

A défaut de signalement, l’assuré peut produire une attestation établie par Pôle emploi précisant les périodes d’indemnisation ou les justificatifs de versement des indemnités chômage.

Pour les périodes de chômage non indemnisé, il est nécessaire de produire tout document relatif à ces périodes : justificatif d’inscription à l’ANPE, attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi, attestation de fin de paiement…

Le relevé de carrière ne mentionne pas toujours ces périodes de chômage. Une régularisation doit être demandée pour faire valider ces trimestres. Des trimestres supplémentaires peuvent permettre un départ en retraite plus tôt, à taux plein ou de bénéficier d’une majoration du montant de la pension de retraite grâce à une surcote.

Des points de retraite complémentaire pendant une période de chômage ?

Les période de chômage indemnisé peuvent permettre la validation de points de retraite complémentaire au régime de retraite AGIRC-ARRCO  D’autres caisses de retraites sont également concernées en particulier l’IRCANTEC (pour les agents non titulaires de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, et la CNBF, la Caisse nationale des barreaux français.

Seules les périodes indemnisées donnent lieu à validation. Les périodes de différé d’indemnisation ou de délai d’attente ne permettent pas l’acquisition de points de retraite complémentaire. Les points de retraite sont calculé à partir d’un salaire « fictif » correspondant au salaire journalier de référence qui a servi pour calculer l’allocation chômage.

Vérifiez les périodes de chômage dans son relevé de carrière