Retraites : la Cour des comptes soulève des « erreurs » dans le calcul des pensions

Selon un rapport publié mardi, la part des dossiers entachés par une anomalie s’est accrue : un sur six en 2020 contre un sur neuf en 2016.

La Cour des comptes porte un jugement sévère sur l’exercice financier, en 2020, du régime général de la Sécurité sociale. Dans un rapport publié mardi 18 mai, elle constate « une dégradation de la fiabilité des comptes » et se déclare « dans l’impossibilité de certifier » ceux qui portent sur « l’activité de recouvrement » – c’est-à-dire la collecte des contributions versées par les entreprises et les travailleurs.

La Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), tout comme les autres branches du régime, est la cible de plusieurs critiques, dont l’une concerne un thème particulièrement sensible : les « erreurs » ayant une « portée financière » sur les pensions « nouvellement attribuée[s] ou révisée[s] ». De telles anomalies, au détriment ou en faveur des personnes touchées, ne sont pas nouvelles, mais la situation a empiré : en 2020, elles concernaient un dossier sur six (16,4 %) contre « un sur neuf », il y a cinq ans, d’après les calculs de la Cour fondés sur un échantillon de près de 9 400 cas. Les trois quarts de ces dysfonctionnements pénalisent l’assuré. A la CNAV, on indique que le manque-à-gagner « médian » était de 123 euros par an en 2020, ce qui signifie que la moitié des individus lésés ont subi un préjudice égal ou supérieur à cette somme tandis que, pour l’autre moitié des assurés affectés, le montant non perçu est égal ou inférieur à 123 euros. Cette valeur médiane était plus importante en 2019, souligne-t-on à la CNAV : 139 euros.

Le phénomène semble avoir une acuité plus grande pour certaines prestations, notamment l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) où « la fréquence des erreurs atteint 23,8 % », selon les magistrats de la rue Cambon. Autre point noir mis en exergue dans le communiqué qui accompagne la diffusion du rapport : « La correcte prise en compte des cotisations versées par les travailleurs indépendants pour le calcul de leurs retraites et la mesure des erreurs qui les affectent sont imparfaitement assurées. »

Faire des « économies »

Toutes ces carences « traduisent les faiblesses persistantes du dispositif de maîtrise des risques et font apparaître une situation particulièrement dégradée », aux yeux de la Cour. La CNAV, de son côté, invoque plusieurs facteurs explicatifs : difficultés à réunir toutes les pièces justificatives, en particulier pour les individus ayant eu des carrières heurtées, dont le nombre s’est accru au fil des années ; complexité de la réglementation.

Pour Pierre Roger, représentant CFE-CGC au conseil d’administration de la CNAV, les montants en jeu sont faibles, de l’ordre de « quelques centimes ou quelques euros » par mois. « Mais ces erreurs existent et ce n’est pas normal », ajoute-t-il, en insistant sur « le doute que ça crée » : « Il faut que les gens aient la certitude que les sommes versées correspondent aux cotisations prélevées. » D’après lui, les anomalies sont « la conséquence de l’objectif des pouvoirs publics de réduire les coûts au détriment de la qualité ». Administrateur CGT, Christian Letellier abonde dans le même sens : étant jugée trop « dépensière » en moyens humains, la CNAV a été sommée de faire des « économies » tout en devant se mobiliser en faveur de publics fragiles et en se voyant confier de nouvelles missions (telles que l’intégration des travailleurs indépendants). Une somme de contraintes qui aboutit, selon lui, à détériorer certaines fonctions, par exemple celle consistant à déterminer les droits des assurés.

Dans un communiqué, les membres du gouvernement chargés du dossier, Olivier Véran (santé), Olivier Dussopt (comptes publics) et Laurent Pietraszewski (retraites), ont assuré, mardi, qu’« une nette amélioration de la qualité de la liquidation des prestations versées, notamment une réduction de la fréquence des anomalies, est attendue dès 2021 ». Directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep explique que, pour remédier à cette dégradation « limitée mais réelle », un « plan d’actions » a été mis en œuvre par la CNAV et « fait l’objet d’un suivi attentif par la tutelle afin de réduire le taux d’erreur ». « Le redressement des indicateurs de qualité est donc un objectif prioritaire, cette année », affirme-t-il.

Source : le Monde, 19 mai 2021, Raphaëlle Besse Desmoulières et Bertrand Bissuel