Quels droits à la retraite pour les salariés expatriés ?

Les droits à la retraite des salariés français travaillant à l’étranger varient en fonction de leur statut : salarié détaché ou expatrié. Ces droits sont influencés par plusieurs facteurs, notamment le pays d’accueil, la durée de l’expatriation et les accords de sécurité sociale existant entre la France et ce pays.

Les droits à la retraite du salarié détaché

Le statut du salarié détaché

Un salarié est considéré comme détaché lorsque son employeur ayant son siège social en France l’envoie temporairement en mission à l’étranger.

Durant cette période, le salarié demeure lié par son contrat de travail à l’entreprise en France. Le salarié et son employeur continuent de cotiser au régime de retraite de base de la Sécurité sociale en France ainsi qu’à l’Agirc-Arrco pour sa retraite complémentaire comme s’il travaillait toujours en France.

Le détachement est possible uniquement si le lien de subordination avec l’employeur en France est maintenu et si le salarié a été préalablement affilié au régime de sécurité sociale français.

Le calcul de la retraite du salarié détaché

Le calcul de la retraite pour un salarié détaché s’effectue selon les mêmes principes que pour un salarié travaillant en France, puisque le détachement permet de maintenir l’affiliation aux régimes français de retraite.

Lorsque le salarié ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier du régime français de sécurité sociale en tant que détaché, il est alors considéré comme expatrié, ce qui implique une affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’accueil.

Les droits à la retraite du salarié expatrié

Le statut du salarié expatrié

Un salarié est considéré comme expatrié lorsque son entreprise, implantée en France, l’envoie en mission de longue durée à l’étranger ou lorsqu’il est employé par une entreprise située hors de France. En tant qu’expatrié, il est obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité. Un salarié expatrié conserve la possibilité de cotiser volontairement au régime français en adhérant à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cette adhésion lui permet de maintenir une couverture sociale et de continuer à acquérir des droits à la retraite en France, comme s’il travaillait sur le territoire national.

Le calcul de la retraite du salarié expatrié

Retraite de base

Pays membres de l’Union européenne – EEE

Lorsqu’un salarié exerce son activité dans l’un des 27 pays de l’Union européenne (UE), dans les autres pays membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein ou Norvège) ou en Suisse, il est soumis au régime obligatoire de retraite du pays où il travaille. À l’âge de la retraite, il percevra une pension de chaque régime auquel il a été affilié.

Les règlements européens de sécurité sociale prévoient une coordination entre les régimes de retraite des États membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse. Cette coordination permet de prendre en compte les périodes d’assurance accomplies dans ces pays comme si elles avaient été effectuées en France.

Les trimestres validés à l’étranger peuvent être pris en compte dans le calcul du nombre total de trimestres requis pour la liquidation de la retraite en France. Cette prise en compte peut influencer l’obtention du taux plein, affectant ainsi le montant des retraites de base et complémentaires.

Pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

La France a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec une quarantaine de pays à travers le monde. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre pays.

Les pays ayant signé une convention avec la France sont les suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie française, Québec, Saint-Marin, St-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Lorsqu’un salarié a exercé une activité professionnelle dans l’un des pays signataires, les périodes d’assurance accomplies dans ce pays intégrées avec celles effectuées en France. Et permet de déterminer si le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Chaque pays verse ensuite une pension proportionnelle aux périodes d’assurance accomplies sous sa législation.

Pays non conventionnés

Lorsqu’un salarié expatrié travaille dans un pays qui n’a pas conclu de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France et qui n’est pas couvert par les règlements européens, sa retraite de base en France est calculée uniquement sur les trimestres acquis en France. Les périodes d’activité accomplies dans le pays étranger ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits à la retraite française.

Principe de non cumul des conventions

Lorsqu’un assuré a exercé une activité professionnelle dans plusieurs pays ayant conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec la France, le principe de non cumul des conventions s’applique. Ainsi, pour le calcul de la retraite de base française, seule la période d’activité correspondant au pays où l’assuré a validé le plus de trimestres sera prise en compte. Les périodes accomplies dans les autres pays ne seront pas retenues.

De même, si l’assuré a travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (y compris l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et dans un pays ayant une convention bilatérale avec la France, une seule convention sera retenue pour le calcul de la retraite de base française : soit les règlements européens, soit la convention bilatérale, en fonction de la situation la plus avantageuse pour l’assuré.

Rachat de trimestres d’activité à l’étranger

Lorsque des périodes d’activité salariée à l’étranger ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de la retraite française, il est possible de procéder à un rachat de trimestres afin d’améliorer sa future pension.

La demande de rachat doit être effectuée dans un délai de dix ans suivant la fin de la dernière activité salariée exercée à l’étranger.

Le montant à régler pour racheter des trimestres dépend de plusieurs critères :

• L’âge de l’assuré au moment de la demande
• Les revenus professionnels des 12 derniers mois d’activité
• L’option de rachat choisie : option pour le taux seul, afin de réduire la décote ou option pour le taux et la durée d’assurance, ce qui permet également d’augmenter le nombre de trimestres pour la durée d’assurance

 Le rachat peut être réglé en une seule fois ou de manière échelonnée.

À la différence du dispositif de Versement pour la Retraite (VPLR) classique, le nombre de trimestres d’activité à l’étranger rachetable n’est pas limité.

Retraite complémentaire

Les conventions de sécurité sociale ne concernent que le régime de base de la Sécurité sociale.

Un salarié expatrié peut cotiser volontairement pour sa retraite complémentaire auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco. L’affiliation peut s’effectuer soit par l’intermédiaire de son employeur, si ce dernier a mis en place un contrat collectif pour les salariés expatriés, soit à titre individuel.

Pour être affilié à la caisse Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, le salarié expatrié doit avoir cotisé au régime Agirc-Arrco lors d’une activité antérieure et être affilié à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.

Cette adhésion permet au salarié expatrié de continuer à accumuler des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant sa période d’activité à l’étranger.