Retraite progressive pour les professions libérales CIPAV : conditions, calcul et démarches

Depuis la réforme des retraites de 2023, la retraite progressive est désormais accessible aux professions libérales affiliées à la CIPAV, en plus des salariés, artisans, commerçants et avocats. Ce dispositif permet aux professionnels libéraux de réduire leur activité tout en percevant une fraction de leur pension de retraite.

Quelles sont les conditions à remplir ? Comment est calculé le montant de la retraite progressive ? Quelles démarches effectuer pour en bénéficier ? Voici ce qu’il faut savoir.

Les conditions pour bénéficier de la retraite progressive en tant que professionnel libéral

Les professionnels libéraux doivent remplir plusieurs conditions spécifiques pour accéder à la retraite progressive :

• Âge minimum : la retraite progressive est accessible à partir de 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite
• Durée d’assurance : avoir validé au moins 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus
• Activité exclusive : exercer uniquement une activité libérale
• Réduction d’activité : diminuer ses revenus professionnels de 20 % à 60 % par rapport à la moyenne des revenus des cinq années précédant la demande
• Seuil de revenus : justifier d’un revenu d’activité libérale N-2 d’au moins 40 % du SMIC annuel brut
• Maintien d’un revenu minimum : pendant la période de retraite progressive, les revenus professionnels doivent rester supérieurs à 40 % du SMIC annuel brut

Comment est calculé la retraite progressive pour un libéral affilié à la CIPAV ?

La retraite progressive pour les professionnels libéraux concerne uniquement la retraite de base de la CIPAV. La retraite complémentaire de la CIPAV n’est pas concernée par ce dispositif.

Si l’assuré a cotisé à d’autres régimes comme le régime général salarié, la retraite progressive sera également appliquée à ces régimes selon les mêmes modalités.

Le calcul de la retraite progressive suit les règles de droit commun et est effectué à la date d’effet de la retraite progressive.

Le montant de la pension de retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels. Les revenus d’activité d’un professionnel libéral CIPAV souhaitant bénéficier de la retraite progressive doivent représenter entre 40 % et 80 % de ses revenus antérieurs. La pension de retraite progressive correspondante est de 60 % à 20 % du montant de la pension complète.

Par exemple, si un professionnel réduit ses revenus de 50 %, il percevra 50 % de sa pension de retraite.

Le calcul des revenus de référence se base sur la moyenne des revenus professionnels actualisés des cinq années précédant la demande de retraite progressive.

Les démarches pour demander la retraite progressive en tant que libéral

Le départ en retraite progressive pour les professionnels libéraux ne peut prendre effet qu’au 1er janvier de l’année civile suivant la demande.

Pendant les 18 premiers mois, la fraction de retraite progressive versée est fixée à titre provisoire à 50 %.

À partir du 1er juillet de la deuxième année, puis chaque 1er juillet, la caisse de retraite ajustera le montant de la pension progressive en fonction du rapport entre les revenus perçus l’année précédente et la moyenne des revenus professionnels actualisés des cinq années précédant la demande

En cas d’écart, la caisse de retraite pourra soit verser un supplément de pension, soit déduire les sommes perçues en trop des mensualités à venir.

Les effets de la retraite progressive sur les droits à la retraite définitive

Pendant la période de retraite progressive, le professionnel libéral continue à cotiser et acquiert de nouveaux droits. Lors de la liquidation définitive de la retraite, un nouveau calcul sera effectué pour déterminer le montant final de la pension. Les trimestres validés durant la période d’activité à temps partiel ainsi que les points de retraite de base CIPAV seront pris en compte dans ce calcul.

Vous souhaitez connaître le montant de votre retraite progressive et déléguer les formalités de liquidation ? Consultez notre service de bilan retraite et d’assistance à la liquidation.