Retraite des expatriés au Japon : comment récupérer vos droits en France ?

La retraite au Japon obéit à des règles spécifiques qu’il est indispensable de connaître avant un départ à l’étranger ou au moment de la liquidation. Cet article présente d’abord le fonctionnement des deux régimes publics japonais, puis les obligations d’affiliation pour les expatriés. Il détaille ensuite les conditions pour ouvrir un droit à pension, le calcul du kokumin nenkin et du kōsei nenkin, ainsi que les effets de la convention franco-japonaise. Enfin, il expose les démarches à accomplir en France et au Japon pour faire reconnaître vos périodes et percevoir vos pensions.

Quelles sont les spécificités du système de retraite japonais ?

Le Japon dispose d’un système de retraite fondé sur deux régimes publics obligatoires qui couvrent l’ensemble des résidents âgés de 20 à 59 ans, quel que soit leur statut professionnel. Cette architecture concerne également les expatriés français travaillant au japon, qu’ils soient salariés en contrat local ou indépendants.

Les deux régimes obligatoires : kokumin nenkin (base) et kōsei nenkin (salariés)

1. La pension nationale : le kokumin nenkin,
C’est un régime de base auquel toutes les personnes résidant au Japon entre 20 et 59 ans doivent s’affilier, y compris les expatriés sans contrat salarié. La cotisation est forfaitaire et donne droit à une pension nationale versée à partir de 65 ans, à condition de justifier d’au moins 10 années d’assurance.

2. Le second pilier : le kōsei nenkin,
Il est réservé aux salariés du secteur privé et aux fonctionnaires. Il fonctionne sur la base de cotisations proportionnelles au salaire, partagées entre employeur et employé. Contrairement au régime de base, la pension qui en découle est calculée selon les salaires standardisés déclarés et la durée exacte d’affiliation.

Les salariés étrangers doivent-ils cotiser au japon ?

L’affiliation à un régime de retraite japonais est obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle sur le territoire, sans distinction de nationalité. En pratique, un expatrié français recruté directement par une entreprise japonaise est traité comme tout autre salarié et cotise au kōsei nenkin et au kokumin nenkin. L’employeur effectue les déclarations nécessaires et prélève les cotisations à la source.

L’unique exception concerne le détachement depuis la France. Dans ce cas, le salarié reste affilié aux régimes français pendant une durée déterminée et n’acquiert aucun droit japonais pendant la période de détachement.

Durée minimale d’affiliation pour ouvrir des droits au japon

La réforme japonaise de 2017 a fixé une durée minimale d’assurance de 10 années pour avoir droit à une pension vieillesse japonaise. Cette période peut être constituée de cotisations effectives, mais aussi de périodes d’exemption accordées en cas de faibles revenus. Pour les expatriés, cette règle a une importance majeure : une carrière courte au Japon peut suffire à ouvrir un droit, mais une durée inférieure à 10 ans ne donne lieu, en principe, à aucune pension japonaise.

Grâce à la convention franco-japonaise de sécurité sociale, les périodes travaillées en France peuvent être totalisées avec les périodes japonaises afin d’atteindre ce seuil minimal de 10 ans. Cette totalisation permet uniquement d’ouvrir le droit à pension, sans augmenter le montant de la pension japonaise.

Comment est calculée la pension japonaise pour un expatrié français ?

Le calcul de la pension japonaise dépend du régime auquel le travailleur a été affilié pendant son séjour au japon. Les expatriés en contrat local cotisent au kokumin nenkin et au kōsei nenkin, ce qui leur permet d’acquérir deux types de droits distincts. Le montant final résulte d’une combinaison entre durée d’assurance, salaires déclarés et paramètres propres à chaque régime.

Le calcul de la pension nationale kokumin nenkin

La pension kokumin nenkin est une pension forfaitaire versée à partir de 65 ans. Elle ne dépend pas du salaire perçu mais uniquement du nombre d’années d’assurance validées. Pour un expatrié français ayant cotisé plusieurs années en tant qu’indépendant ou résident sans contrat salarié, cette pension constitue la base du système.

• Le montant est proportionnel à la durée d’assurance, dans la limite de 40 ans.
• Une durée complète de 40 ans donne droit au montant forfaitaire maximal (révisé chaque année).
• Les périodes d’exemption totale ou partielle sont prises en compte selon des coefficients spécifiques.
• Si la durée totale (japon + france via totalisation) atteint 10 ans, le droit peut être ouvert, même si la pension reste calculée uniquement sur les années japonaises.

Le calcul de la pension des salariés kōsei nenkin

Le kōsei nenkin fonctionne différemment. Le montant dépend du salaire standardisé déclaré chaque mois, appelé “standard remuneration”, et du nombre d’années pendant lesquelles l’assuré a cotisé. Pour un expatrié en contrat local, les cotisations versées sur un salaire japonais déterminent la pension qui sera versée à l’âge de 65 ans.

• Les cotisations sont calculées sur une base de rémunération classée dans des tranches standardisées.
• La pension résulte d’une formule nationale intégrant la moyenne de ces salaires standardisés.
• La durée d’affiliation joue un rôle déterminant : plus elle est longue, plus la pension est élevée.
• Les droits sont calculés indépendamment de la retraite française et ne génèrent aucune acquisition en France.

La formule japonaise : salaires standards, durée d’affiliation et coefficients

Le Japon utilise une formule de calcul spécifique, combinant salaire standardisé et durée d’assurance. Cette méthode permet de lisser les variations de revenu et d’appliquer les mêmes règles à tous les assurés, y compris les expatriés.

• Le salaire standardisé est déterminé selon des tranches officielles, non selon le salaire réel exact.
• La pension est calculée en multipliant cette base par un coefficient national et par la durée d’affiliation au kōsei nenkin.
• Les coefficients appliqués varient selon l’année et les réformes successives.
• Le résultat donne une pension annuelle, ensuite convertie en pension mensuelle.

Cette formule peut produire une pension modeste pour un travailleur ayant passé peu d’années en contrat local au Japon, même si son salaire réel était élevé.

Conversion en euros : taux de change, fiscalité et paiement à l’étranger

Une pension japonaise peut être versée partout dans le monde, y compris en France. Le montant reçu dépend néanmoins du taux de change et des règles fiscales applicables. Pour un expatrié français, il est important d’anticiper la manière dont ces prestations seront imposées.

• Le paiement est effectué en yen, puis converti par la banque au taux de change du jour.
• La pension japonaise versée en France est imposable selon la convention fiscale franco-japonaise.
• Des retenues à la source peuvent s’appliquer au Japon selon la situation fiscale du retraité.
• Le versement à l’étranger nécessite de fournir des justificatifs de résidence et, parfois, un certificat de vie.

La variation du yen peut faire fluctuer le montant effectif perçu en euros, ce qui constitue un élément d’anticipation pour les expatriés ayant acquis des droits significatifs au Japon.

Pour aller plus loin sur les règles applicables aux carrières internationales, vous pouvez consulter notre article dédié : comment sont calculés les droits à la retraite des salariés expatriés ?

La convention bilatérale france–japon permet-elle de totaliser les périodes ?

La France et le Japon sont liés par un accord de sécurité sociale signé en 2007 et entré en vigueur en 2018. Cet accord permet d’éviter les carrières « incomplètes » en totalisant les périodes travaillées dans les deux pays pour l’ouverture des droits. Il ne fusionne pas les régimes et n’a aucun effet sur les montants de pension, mais il garantit qu’un expatrié ne perde pas ses droits en raison d’une carrière partagée entre la France et le Japon.

Durée totale prise en compte pour éviter les carrières « incomplètes »

La convention permet de totaliser les périodes françaises et japonaises pour atteindre la durée minimale nécessaire à l’ouverture du droit dans chacun des deux pays. Cette règle est essentielle pour les expatriés ayant eu une carrière courte au japon.

• La France prend en compte les années japonaises pour la liquidation des retraites au régime français
• Le Japon prend en compte les années françaises pour atteindre les 10 ans d’assurance nécessaires à l’ouverture du droit au japon.

Ce que prévoit précisément l’accord de 2007

L’accord franco-japonais harmonise les règles d’affiliation, de détachement et de totalisation, afin d’éviter les doubles cotisations et les pertes de droits pour les expatriés.

• Les salariés détachés restent affiliés à leur régime d’origine pendant une durée limitée.
• Les périodes d’assurance japonaises et françaises peuvent être cumulées pour ouvrir le droit à pension dans chacun des pays.
• Chaque pays reste responsable du calcul et du versement de sa propre pension.
• Les formulaires et échanges administratifs entre les deux pays sont coordonnés par les organismes de liaison

Comment la France reçoit les périodes japonaises et inversement

Lorsqu’un assuré demande sa retraite, chaque pays récupère les périodes d’assurance de l’autre afin de vérifier si la durée minimale d’ouverture des droits est atteinte.

• La Cnav interroge la japan pension service pour obtenir la durée exacte des périodes japonaises.
• Le Japon interroge la France pour connaître les périodes validées dans les régimes français.
• Les deux pays vérifient la durée totale, puis calculent indépendamment leurs propres prestations.
• L’assuré reçoit deux pensions séparées, chacune calculée selon les règles nationales.

Les limites : trimestres non cotisés, absence d’impact sur les montants

La convention ne modifie pas les règles de calcul des pensions. Elle évite la perte de droits, mais n’augmente en aucun cas le montant des retraites.

• Les périodes japonaises ne créent pas de trimestre cotisé en France : elles comptent uniquement pour atteindre la durée requise pour le taux plein.
• La France ne retient pas les revenus perçus au japon dans le calcul du salaire annuel moyen.
• Le Japon n’intègre pas les revenus français dans ses salaires standardisés.
• Une carrière incomplète au Japon (faible nombre d’années cotisées) donne une pension japonaise proportionnellement faible, même si la totalisation permet d’ouvrir le droit.

Quelles démarches effectuer pour faire reconnaître vos périodes japonaises ?

Lorsque vous déposez votre demande de retraite en France, les périodes travaillées au Japon ne sont pas intégrées automatiquement. Elles doivent être déclarées, vérifiées et validées par la Cnav ou la Carsat grâce aux échanges prévus par la convention bilatérale.

Documents à transmettre à la Cnav (relevé nenkin, justificatifs d’emploi)

Pour que les périodes japonaises soient prises en compte, il est nécessaire de fournir toutes les informations relatives à votre affiliation aux régimes japonais : les dates exactes d’activité, le nom et l’adresse de l’employeur, le lieu d’exercice, ainsi que votre numéro d’immatriculation auprès du système de sécurité sociale japonais.

Vérifier son relevé de carrière international (france + japon)

Avant de demander votre retraite, il est fortement recommandé de vérifier votre relevé de carrière international. Ce document permettra de détecter d’éventuelles périodes manquantes ou mal déclarées.

• Le relevé de carrière français doit comporter la mention des périodes travaillées à l’étranger.
• Les années au Japon doivent figurer dans la rubrique “périodes d’activité à l’étranger”
• Toute incohérence entre votre relevé nenkin et votre relevé français doit être clarifiée avant de déposer votre demande.
• Une vérification anticipée limite les retards de traitement lors de la liquidation.

Démarches pour la liquidation française

Lorsque vous demandez votre retraite en France, la Cnav ou la Carsat coordonne directement avec la japan pension service pour obtenir la validation officielle des périodes japonaises.

• La déclaration de périodes japonaises doit être faite dans le formulaire de demande de retraite française.
• La Cnav transmet ensuite la demande d’information au japon pour vérifier votre durée d’affiliation.
• Les périodes japonaises validées sont intégrées dans votre durée totale d’assurance pour déterminer votre taux de liquidation.
• La pension française est ensuite calculée selon les seules règles françaises.

L’assuré n’a aucune démarche à effectuer directement auprès des autorités japonaises pour la partie française.

Démarches pour la liquidation japonaise depuis la France

Si vous souhaitez percevoir votre pension japonaise, la démarche est distincte de la demande française. La japan pension service traite votre demande par l’intermédiaire de la Cnav ou Carsat vous résidez en France.

Un formulaire de demande de pension nationale japonaise doit être complété. La caisse de retraite française assure ensuite la transmission du dossier à son homologue au Japon dans le cadre des échanges prévus par la convention bilatérale.

En résumé : la retraite des expatriés français au Japon repose sur des règles spécifiques qu’il est essentiel de bien anticiper : affiliation obligatoire aux régimes locaux en contrat japonais, totalisation des périodes pour l’ouverture des droits grâce à la convention bilatérale et calcul distinct des pensions française et japonaise. Une carrière menée entre les deux pays peut générer des droits importants, à condition de vérifier ses périodes, d’anticiper les démarches et d’optimiser sa stratégie de départ. Un accompagnement personnalisé permet d’éviter les erreurs, de sécuriser vos droits et de préparer une retraite internationale dans les meilleures conditions.

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