La retraite en Belgique pour les expatries français

Si vous avez travaillé en France, en Belgique ou dans tout autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous avez la possibilité de cumuler vos pensions de retraite provenant de chaque pays, sous réserve de respecter les critères spécifiques à chaque législation

Prise en compte des trimestres validés en Belgique pour la retraite en France

Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale ont pour objectif d’harmoniser les législations des États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, en matière de sécurité sociale, notamment pour les retraites. Ces règlements permettent de comptabiliser les périodes d’assurance effectuées dans un autre pays pour le calcul des droits à la retraite.

Si vous avez travaillé en Belgique et en France, les trimestres validés en Belgique seront pris en compte pour déterminer votre durée totale d’assurance utilisée pour la liquidation de votre retraite en France.

Pensions du régime de retraite en Belgique

Lorsqu’un salarié s’expatrie en Belgique, il est affilié au système de retraite belge, Le système de retraite belge se compose de trois piliers : une pension légale d’Assurance vieillesse survivants (premier pilier), une pension complémentaire ou assurance de groupe (deuxième pilier), et un plan d’épargne pension individuel (troisième pilier).

Pension d’Assurance vieillesse survivants (1er pilier)

L’Assurance vieillesse survivants en Belgique constitue le premier pilier du système de retraite, visant à garantir un revenu de remplacement pour la retraite. Elle est financée par des cotisations sociales obligatoires versées par les travailleurs salariés, indépendants et les employeurs.

Le Service fédéral des Pensions (SFP) est l’autorité compétente en Belgique pour le traitement des demandes de prestations de pension. Il est chargé de calculer et de verser les pensions

Age d’ouverture des droits

L’âge légal de départ à la retraite est actuellement de 65 ans. Il sera relevé à 66 ans à compter du 1er février 2025, puis à 67 ans à partir du 1er février 2030. Un départ en retraite anticipée est possible à partir de 60 ans, à condition de remplir les critères d’âge et de durée de carrière.

Montant de la retraite

Les pensions de vieillesse et de survivants sont calculées en fonction de la durée de la carrière professionnelle, les rémunérations perçues et de la situation familiale du pensionné.

La formule de calcul de pensions de vieillesse est la suivante :

Pension annuelle brute=(Rémunération totale revalorise/45)×Taux en fonction de la situation familiale

• Rémunération totale revalorisée : Somme des rémunérations annuelles, revalorisées à l’aide d’un coefficient d’indexation pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie
• Nombre d’années correspondant à une carrière complète : 45
• Taux en fonction de la situation familiale : 60 % Pour une personne isolée ou mariée sans conjoint à charge, 75 % pour une personne mariée avec conjoint à charge

Durée de carrière

Pour bénéficier d’une pension complète, il faut avoir cotisé pendant 45 ans (ou 14 040 jours équivalents temps plein)

Certaines périodes d’inactivité sont assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul de la pension de retraite comme les périodes de maladie, d’invalidité, de chômage, de crédit temps, de service militaire, de formation professionnelle etc.

Il est possible de racheter certaines périodes d’inactivité, notamment les périodes d’études, afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite.

Salaire de référence

Le calcul de la pension de vieillesse repose sur le salaire de référence, qui comprend :

• Salaires réels : Ce sont les rémunérations perçues pendant les périodes effectivement travaillées, sur lesquelles des cotisations sociales ont été versées
• Salaires fictifs : Ils correspondent aux périodes d’inactivité assimilées, telles que les congés de maladie, d’invalidité, de chômage, de service militaire etc.
• Salaires forfaitaires : Ils s’appliquent aux années pour lesquelles le salaire réel n’est pas connu. Dans ce cas, des salaires forfaitaires sont utilisés pour estimer les revenus de ces années

Minimum garanti

La pension minimum garantie vise à assurer un revenu de remplacement aux assurés ayant cotisé une durée minimale. Pour bénéficier de cette pension à taux plein, il faut justifier d’au moins 30 années de carrière, soit les deux tiers d’une carrière complète de 45 ans. Le montant de la pension minimum est déterminé en fonction de la durée de la carrière et de la situation familiale du pensionné.

À côté de la pension légale, il existe des pensions complémentaires souscrites par certains employeurs pour leurs salariés et des assurances pensions individuelles contractées par les salariés eux-mêmes auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. 

Pension complémentaire ou assurance de groupe (2eme pilier de pension)

En Belgique, la pension complémentaire, également appelée assurance de groupe, constitue le deuxième pilier du système de retraite. Elle vise à compléter la pension légale (premier pilier) et est généralement mise en place par l’employeur pour ses salariés.

Une assurance de groupe est un contrat d’assurance souscrit par l’employeur au profit de ses salariés. Elle permet de constituer un capital destiné à financer la pension complémentaire des employés. Ce capital peut être versé sous forme de rente ou de capital lors du départ à la retraite.

L’âge auquel vous pourrez percevoir le capital ou la rente est déterminé par le règlement de l’assurance de groupe ou du contrat d’assurance-vie. Cet âge ne peut pas être inférieur à 60 ans.

Les primes versées par l’employeur pour l’assurance de groupe sont généralement exonérées d’impôt sur le revenu, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Plan d’épargne pension individuel (3eme pilier de pension)

Le plan d’épargne pension individuel, également appelé épargne pension, constitue le troisième pilier du système de retraite. Il permet à tout souscripteur de se constituer une pension complémentaire personnelle en effectuant des versements annuels auprès d’une institution financière.

Il existe deux formes d’épargne pension :

• L’assurance épargne pension auprès d’une compagnie d’assurance : elle offre un rendement minimal garanti annuel. Certains assureurs proposent également une participation bénéficiaire, dont le montant dépend des résultats financiers de l’assureur.
• Le compte d’épargne pension : proposé par des banques. Il ne garantit pas de rendement minimal annuel. Le rendement est basé sur l’évolution des marchés financiers

Les versements effectués dans le cadre d’un plan d’épargne pension donnent droit à une réduction d’impôt, sous certaines conditions :

• Résider en Belgique ou dans un autre État membre de l’Espace économique européen au moment de la conclusion du contrat
• Avoir entre 18 et 65 ans au moment de la conclusion du contrat.
• Le produit d’épargne pension doit avoir une durée minimale de 10 ans.

La déduction fiscale n’est accordée que pour un seul compte ou une seule assurance.