La retraite du médecin libéral : âge de départ et montant des pensions de retraite

La caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) regroupe tous les médecins exerçant une activité libérale, l’affiliation y étant obligatoire. Elle gère :

• le régime de base des professions libérales (CNAVPL) ;
• le régime de retraite complémentaire obligatoire (CARMF) ;
• le régime de retraite supplémentaire (ASV), ouvert aux seuls praticiens conventionnés avec la Sécurité sociale.

La caisse de retraite des médecins libéraux : la CARMF

Fondée en 1949, la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) gère l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux exerçant en France. Elle assure la collecte des cotisations et le versement des prestations aux praticiens affiliés.

Tous les médecins exerçant leur profession en tant que non-salariés sont obligatoirement tenus de cotiser.

La CARMF administre trois régimes obligatoires de retraite :

• Régime de base (RB) : ce régime repose sur un système de points et de trimestres d’assurance. Les cotisations, proportionnelles aux revenus professionnels, permettent aux médecins de valider des trimestres et d’acquérir des points retraite. Bien que rattaché à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la gestion du régime de base est assurée par la CARMF
• Régime complémentaire (RC) : ce régime, également basé sur un système de points, permet aux médecins d’acquérir des droits en fonction des cotisations versées
• Allocations supplémentaires vieillesse (ASV) : spécifiquement destiné aux médecins conventionnés, ce régime fonctionne également par points. Les cotisations sont partiellement prises en charge par les caisses d’assurance maladie.

En complément de ces régimes de retraite, la CARMF gère un régime de prévoyance obligatoire : le régime invalidité décès. Celui-ci prévoit des prestations en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité permanente ou de décès du médecin.

Régime de base du médecin libéral

Age d’ouverture des droits

L’âge minimum pour demander la liquidation de la retraite de base des professionnels libéraux est le même que celui applicable aux salariés.

Avec la réforme des retraites mise en place à partir du 1ᵉʳ septembre 2023, l‘âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé de 3 mois par an, passant ainsi de 62 à 64 ans. Cette évolution concerne les générations nées à partir du 1ᵉʳ septembre 1961, l’âge légal de 64 ans s’appliquant pleinement pour celles nées à partir de 1968.

Pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein, les médecins libéraux doivent avoir acquis un certain nombre de trimestres d’assurance au cours de leur carrière Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein varie en fonction de l’année de naissance. Par exemple, pour les générations nées entre 1961 et 1963, 168 à 170 trimestres sont requis, tandis que pour celles nées à partir de 1968, 172 trimestres sont nécessaires.

Quel que soit le nombre de trimestres acquis, les médecins libéraux peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à partir de 67 ans. « âge du taux plein automatique ». Ainsi, même si un médecin libéral n’a pas validé tous les trimestres requis pour le taux plein, il pourra percevoir sa pension de retraite de base sans décote dès l’âge de 67 ans.

Minoration

Si le médecin ne totalise pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein à son départ à la retraite, tous régimes de base confondus, sa retraite de base sera réduite de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. Cette décote, définitive, s’applique uniquement à la retraite de base.

Surcote

Les médecins libéraux peuvent bénéficier d’une surcote en prolongeant leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, après avoir acquis le nombre de trimestres correspondant au taux plein.

Cette majoration, définitive, est calculée comme suit : 0,75 % par trimestre accompli avant le 1er septembre 2023 et 1,25 % par trimestre accompli à partir de cette date. Ainsi, une année d’activité supplémentaire (quatre trimestres) permet d’augmenter la pension de 5 %.

Calcul de la retraite de base du médecin libéral

Le régime de base des médecins libéraux repose sur un système par points. Le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur annuelle du point, puis par le taux de liquidation.

Calcul des cotisations et acquisition des points

Les cotisations sont basées sur les revenus professionnels et réparties en deux tranches :

• Tranche 1 (T1) : jusqu’au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), avec un taux de cotisation fixé à 8,23 %.
• Tranche 2 (T2) : entre 0 et 5 fois le PASS, avec un taux de cotisation de 1,87 %.

Ces cotisations permettent aux médecins d’acquérir des points de retraite. Le nombre de points dépend du montant cotisé et de la valeur d’achat du point.

Calcul de la pension de retraite

Le montant de la pension du régime de base est déterminé par la formule suivante :

Pension de base = Nombre de points cumulés × Valeur annuelle du point × Taux de liquidation

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la valeur de service du point dans le régime de base est de 0,6399 €.

Régime complémentaire du médecin libéral

Age d’ouverture des droits

La retraite complémentaire de la CARMF est accessible à taux plein à partir de l’âge légal de départ en retraite.

Lorsque la retraite complémentaire est liquidée après l’âge légal de départ (62 ans pour les générations nées à partir de 1955, progressivement porté à 64 ans pour celles nées à partir de 1961), la pension est majorée. Cette majoration définitive correspond à 1,25 % par trimestre supplémentaire (soit 5 % par an) avant 65 ans, puis à 0,75 % par trimestre supplémentaire (soit 3 % par an) entre 65 et 70 ans.

Calcul de retraite complémentaire

Le régime complémentaire (RC) des médecins libéraux, géré par la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), repose sur un système par points. Les cotisations versées par les médecins sont converties en points de retraite, qui servent à calculer le montant de la pension lors de la liquidation des droits.

Acquisition des points

Les cotisations au RC sont proportionnelles aux revenus professionnels, dans la limite de 3,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Calcul de la pension

La pension du RC est calculée en multipliant le nombre total de points acquis par la valeur annuelle du point au moment de la liquidation des droits. La formule est la suivante :

Pension annuelle = Nombre de points acquis × Valeur annuelle du point

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la valeur de service du point dans le régime complémentaire est fixée à 0,6399 €.

Régime supplémentaires vieillesse (ASV) du médecin libéral

Les allocations supplémentaires vieillesse (ASV) sont un régime de retraite complémentaire réservé aux médecins conventionnés. Pour y accéder, les médecins doivent avoir conclu une convention avec l’Assurance Maladie. Les médecins exerçant en secteur 1 profitent d’une prise en charge partielle de leurs cotisations ASV par les caisses d’assurance maladie. En revanche, les médecins exerçant en secteur 2 doivent financer la totalité de leurs cotisations.

Age d’ouverture des droits

La retraite supplémentaires ASV de la CARMF est accessible à taux plein à partir de l‘âge légal de départ en retraite.

Lorsqu’une retraite ASV est liquidée après l’âge légal de départ (62 ans, progressivement porté à 64 ans pour les générations nées à partir de 1961), la pension bénéficie d’une majoration définitive. Celle-ci s’élève à 1,25 % par trimestre supplémentaire avant 65 ans (soit 5 % par an) et à 0,75 % par trimestre entre 65 et 70 ans (soit 3 % par an).

Calcul de retraite supplémentaires

Le montant de la pension ASV est déterminé en fonction du nombre de points acquis au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point en vigueur au moment de la liquidation des droits. La formule est la suivante :

Pension ASV = Nombre de points acquis × Valeur du point ASV

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la valeur de service du point dans le régime ASV est fixée à 11,71 €.

Majoration pour enfants

Le médecin retraité ayant eu au moins trois enfants bénéficie d’une majoration de 10 % de sa retraite de base, de sa complémentaire et ASV. Sont également considérés comme ouvrant droit à cette majoration les enfants ayant été, pendant au moins 9 ans avant leur 16ᵉ anniversaire, élevés par le médecin, ces enfants étant à sa charge effective ou à celle de son conjoint.

A lire également : Le cumul emploi retraite du médecin libéral