ALTIS Conseil publie un nouveau livre blanc « 10 leviers pour optimiser la rémunération du dirigeant d’entreprise »

La rémunération et la protection sociale du dirigeant d’entreprise concernent plusieurs disciplines :  droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des assurances, fiscalité… Cette approche est rarement abordée dans sa globalité par les conseils habituels du dirigeant d’entreprise.

L’audit de la rémunération passe par une analyse du statut social le mieux adapté à la situation du dirigeant. Il vise à déterminer la rémunération permettant d’optimiser les revenus immédiats et différés.

Les objectifs du dirigeants peuvent être multiples :

• Maximiser le revenu perçu et limiter le poids des charges sociales et impôts non productifs de droit
• Optimiser la couverture des risques en matière de prévoyance, responsabilité civile, garantie homme-clé et protection des associés
• Optimiser les revenus futurs à percevoir à la retraite
• Maximiser la création de valeur au sein de l’entreprise

Ce livre blanc aborde les points suivants :

Statut social du dirigeant

Quel est le statut social le mieux adapté au dirigeant pour optimiser les cotisations sociales, la protection sociale et la fiscalité ? Pour analyser la rémunération du dirigeant, il convient de prendre en compte les différentes composantes du statut social : les cotisations sociales obligatoires et facultatives, les prestations correspondantes et la fiscalité.

Statut social du conjoint

Le conjoint participant à l’activité de l’entreprise a l’obligation d’adopter un statut qui peut être le statut de conjoint collaborateur, de salarié ou d’associé. La loi a voulu protéger le conjoint sans statut mais également lutter contre le travail dissimulé.

La prévoyance pour garantir des revenus de remplacement

Les revenus de remplacement permettent d’assurer une rémunération aux dirigeants dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer son activité. La démarche d’optimisation de la rémunération doit prévoir en préalable un bilan prévoyance.

Optimiser les droits à retraite du régime obligatoire

Il est possible d’optimiser la date de départ en retraite et le montant des droits :
-La surcote consiste à cotiser au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour partir à la retraite, permettant ainsi d’obtenir une majoration de la pension de retraite
-Le cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité rémunérée après la liquidation de sa retraite
– La retraite progressive consiste à travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa pension de retraite
– Le changement de statut social, le niveau de rémunération et de cotisations retraite a un impact sur le calcul du revenu annuel moyen

Arbitrage primes / dividendes

Quel revenu disponible suite au versement de dividendes ? Le régime d’imposition des dividendes du dirigeant salarié est il plus favorable que celui du dirigeant TNS ?

L’Epargne – salariale

Malgré ses avantages, l’épargne salariale est peu répandue dans les TPE/PME alors qu’elle est un outil incontournable d’optimisation de la rémunération complémentaire du dirigeant et des salariés

L’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne-salariale offrant aux salariés et aux dirigeants la possibilité d’être associés directement à la réussite et à la croissance de l’entreprise Elle donne la possibilité d’accorder des rémunérations supplémentaires en grande partie exonérées de charges sociales et fiscales.

Les cotisations productrices de droit

Il y a-t-il une corrélation entre les cotisations sociales payées et les prestations correspondantes servies par les régimes obligatoires ? Certaines contributions sociales, les taxes et impôts ne génèrent aucun droit pour le cotisant. Il s’agit de charges redistributives. A l‘inverse, les cotisations sociales productives de droits pour le redevable peuvent être prises en compte dans la rémunération indirecte.

L’analyse du dispositif de rémunération et les préconisations qui en découlent visent à améliorer la rémunération immédiate et différée du dirigeant, renforcer sa protection sociale et limiter les charges sociales et fiscales

Ce livre blanc présente des pistes de réflexion qui nous l’espérons, incitera le lecteur à s’interroger sur leur propre dispositif de rémunération et à explorer de nouvelle pistes.

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