Le cumul emploi retraite du médecin libéral affilié à la CARMF

7 mars 2024
ALTIS CONSEIL
Cumul emploi retraite, Professions libérales

Le cumul retraite et activité libérale permet aux médecins libéraux retraités de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle tout en percevant leurs pensions de retraite. Ce dispositif se décline sous deux formes : le cumul emploi retraite intégral et le cumul emploi retraite limité.

Cumul emploi retraite intégral

Pour bénéficier d’un cumul intégral, sans limitation de revenus, le médecin retraité doit remplir les conditions suivantes :

Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
Justifié du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, ou avoir atteint l’âge du taux plein automatique de 67 ans
Avoir liquidé l’ensemble de ses retraites obligatoires, de base et complémentaires, en France et à l’étranger).

Ces conditions permettent de cumuler intégralement les revenus d’une activité libérale avec les pensions de retraite, sans limitation de revenus.

Cumul emploi retraite plafonné

Si ces conditions ne sont pas remplies, le médecin peut exercer dans le cadre d’un cumul avec limitation. Les revenus d’activité libérale sont plafonnés à 46 368 € par an en 2024 (soit 1 PASS). Si le cumul n’a été exercé qu’une partie de l’année, le plafond de revenu annuel est réduit au prorata.

Les revenus tirés de la participation à la permanence des soins ou, sous certaines conditions, des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives ne sont pas soumis à cette limitation.

Cumul activité retraite et acquisition de droits

Régime de base

Les médecins exerçant en cumul emploi retraite peuvent continuer à acquérir des droits au régime de base, à condition d’exercer leur activité libérale en cumul intégral. Cela implique d’avoir liquidé leur retraite de base à taux plein et l’ensemble de leurs pensions de base et complémentaires, en France et à l’étranger.

Les nouveaux droits acquis sont plafonnés à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit environ 2 318 € pour 2024 (PASS fixé à 46 368 €).

Ces droits peuvent faire l’objet d’une seconde liquidation, sur demande, avec effet au premier jour du trimestre suivant. Après cette seconde liquidation, il n’y aura plus de possibilité d’acquisition de droits supplémentaires.