Comment le service militaire permet de valider des trimestres pour la retraite ?

Le service militaire, bien qu’il ne donne pas lieu à cotisations retraite, est assimilé à une période d’assurance retraite. Il permet donc de valider des trimestres pour votre retraite. Il n’est pas nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle ni d’avoir été affilié à un régime de sécurité sociale au moment de votre incorporation pour bénéficier de cette validation. Quelles périodes de service sont éligibles ? Combien de trimestres peut-on valider et comment sont-ils calculés ? Quels justificatifs faut-il fournir ? Comment régulariser votre situation avant votre départ à la retraite ? Cet article répond à toutes ces questions.

Quelles périodes de service militaire permettent de valider des trimestres ?

Les périodes de service national éligibles pour la validation de trimestres sont les suivantes :

• Le service national obligatoire
• Les périodes accomplies au titre de l’aide technique et de la coopération
• Les périodes de volontariat civil à l’étranger (VIE) conclues pour une durée de 6 à 24 mois réalisé auprès d’un seul organisme ou collectivité

Le service militaire accompli dans une armée étrangère ne permet pas en principe de valider de trimestres pour la retraite en France. Seul le service actif dans l’armée française est pris en compte. Les périodes de service militaire effectuées à l’étranger peuvent, dans certains cas, être reconnues si un accord de sécurité sociale existe entre la France et le pays concerné.

Quelle durée est prise en compte ?

Les périodes de service militaire sont intégralement prises en compte pour leur durée tant pour la date de départ en retraite que pour le calcul de la pension. Les caisses de retraite se réfèrent aux informations figurant sur les documents militaires.

La durée du service national est généralement de 12 mois pour le service militaire, pour le service de défense ou le service dans la police nationale et de 16 mois pour le service de l’aide technique et celui de la coopération.

Comment se calcule le nombre de trimestres de service militaire ?

Les périodes sont retenues de date à date. Le nombre de trimestres à valider est en principe égal au nombre de jours compris dans la période de service national divisé par 90 et arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

• Par exemple, pour un service militaire effectué du 01 octobre 1980 au 30 septembre 1981, soit 365 jours de service, le nombre de trimestres à retenir est de 365/90 = 4,06 arrondi à 5 trimestres.
• Par exemple un appelé ayant effectué un service militaire de 60 jours suite à une réforme pour inaptitude se verra attribuer 1 trimestre pour la retraite

Pour le report des trimestres sur le relevé de carrière, la règle est la suivante : les trimestres sont validés dans l’année civile où expire chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’arrondi est affecté soit à la fin de la période, soit au début si cette dernière solution est plus favorable.

• Par exemple, pour un service militaire du 01 octobre 1980 au 30 septembre 1981, un trimestre est reporté sur l’année 1980 et 3 trimestres sur l’année 1981. Le trimestre supplémentaire est affecté soit à l’année 1980 soit à l’année 1981.

Quels sont les justificatifs à produire ?

Les informations nécessaires à la validation de la période de service national sont en principe transmises électroniquement à la CNAV par la direction du service national effectué dans l’armée de terre (y compris la gendarmerie), la marine et l’armée de l’air. Si cette transmission n’est pas faite, l’assuré doit fournir un document justificatif délivré par les administrations militaires:

• Soit un Etat signalétique et des services (ESS)
• Soit un Extrait des services complet ou un extrait des services simplifié

Ces documents sont délivrés par le centre des archives militaires à Pau pour l’armée de terre, le bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air à Dijon et le centre de traitement de l’information pour les ressources humaines à Toulon pour la Marine.

Comment régulariser les trimestres de service militaire sur votre relevé de carrière ?

Il arrive parfois que la période de service militaire n’apparaisse pas sur le relevé de carrière. Dans ce cas, il est essentiel de demander une régularisation auprès de votre caisse de retraite, de préférence avant la liquidation de vos droits, en fournissant un justificatif officiel. Un simple certificat de présence au service national ou une attestation de libération ne suffit pas.

La demande de régularisation peut être effectuée en ligne ou par courrier. Le délai de traitement peut dépasser 6 mois, il est donc recommandé de s’y prendre le plus tôt possible pour éviter tout retard lors de la liquidation de votre retraite.

La prise en compte du service militaire dans votre carrière retraite peut avoir un impact significatif sur votre durée d’assurance et donc sur votre date de départ et le montant de votre pension.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de vérifier dès maintenant si vos trimestres de service national figurent bien sur votre relevé de carrière et, le cas échéant, régulariser votre situation.

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