Modalités et calendrier de paiement des retraites en 2025

En France, le système de retraite est organisé en plusieurs régimes, chacun ayant ses propres modalités de paiement. Voici un aperçu des principales caisses de retraite et de leurs spécificités en matière de versement des pensions.

Les modalités de paiement des retraites

Réception d’une notification avant le paiement des retraites

Le paiement des retraites intervient après l’émission des notifications de pension par les caisses de retraite.

La notification de retraite constitue un document officiel émis par la caisse de retraite après le traitement et la validation de la demande de retraite. Ce document confirme le statut de retraité et détaille des informations clés, notamment :

• La date de début de la retraite.
• Les éléments pris en compte pour le calcul de la pension
• Le montant mensuel brut et net de la pension.
• Les prélèvements sociaux appliqués.

La notification de retraite précise les modalités de versement de la pension. Cette notification peut être provisoire ou définitive, selon l’état d’avancement du traitement du dossier. En cas de différence entre les montants provisoires et définitifs, un ajustement est réalisé par un versement rétroactif des sommes dues depuis la date d’effet de la retraite.

Le décompte de paiement

Le décompte de paiement de retraite, joint à la notification de retraite, détaille le versement effectué par la caisse de retraite. Il indique notamment le montant brut, les prélèvements sociaux, le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source, ainsi que le montant net perçu.

Paiement des retraites par virement bancaire

Le principal mode de versement des pensions de retraite est le virement bancaire, effectué mensuellement sur le compte bancaire personnel du retraité. Lors de la demande de liquidation, l’assuré doit fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) à ses nom et prénom.

Fréquence des paiements de retraite

En France, les pensions de retraite sont généralement versées mensuellement. Cependant, dans certains régimes de retraite, en fonction du nombre de points acquis et du montant de la pension, les modalités de paiement peuvent varier :

• Versement trimestriel, lorsque le montant de la pension est limité, en fonction des règles définies par le régime de retraite concerné. Le paiement est alors effectué tous les trois mois, permettant de réduire la fréquence des versements

• Versement annuel : applicable aux pensions d’un faible montant, cette option est prévue par certains régimes afin de regrouper les paiements en une seule fois par an et simplifier les versements

• Capital unique : la pension peut être versée en une seule fois sous forme de capital au moment du départ à la retraite. Ce dispositif évite les paiements récurrents pour des montants faibles et offre au retraité une somme forfaitaire unique

Calendrier de paiement des retraites

En France, les dates de versement des pensions de retraite diffèrent selon les régimes. Chaque retraité doit consulter le calendrier de sa caisse de retraite pour connaître les dates exactes de paiement.

La majorité des caisses de retraite adoptent un système de paiement à terme échu, où la pension est versée après la période concernée. Par exemple, la pension du mois de janvier est payée à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février.

Certaines caisses de retraite optent pour un paiement à échoir, où la pension est versée au début de la période concernée. C’est le cas des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui effectuent les paiements le premier jour ouvré de chaque mois, par exemple la pension de janvier versée au début du même mois.

Régime de retraite des salariés

Régime général de la Sécurité sociale

La CNAV (L’Assurance Retraite) gère la retraite de base des salariés du secteur privé. Les pensions sont versées à terme échu, le 9 de chaque mois. Lorsque le 9 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le jour ouvré précédent ou suivant.

Calendrier 2025 des paiements de la retraite de base des salariés :

Régime complémentaire des salariés du privé

Le régime Agirc-Arrco s’adresse à l’ensemble des salariés du secteur privé. Les pensions y sont versées à terme à échoir, c’est-à-dire au début de chaque mois pour couvrir le mois en cours. Par exemple, la pension de janvier est versée le 2 janvier.

Calendrier 2025 des paiements de la retraite complémentaire Agirc Arrco :

Régime complémentaire IRCANTEC

L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) gère les pensions de retraite complémentaire pour ce public. La périodicité des versements dépend du nombre de points acquis par le retraité et peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Les pensions de l’Ircantec sont versées à terme échu, c’est-à-dire à la fin de la période concernée. Par exemple, la pension de janvier est réglée à la fin du mois de janvier ou dans les jours qui suivent.

Calendrier 2025 des paiements de la retraite complémentaire IRCANTEC :

Régime des fonctionnaires

Régime des fonctionnaires de l’État

Le Service des retraites de l’État (SRE) gère les pensions des fonctionnaires civils et militaires. Les pensions sont versées mensuellement, à la fin de chaque mois, par virement bancaire. Les dates de paiement peuvent varier légèrement en fonction des mois.

Calendrier 2025 des paiements de la retraite des fonctionnaires de l’État :

Régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est responsable de la gestion des pensions des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Les paiements sont effectués mensuellement, en fin de mois, selon des modalités similaires à celles des autres régimes de la fonction publique.

Calendrier 2025 des paiements de la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers :

Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

Le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire destiné aux fonctionnaires. Les modalités de versement de la prestation RAFP varient en fonction du nombre de points acquis par l’agent au moment de la liquidation de ses droits.

Le versement de la retraite RAFP intervient à la fin du mois en même temps que les prestations des pensions versées par le Service des retraites de l’État, la CNRACL ou d’autres régimes concernés.

Régime de retraite des indépendants

Régime de retraite des artisans et commerçants

La Sécurité sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Les artisans et commerçants sont rattachés à la Cnav pour leur retraite de base et complémentaire. Les modalités de paiement sont identiques à celles du régime général, avec des pensions versées à terme échu le 9 de chaque mois ou, si cette date tombe un week-end ou un jour férié, le jour ouvré précédent ou suivant.

Régime de retraite agricole

La Mutualité sociale agricole (MSA) gère les retraites des exploitants et salariés agricoles. Les pensions sont versées mensuellement à terme échu, c’est-à-dire après la période concernée. Par exemple, la pension de janvier est payée début février.

Calendrier 2025 des paiements de la retraite agricole :

Régime de retraite des professionnels libéraux

En France, les professionnels libéraux cotisent à une retraite de base relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et une retraite complémentaire, administrée par des sections professionnelles distinctes, en fonction de la profession exercée.

Retraite de base

Le régime de base, dont la gestion est déléguée par la CNAVPL aux sections professionnelles fonctionne sur un système de points. Les pensions de retraite de base sont versées mensuellement à terme échu, c’est-à-dire à la fin du mois pour le mois concerné. Par exemple, la pension de janvier est versée à la fin du mois de janvier.

Calendrier 2025 des paiements retraite de bases des professions libérales :

Retraite complémentaire libérale

Les modalités de versement des pensions de retraite complémentaire varient selon la section professionnelle à laquelle le professionnel libéral est affilié. Chaque section gère son propre calendrier de paiements, en fonction des règles spécifiques à la profession et aux droits acquis.

Il est faut consulter directement le calendrier des paiements publié par la caisse de retraite complémentaire afin de connaître les dates précises des versements.

Prélèvement de l’impôt sur le revenu lors du paiement des retraite

Les pensions de retraite sont soumises au prélèvement à la source de l‘impôt sur le revenu. L’administration fiscale calcule le taux de prélèvement en fonction des revenus déclarés par le contribuable et le communique directement aux caisses de retraite.

Le montant de l’impôt prélevé est déterminé en appliquant le taux transmis par le service des impôts au montant imposable de la pension. Les retraités non imposables ne sont pas concernés par ce prélèvement et perçoivent leur pension sans aucune retenue fiscale.

En cas de changement de situation ou pour toute question relative au taux de prélèvement, il est recommandé de contacter l’administration fiscale via le site impots.gouv.fr pour mettre à jour le taux de prélèvement en fonction de l’évolution des revenus.

Cas particuliers du paiement des retraites à l’étranger

Les retraités résidant à l‘étranger peuvent être soumis à des modalités de paiement spécifiques. Par exemple, certaines caisses de retraite effectuent des versements trimestriels plutôt que mensuels. les caisses de retraite françaises demandent annuellement un certificat de vie pour continuer à verser les pensions.

Versement des pensions

Les pensions de retraite peuvent être versées sur un compte bancaire étranger. Pour cela, il est nécessaire de fournir à la caisse de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB) international.

Certificat de vie

Les retraités résidant à l’étranger doivent, chaque année, transmettre un certificat de vie pour continuer à percevoir leurs pensions. Ce document, complété et authentifié par une autorité locale compétente, peut être envoyé en ligne via le service « Ma retraite à l’étranger ». Certains pays bénéficient d’accords spécifiques avec la France, permettant de simplifier cette procédure.

Prélèvements sociaux des résidents à l’étranger

Les pensions de retraite françaises versées à des résidents fiscaux à l’étranger sont soumises à des règles spécifiques en matière de prélèvements sociaux. Généralement, ces pensions ne sont pas assujetties à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni à la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (Casa). Une cotisation d’assurance maladie peut être prélevée sur la retraite, notamment si le retraité relève d’un régime français d’assurance maladie à titre obligatoire. Le taux de cette cotisation est de 3,2 %.

Fiscalité résidents à l’étranger

Concernant la fiscalité, les pensions de retraite peuvent être soumises à une retenue à la source, sauf dispositions contraires prévues par les conventions fiscales entre la France et le pays de résidence.  Il faut se référer à la convention fiscale en vigueur entre la France et le pays de résidence pour connaître les obligations fiscales précises et éviter une double imposition.

La revalorisation des retraites                                   

La revalorisation des pensions de retraite vise à préserver le pouvoir d’achat des retraités face à l’évolution des prix. Elle consiste à ajuster périodiquement le montant des pensions en fonction de l’inflation et d’autres critères spécifiques à chaque régime. La périodicité et les critères de revalorisation varient selon les régimes de retraite :

Régime général de la Sécurité sociale

Les pensions de retraite du régime général de la Sécurité sociale sont revalorisées chaque année au 1ᵉʳ janvier, conformément à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation. Par exemple, au 1ᵉʳ janvier 2025, une augmentation de 2,2 % a été appliquée pour compenser l’inflation.

Régime complémentaire Agirc-Arrco

Les pensions de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, gérées par le régime Agirc-Arrco, font l’objet d’une revalorisation annuelle au 1ᵉʳ novembre en fonction de l’évolution des prix à la consommation et la situation financière du régime. Par exemple, au 1ᵉʳ novembre 2024, une augmentation de 1,6 % a été appliquée aux pensions complémentaires

Fonction publique

Les pensions de retraite des fonctionnaires sont revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice des pensions du Code des pensions. La périodicité de cette revalorisation est variable et dépend des décisions gouvernementales. Par exemple, au 1ᵉʳ janvier 2025, les pensions civiles et militaires de retraite ont été revalorisées de 2,2 %.

Professions libérales

La revalorisation des pensions de retraite de base pour les professions libérale suit généralement les mêmes principes que ceux appliqués au régime général, c’est-à-dire une indexation sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Par exemple, au 1ᵉʳ janvier 2025, une revalorisation de 2,2 % a été appliquée aux pensions de retraite de base, conformément à l’évolution de l’inflation.

Les modalités de revalorisation des pensions de retraite complémentaire varient selon les sections professionnelles.