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Erreur Liquidation Retraite Cour Des Comptes, Relevé De Carrière

La Cour des comptes pointe encore trop d’erreurs de la Sécurité sociale sur les retraites

Les erreurs concernent une pension de retraite sur sept et un dossier d’indemnités journalières sur dix en 2018.

La Cour des comptes a certifié les comptes de la Sécurité sociale pour 2018, en nette amélioration avec un excédent du régime général de 500 millions d’euros (contre un déficit de 2,2 milliards en 2017). Les juges financiers reconnaissent ainsi «la régularité, la sincérité et la fidélité» du budget. Et ce, même si les comptes sociaux risquent de replonger cette année, après les mesures d’urgences en faveur des «gilets jaunes» et du ralentissement de la conjoncture.

En dépit de ce satisfecit, les juges financiers ont formulé 29 réserves. Le principal bémol porte sur «la dégradation de la plupart des indicateurs de risque financier». En clair, une hausse du taux d’erreurs, dans les trois principales branches de la Sécu: santé, famille, vieillesse.

Ainsi, sur les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie ou de maternité, un peu plus d’un calcul sur dix comporte une erreur à incidence financière non détectée par les contrôles. Ces inexactitudes s’expliquent le plus souvent par une application incorrecte de la réglementation. L’enjeu est estimé à plus de 500 millions d’euros, au détriment des assurés ou à leur avantage, sur 228,9 milliards d’euros de prestations versées par l’Assurance-maladie.

Pour la branche famille, les erreurs sont estimées à 4,9 milliards d’euros sur 74,4 milliards de prestations. Elles sont le plus souvent liées au «manque de fiabilité» des données déclarées par les assurés pour le calcul de leurs prestations. La prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation logement concentrent 85 % des erreurs. «Ainsi près d’un quart des montants de prime d’activité versés en 2018 et un sixième des montants versés au titre du RSA étaient erronés», souligne la Cour. Même si elle reconnaît que la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a eu fort à faire avec la hausse de près d’un million du nombre de bénéficiaires de la prime d’activité depuis un an et la préparation de la réforme de l’allocation logement.

Renforcer les contrôles

Ce n’est guère mieux sur les retraites: une pension sur sept liquidées et mises en paiement en 2018 a comporté au moins une erreur. Lorsque ces écarts affectent toute la durée de versement de la pension, «elles exposent la branche vieillesse à un risque financier cumulé à plus de 800 millions d’euros, contre 700 millions d’euros en 2017», alerte la Cour.

Face à ce constat, les sages de la Rue Cambon recommandent de renforcer la lutte contre la fraude et le contrôle interne, notamment via le développement des contrôles automatisés, des échanges de données informatisées et des applications informatiques d’aide à la gestion des prestations et du recouvrement des prélèvements sociaux.

Source : Le figaro, Marie-Cécile Renault, le 23 mai 2019

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