Comment le service militaire peut vous permettre d’acquérir des trimestres pour votre retraite ?

La période de service national est assimilée à une période d’assurance pour la retraite permettant d’acquérir des trimestres pour le calcul de votre retraite . Il n’est pas exigé d’avoir exercé un emploi avant le départ ou d’être inscrit à un régime de sécurité social pour obtenir ces trimestres.

Quelles périodes de service militaire permettent de valider des trimestres ?

Les périodes de service national éligibles pour la validation de trimestres sont les suivantes :
– le service national obligatoire
– les périodes accomplies au titre de l’aide technique et de la coopération
– Les périodes de volontariat civil à l’étranger (VIE) conclu pour une durée de 6 à 24 mois réalisé auprès d’un seul organisme ou collectivité

Le service militaire accompli dans une armée étrangère ne permet pas de valider des trimestres pour la retraite en France. Il est nécessaire d’avoir accompli les obligations de service actif dans l’armée française.

Quelle durée est prise en compte ?

Les périodes de service national sont intégralement prise en compte pour leur durée tant pour la date l’ouverture du droit à la retraite que pour le calcul de la pension de retraite. Les caisses de retraite se réfèrent aux informations figurant sur les documents militaires.

La durée du service national est généralement de 12 mois pour le service militaire, pour le service de défense et le service dans la police nationale et de 16 mois pour le service de l’aide technique et celui de la coopération.

Le calcul des trimestres

Les périodes sont retenues de date à date, Le nombre de trimestres à valider est en principe égal au nombre de jours compris dans la période de service national divisé par 90 et arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
– Par exemple, pour un service militaire effectué du 01 octobre 1980 au 30 septembre 1981, soit 365 jours de service, le nombre de trimestres à retenir est de 365/90 = 4,06 arrondis à 5 trimestres
– Par exemple un appelé ayant effectué un service militaire de 60 jours suite une réforme pour inaptitude se verra attribuer 1 trimestre pour la retraite

Pour le report des trimestres sur le relevé de carrière, la règle est la suivante : les trimestres sont validés dans l’année civile où expire chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’arrondi est affecté soit à la fin de la période, soit au début si cette dernière solution est plus favorable. Par exemple, pour un service militaire du 01 octobre 1980 au 30 septembre 1981, un trimestre est reporté sur l’année 1980 et 3 trimestres sur l’année 1981. Le trimestre supplémentaire est affecté soit à l’année 1980 soit à l’année 1981.

Quels sont les justificatifs à produire ?

Les informations nécessaires à la validation de la période de service national sont en principe transmises électroniquement à la CNAV par la direction du service national avec les dates de début et de fin du service national effectué dans l’armée de terre (y compris la gendarmerie), la marine et l’armée de l’air.

Si cette transmission n’est pas faite, l’assuré doit fournir un document justificatif délivré par les administrations militaires pour la régularisation de son relevé de carrière  soit un état signalétique et des services (ESS), soit un extrait des services complet ou un extrait des services simplifié

Ces documents sont délivrées par le centre des d’archives militaires à Pau pour l’armée de terre, le bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air à Dijon et le centre de traitement de l’information pour les ressources humaines de la marine à Toulon.