Contrat d’épargne retraite : découvrez si vous êtes bénéficiaire sans le savoir

De nombreux Français ignorent qu’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’épargne retraite, souvent mis en place par un employeur sans qu’ils en soient pleinement informés. Pourtant, cette épargne peut représenter une source de revenu complémentaire précieuse au moment de la retraite. Dans cet article, nous verrons ce qu’est un contrat d’épargne retraite, pourquoi il arrive d’en être bénéficiaire sans le savoir, comment vérifier son existence, et enfin quelles démarches entreprendre pour en bénéficier.

Qu’est-ce qu’un contrat d’épargne retraite ?

Un contrat d’épargne retraite est un produit facultatif qui vient compléter les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Il constitue le troisième niveau du système de retraite en France. Contrairement aux pensions obligatoires, ces contrats reposent sur un système de capitalisation : les cotisations ou versements effectués pendant la carrière sont investis, et le capital constitué est récupéré au moment du départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital.

Les différents types de contrats en entreprise et individuels

On distingue deux grandes catégories de contrats :

• Les contrats collectifs proposés par l’employeur, généralement dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une convention :
  • PER collectif (ancien PERCO)
  • Article 83 (retraite à cotisations définies obligatoires)
  • Contrats dits « à prestations définies » (désormais très rares)
• Les contrats individuels, souscrits volontairement par l’assuré :
  • PER individuel (successeur du PERP et du contrat Madelin)
  • PERP (ancien contrat pour les salariés et fonctionnaires)
  • Madelin retraite (destiné aux indépendants avant la réforme)

Depuis la loi PACTE de 2019, la plupart de ces dispositifs ont été unifiés sous le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER), disponible sous trois formes : individuel, collectif, et catégoriel.

Qui les met en place ? Employeurs, assureurs, vous-même…

L’épargne retraite supplémentaire peut être mise en place par différents acteurs, ce qui explique pourquoi certains bénéficiaires ignorent qu’ils disposent de droits sur un contrat existant.

• L’employeur peut souscrire un contrat collectif au nom de ses salariés. Dans ce cas, l’adhésion est souvent automatique, et le salarié n’a parfois aucune démarche à effectuer pour être bénéficiaire.
• L’assuré lui-même peut ouvrir un contrat d’épargne retraite individuel, souvent sur recommandation d’un conseiller ou dans une logique de défiscalisation.
• Les assureurs, mutuelles ou institutions de prévoyance gèrent ces contrats. Ils sont tenus d’en informer les assurés, mais la communication peut se perdre en cas de déménagement, de départ de l’entreprise ou de changement de situation professionnelle.

Pourquoi peut-on être bénéficiaire sans le savoir ?

Beaucoup de Français ignorent qu’ils disposent d’un contrat d’épargne retraite supplémentaire, notamment lorsqu’il a été souscrit sans démarche de leur part. Ce phénomène concerne principalement les contrats collectifs d’entreprise, et explique pourquoi de nombreux produits restent en déshérence, c’est-à-dire non réclamés au moment de la retraite. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet oubli ou cette méconnaissance :

Mise en place automatique par l’entreprise

De nombreux contrats d’épargne retraite sont mis en place par l’employeur, au nom de ses salariés, sans que ces derniers aient à signer ou souscrire directement. C’est le cas par exemple des contrats Article 83 ou des anciens PERCO, désormais transformés en PER collectifs.

Dans ce cadre :

• L’employeur cotise pour le salarié, parfois sans contrepartie ou versement volontaire de la part de ce dernier.
• Le salarié peut ne jamais recevoir d’information claire, surtout en l’absence de communication ou de changement de service RH.
• Le contrat est ouvert automatiquement, sans déclaration du salarié.

Résultat : des milliers de bénéficiaires ne savent pas qu’ils ont acquis des droits à la retraite supplémentaire… et risquent de ne jamais les réclamer.

Communication souvent insuffisante ou documents égarés

Même lorsqu’un contrat est bien ouvert, l’information n’est pas toujours transmise efficacement. Certains documents, comme les relevés annuels, peuvent ne jamais être lus, envoyés à une ancienne adresse ou mal identifiés par le bénéficiaire (surtout si l’organisme gestionnaire est inconnu).

Les principales causes de cette opacité :

• Manque de transparence ou de pédagogie dans les courriers d’information.
• Absence d’explication claire de la part des employeurs sur le fonctionnement du contrat.
• Documents égarés ou non transmis au salarié lors de son départ de l’entreprise.

Changement d’adresse, départs d’entreprise, oubli…

Le temps qui passe joue aussi un rôle clé dans cette perte d’information. Un salarié qui a changé plusieurs fois d’entreprise, de région ou de pays peut facilement oublier qu’un contrat avait été ouvert à son nom, surtout si aucun document ne lui est parvenu depuis des années.

Ce phénomène est accentué par :

• Les mobilités professionnelles fréquentes (CDD, missions, mutations…).
• Les déménagements non signalés aux organismes gestionnaires.
• L’absence de regroupement des contrats ou de dossier retraite personnel.

Comment vérifier si vous êtes bénéficiaire ?

Si vous avez eu plusieurs employeurs ou si vous avez travaillé dans une entreprise ayant mis en place un contrat collectif, il est possible que vous soyez bénéficiaire d’un contrat d’épargne retraite sans le savoir. Heureusement, plusieurs services gratuits et centralisés existent pour vous aider à faire le point.

Le site Info-Retraite et le relevé d’épargne retraite

Le portail public info-retraite.fr, géré par l’Union Retraite, met à disposition des assurés un espace personnel complet qui recense l’ensemble des régimes de retraite, mais aussi vos contrats d’épargne retraite supplémentaires.

Depuis votre compte :

• Rendez-vous dans l’espace « Mon épargne retraite ».
• Vous accéderez à une liste des contrats individuels ou collectifs dont vous êtes titulaire ou bénéficiaire, ainsi que les coordonnées des organismes gestionnaires.
• Cette recherche est gratuite et sécurisée, accessible via FranceConnect.

Si un contrat s’affiche, cela signifie qu’un produit d’épargne retraite a été ouvert à votre nom, parfois sans que vous en ayez été informé.

Ciclade : retrouver un contrat d’épargne non réclamé

Le site public Ciclade.fr permet de rechercher des sommes non réclamées issues de comptes bancaires, contrats d’assurance-vie ou produits d’épargne retraite inactifs.

Son fonctionnement est simple :

• Vous saisissez vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance).
• Le moteur de recherche interroge les données déposées à la Caisse des Dépôts.
• En cas de correspondance, vous êtes guidé pour récupérer les fonds via une procédure encadrée.

Ce service peut être utile si vous pensez qu’un contrat ancien a été oublié ou clôturé sans versement.

Contacter vos anciens employeurs ou compagnies d’assurance

Si vous ne retrouvez pas trace d’un contrat via Info-Retraite ou Ciclade, il peut être utile de reconstituer votre parcours professionnel et d’interroger directement :

• Vos anciens employeurs, notamment si vous avez travaillé dans une grande entreprise ou une structure publique.
• Les compagnies d’assurance ou institutions de prévoyance connues (AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis, CNP Assurances, etc.).
• Votre ancien expert-comptable si vous étiez indépendant.

Pour faciliter vos recherches :

• Listez vos employeurs successifs avec les années correspondantes.
• Vérifiez si une cotisation à un PER, Article 83 ou PERCO figure sur vos bulletins de salaire.

Que faire si vous découvrez un contrat ?

Vous venez de découvrir que vous êtes titulaire ou bénéficiaire d’un contrat d’épargne retraite oublié ou méconnu ? Il est essentiel d’agir pour ne pas perdre vos droits et optimiser l’usage de cette épargne. Plusieurs options s’offrent à vous selon la nature du contrat, votre âge, et votre situation fiscale.

Récupérer les droits : en capital ou en rente

Lorsque vous arrivez à l’âge de la retraite, vous pouvez demander la liquidation de votre contrat. Selon les conditions du contrat et sa catégorie (PER, Article 83, PERP…), vous aurez accès :

• Soit à une rente viagère, versée à vie, dont le montant dépend du capital accumulé.
• Soit à un versement unique en capital, partiel ou total, notamment pour les PER individuels et PER d’entreprise (ex-PERCO).
• Soit à une combinaison des deux (capital + rente), selon les modalités prévues au contrat.

Bon à savoir : dans certains cas (notamment les contrats d’un faible montant), le versement en capital unique est automatique.

Vérifier la fiscalité à la sortie

La sortie d’un contrat d’épargne retraite n’est pas toujours exonérée d’impôts. Il est donc crucial de bien analyser la fiscalité applicable, qui dépend :

• Du type de contrat (PER, Madelin, Article 83, etc.).
• Du mode de sortie choisi : capital ou rente.
• Du type de versements réalisés (volontaires, obligatoires, issus de l’intéressement…).

En général :

• La rente viagère est imposée comme une pension de retraite (revenus imposables après abattement).
• Le capital est partiellement imposable : les versements sont exonérés mais les gains sont soumis à l’impôt (flat tax à 30 % ou au barème de l’IR, selon option).

Il peut être judicieux de consulter un conseiller pour choisir le moment optimal de liquidation (année de moindre revenu, cumul emploi-retraite, etc.).

Regrouper ou transférer vos contrats vers un PER

Si vous êtes encore actif ou si vous avez plusieurs petits contrats dispersés, vous pouvez envisager de regrouper vos droits dans un Plan d’Épargne Retraite (PER) unique. Cela permet :

• De simplifier votre gestion en regroupant l’ensemble de vos contrats en un seul.
• De bénéficier de meilleures options de gestion financière (pilotage à horizon, choix d’unités de compte…).
• D’optimiser les conditions de sortie à la retraite.

Attention : le transfert doit respecter certaines règles (ancienneté, frais de transfert, acceptation par l’organisme d’accueil). Il est conseillé de comparer les conditions avant d’engager l’opération.

En résumé : les contrats d’épargne retraite constituent un complément aux régimes obligatoires. Il n’est pas rare d’en être bénéficiaire sans le savoir, notamment lorsqu’ils sont mis en place par l’employeur. Grâce aux outils comme info-retraite.fr ou Ciclade, il est désormais possible de vérifier facilement si vous détenez un contrat oublié. En cas de découverte, il est important de bien comprendre vos options (rente, capital, fiscalité) et d’envisager, si besoin, un transfert vers un PER unique pour une meilleure gestion. Ne laissez pas vos droits s’endormir : un simple contrôle peut vous permettre de récupérer une épargne précieuse au moment de la retraite.

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