Expatriation en Suisse : comprendre le système de retraite suisse et cumuler les droits

Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et en Suisse, ou dans tout autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite provenant de chaque pays, sous réserve de respecter les critères d’attribution propres à chaque législation.

Prise en compte des trimestres en Suisse pour la retraite en France

Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale ont pour objectif d’harmoniser les législations des États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, en matière de sécurité sociale, en particulier pour les retraites. Ces règlements permettent de prendre en compte les périodes effectuées dans un autre État pour le calcul des droits à la retraite.

Lorsque vous avez travaillé en Suisse et en France, les périodes d’activité validées en Suisse sont prises en compte pour déterminer votre durée totale d’assurance prise en compte pour la liquidation des retraites en France.

Pensions du régime de retraite Suisse

Lorsqu’un salarié s’expatrie en Suisse, il est affilié au système de retraite suisse, qui repose principalement sur deux piliers obligatoires : l’AVS (Assurance vieillesse et survivants) et la prévoyance professionnelle (LPP). En plus de ces deux piliers, un troisième pilier facultatif permet de compléter la retraite par une épargne privée.

Le 1^er pilier : l’Assurance vieillesse et survivants (AVS)

Le premier pilier du système de retraite suisse, qui est une prévoyance étatique obligatoire, est constitué de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS). Ce pilier est conçu pour garantir un revenu de base aux assurés.

Bénéficiaires

L »obligation de cotiser à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) concerne toutes les personnes qui résident ou travaillent en Suisse.

Age d’ouverture des droits du 1^er pilier 

Pour bénéficier d’une pension de retraite AVS, il est nécessaire d’avoir cotisé pendant au moins une année et d’atteindre l’âge de la retraite, fixé à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. L’âge de départ à la retraite pour les femmes augmentera progressivement (+3 mois par année de naissance) pour atteindre celui des hommes d’ici 2028.

Pour une retraite complète, il est nécessaire d’avoir cotisé pendant 44 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes, jusqu’en 2028.

Montant de la retraite du 1^er pilier

La pension de retraite AVS est calculée en fonction du revenu professionnel moyen, lequel est composé de tous les revenus d’activité revalorisés. Le revenu moyen est divisé par le nombre d’années de cotisations.

Pour une durée de cotisation complète, la rente mensuelle minimale de retraite est de 1 225 CHF, tandis que la rente maximale atteint 2 450 CHF.

Il est possible de partir en retraite de manière anticipée ou de reporter sa retraite :

• Retraite anticipée : Il est possible de prendre sa retraite jusqu’à deux ans avant l’âge de référence, avec une réduction de la rente de 6,8 % par année d’anticipation.

• Retraite différée : la rente est augmentée de 5,2 % par année de report, avec un maximum de 31,2 % si la retraite est reportée de six ans.

Des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance sont attribuées pour les années où l’assuré a exercé l’autorité parentale sur des enfants de moins de 16 ans.

Le 2eme pilier : la Prévoyance professionnelle (LPP)

Le 2eme Pilier appelé Prévoyance professionnelle (LPP) est le second élément du système de retraite suisse. La LPP vient compléter l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) en offrant aux assurés un revenu supplémentaire lors de leur retraite.

Bénéficiaires

Sont concernés par la LPP les salariés exerçant une activité professionnelle en Suisse. Elle est obligatoire pour le salarié percevant un salaire annuel supérieur à CHF 22’680.

Age d’ouverture des droits du 2eme pilier

Les assurés peuvent commencer à percevoir les prestations de leur 2ème pilier à l’âge légal de la retraite, fixé à 65 ans pour les hommes et, depuis le 1er janvier 2024, à 65 ans pour les femmes, avec une augmentation progressive de trois mois par an à partir de 2025.

Il est également possible de partir en retraite de manière anticipée ou de reporter sa retraite :

• Retraite anticipée : certaines caisses de pension permettent un retrait anticipé des fonds du deuxième Pilier avant l’âge légal

• Retraite différée : Il est également possible de reporter la retraite au-delà de l’âge légal, pour bénéficier d’une rente plus élevée.

Montant de la retraite du 2eme Pilier

Lorsque l’assuré atteint l’âge de référence, le capital accumulé tout au long de sa carrière est multiplié par le taux de conversion minimal, ce qui détermine le montant de la rente de retraite.

• Capital accumulé : tout au long de la carrière, un capital de retraite est accumulé, composé des cotisations personnelles et celles de l’employeur, ainsi que des intérêts générés par ces fonds. Le montant de ce capital dépend du salaire assuré, du taux de cotisation applicable et de la durée de l’activité professionnelle.

• Taux de conversion : le capital accumulé est converti en rente annuelle selon un taux de conversion déterminé par l’institution de prévoyance.

Les prestations combinées de l’AVS et de la prévoyance professionnelle obligatoire représentent environ 60 % du revenu perçu avant la retraite. En complément, les salariés ont la possibilité de constituer un 3e pilier, une épargne individuelle auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance-vie, bloquée jusqu’à la retraite.

Le 3e Pilier : la prévoyance privée

Le 3e pilier du système de retraite suisse représente la prévoyance privée, venant ainsi compléter les deux premiers piliers (AVS et LPP). Il permet aux souscripteurs d’épargner de manière volontaire pour augmenter leur pension de retraite. Ces versements peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite d’un montant défini.