Comprendre le régime de retraite au Luxembourg et cumuler les droits

Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et au Luxembourg, ou dans tout autre pays de l’Union européenne, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite provenant de chaque pays, sous réserve de respecter les critères d’attribution propres à chaque législation.

Prise en compte des périodes au Luxembourg pour la retraite en France

Lorsque vous avez exercé une activité professionnelle à la fois en France et au Luxembourg, les périodes de cotisation dans chaque pays sont prises en compte pour le calcul de vos droits à la retraite, conformément aux règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale. Ces règlements visent à harmoniser les législations des États membres de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, en matière de sécurité sociale, notamment pour les retraites.

Les périodes d’activité validées en Luxembourg sont ainsi ajoutée aux périodes validées en France pour déterminer le nombre de trimestres pris en compte dans la liquidation des retraites en France.

Pensions du régime de retraite du Luxembourg

Lorsqu’un salarié s’expatrie au Luxembourg ou exerce une activité professionnelle en tant que travailleur frontalier, il est affilié au système de retraite luxembourgeois. Ce système repose sur un régime de base obligatoire, ainsi que des régimes complémentaires d’entreprise et d’épargne individuelle.

Régime de base obligatoire (1eme pilier)

Le régime de base obligatoire de retraite au Luxembourg (Régime général d’assurance pension) est géré par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP). Ce système est financé par les cotisations sociales des salariés, des employeurs et de l’État.

Age d’ouverture des droits à la retraite de base

L’âge d’ouverture des droits à la pension de vieillesse au Luxembourg est fixé à 65 ans, à condition d’avoir accumulé au moins 120 mois de périodes d’assurance (obligatoire, continue, facultative, ou périodes d’achat rétroactif).

Il est possible de partir en retraite anticipée dès 57 ans avec 480 mois d’assurance obligatoire, ou dès 60 ans avec 480 mois d’assurance, à certaines conditions

Calcul de la retraite de base

La pension de retraite de base (anticipée ou non) comprend des majorations forfaitaires et proportionnelles. Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la durée d’assurance (jusqu’à 40 années), tandis que les majorations proportionnelles dépendent des revenus professionnels cotisables déclarés tout au long de la carrière.

Majorations forfaitaires

La formule de calcul des majorations forfaitaires est la suivante :

(Montant de référence x taux des majorations forfaitaires x n/40 * Indice coût de la vie / 100 x Facteur de revalorisation) / 12

Les paramètres pour calculer les majorations forfaitaires sont :

• Montant de référence : valeur de base de la pension
• Taux des majorations forfaitaires : taux applicable selon la durée d’assurance
• n : nombre d’années d’assurance validées
• Indice coût de la vie : indice de l’évolution des prix à la consommation
• Facteur de revalorisation : facteur permettant de réajuster la pension en fonction de l’évolution économique.

Majorations proportionnelles

La formule de calcul des majorations proportionnelles est la suivante :

 (Taux des majorations proportionnelles x Somme des revenus x Indice coût de la vie / 100 x Facteur de revalorisation) / 12

Les paramètres pour calculer les majorations proportionnelles sont :

• Taux des majorations proportionnelles : taux appliqué en fonction des revenus
• Somme des revenus : total des revenus cotisables déclarés tout au long de la carrière
• Indice coût de la vie : indice de l’évolution des prix à la consommation
• Facteur de revalorisation : facteur permettant d’ajuster la pension en fonction de l’inflation ou de l’évolution économique.

Pension minimum

Aucune pension de vieillesse ne peut être inférieure à 90 % du montant de référence si l’assuré a accompli un stage de 40 années (périodes d’assurance obligatoire, assurance continuée, assurance facultative, périodes d’achat rétroactif, et périodes complémentaires).
Si l’assuré n’a pas accompli 40 ans de cotisation, mais justifie d’au moins 20 ans d’assurance, la pension minimum sera réduite d’un quarantième pour chaque année manquante.

La pension minimum mensuelle pour 40 années de cotisation est de 2.293 EUR au 1er janvier 2025.

Pension maximum :

La pension personnelle maximum de 10.425 EUR par mois est fixée pour l’année 2025, en se basant sur le montant de référence de 2.085 EUR à l’indice 100.

La pension de vieillesse, qu’elle soit anticipée ou non, est versée mensuellement par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) du Luxembourg

Régimes complémentaires d’entreprise (2eme pilier)

Les régimes de retraite complémentaires d’entreprise, également appelés deuxième pilier, sont des dispositifs facultatifs mis en place par les employeurs pour compléter les prestations du régime de base obligatoire (premier pilier). Ces régimes visent à fournir aux salariés des prestations supplémentaires pour la retraite et peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

Types de régimes complémentaires

On distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies, chacun ayant des modalités spécifiques de calcul des cotisations et des prestations :

• Régimes à cotisations définies : les cotisations sont établies à l’avance, et le montant de la pension dépend des rendements générés par les investissements réalisés avec ces cotisations. Le salarié assume le risque, car le montant final de la pension n’est pas garanti.

• Régimes à prestations définies : le montant de la pension est calculé selon une formule préétablie, souvent basée sur le salaire moyen en fin de carrière et le nombre d’années de service. L’employeur prend en charge le risque, étant responsable de garantir que les fonds sont suffisants pour couvrir les prestations promises.

Avantages fiscaux

Les cotisations versées par salarié dans le cadre d’un régime complémentaire de pension peuvent être déductibles dans certaines limites de l’imposition sur le revenu.

Epargne individuelle (3ème pilier)

Le troisième pilier du système de retraite luxembourgeois, également appelé prévoyance vieillesse, est un dispositif d’épargne individuelle qui permet aux résidents d’augmenter leur pension légale. Ce régime repose entièrement sur l’initiative privée et est financé par les cotisations des contribuables.

Les caractéristiques principales de la prévoyance vieillesse sont les suivantes :

• Durée minimale de souscription : Le contrat doit être conservé pendant au moins 10 ans.
• Plafond de déduction fiscale : Les cotisations annuelles peuvent être déduites jusqu’à 3.200 euros, quel que soit l’âge du souscripteur.
• Conditions de versement des prestations : Les prestations peuvent être perçues à partir de 60 ans et au plus tard à 75 ans. Un remboursement anticipé n’est autorisé que pour des raisons de maladie grave ou d’invalidité.
• Formes de versement : À la fin du contrat, l’épargne accumulée peut être versée sous forme de capital, de rente viagère mensuelle, de retraits annuels ou d’une combinaison de ces options.