Panorama des régimes de retraite en France

Avec environ 42 régimes de retraite distincts, il est important de savoir identifier ses caisses de retraite pour connaître ses droits et les démarches à entreprendre. Que l’on soit salarié, indépendant, fonctionnaire ou professionnel libéral, chaque statut professionnel présente des spécificités concernant les droits à la retraite et les cotisations. Examinons l’organisation des régimes de retraite en France ainsi que la liste des caisses de retraite.

Le système de retraite en France est organisé en trois niveaux :

Le système de retraite en France est organisé en trois niveaux :

• Régime de base obligatoire : Ce premier niveau concerne tous les salariés et professionnels indépendants. Les cotisations sont prélevées sur les salaires et revenus, permettant ainsi de financer les pensions des retraités actuels.

• Régime complémentaire obligatoire : Ce second niveau vient compléter la pension de base. Il fonctionne sur le principe de répartition et est aussi obligatoire pour les salariés. Les assurés versent des cotisations qui permettent d’accumuler des points de retraite. Au moment du départ à la retraite, ces points sont convertis en pension, offrant ainsi un revenu complémentaire à la pension de base..

• Régime d’épargne retraite supplémentaire : Ce troisième niveau est facultatif et permet aux assurés d’augmenter leur pension. Il peut prendre la forme de produits d’épargne comme le PER (Plan d’Épargne Retraite) ou d’autres dispositifs d’épargne retraite collective ou individuelle. Ces options sont généralement proposées par les entreprises ou peuvent être souscrites par les professionnels indépendants.

Chaque niveau joue un rôle dans la détermination du montant total de la pension de retraite d’un assuré, en garantissant des versements viagers durant la retraite. La quasi-totalité des assurés est donc affiliée aux deux premiers régimes. Les régimes de base et complémentaires sont obligatoires, avec des cotisations imposées aux salariés, employeurs et professionnels indépendants, tandis que le régime d’épargne retraite est facultatif.

Certains assurés peuvent être affiliés par leur entreprise à une forme d’épargne retraite collective, le Plan d’Épargne Retraite d’entreprise (anciennement PERCO et contrat article 83). Les professionnels non-salariés peuvent souscrire des produits facultatifs, tels que le PER individuel (anciennement contrat Madelin). Enfin, tous les assurés ont la possibilité de souscrire à un PER individuel (anciennement PERP).

Modes de calcul des pensions selon les régimes

En France, le système de retraite se divise en deux grands types de calculs : les régimes en annuités et les régimes en points.

• Régimes en annuités : Ce mode de calcul est principalement utilisé pour les régimes de base, comme le régime général. Dans ce système, la pension est déterminée en fonction de la durée de cotisation, exprimée en trimestres. Les régimes de base des salariés du secteur privé garantissent, sous certaines conditions d’âge minimal et de durée d’assurance, une pension équivalente à 50 % du salaire moyen de référence. Le régime des fonctionnaires assure, sous conditions d’âge et de durée d’assurance, 75 % du revenu d’activité hors primes perçu depuis au moins six mois. Les régimes des professions libérales garantissent une prestation forfaitaire, variable en fonction de la durée d’assurance.

• Régimes en points : Les régimes complémentaires fonctionnent selon un système de points. Dans ce modèle, les cotisations sont converties en points selon une valeur d’achat (salaire de référence). À la retraite, le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point, revalorisée chaque année. Ce système prend en compte les périodes d’interruption d’activité, comme le congé maladie, la maternité ou le chômage, en attribuant des points pour ces périodes.

Principes fondateurs du système de retraite français

Le système des retraites repose sur quatre principes clés : il est obligatoire, solidaire, par répartition et contributif.

• Obligatoire : Tous les assurés, qu’ils soient salariés ou indépendants, doivent cotiser à un régime de retraite. Les cotisations, prélevées sur les salaires et les revenus, sont obligatoires. Chacun doit être affilié aux régimes de retraite de base et complémentaire.

• Par répartition : Le système fonctionne sur le principe de répartition, où les cotisations versées par les actifs servent à financer les pensions des retraités actuels. Ce modèle permet un transfert direct entre les générations actives et retraitées, garantissant ainsi le financement des pensions en temps réel. Les cotisants acquièrent des droits pour leur future retraite.

• Contributif : Le montant de la pension versée à la retraite est calculé en fonction des revenus, de l’âge de départ à la retraite et du nombre d’années de cotisation. En d’autres termes, plus une personne a cotisé, plus sa pension sera élevée, reflétant une logique contributive.

• Solidaire : Le système assure une solidarité entre les assurés. Ceux ayant connu des périodes de chômage, de maladie, les personnes en situation de handicap, et les personnes percevant de faibles revenus bénéficient d’avantages de retraite non contributifs en acquérant des droits qui ne sont pas entièrement corrélés avec leurs cotisations. Le calcul des pensions intègre également des avantages liés à la famille.

Ces principes sont essentiels pour garantir l’équité et la durabilité du système de retraite en France.

Gestion du système de retraite en France

La gestion du système de retraite en France repose sur un ensemble complexe d’organismes, chacun supervisant différents régimes selon les statuts professionnels. En tout, la France compte environ 42 régimes de retraite, avec des règles de calcul des cotisations et des pensions souvent très variées. Tout au long de votre vie professionnelle, notamment en cas de changement de métier ou de statut, vous pouvez être affilié successivement à différentes caisses de retraite.

Les régimes de retraite peuvent être classés en plusieurs catégories :

• Régime général : Géré principalement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), ce régime couvre la majorité des travailleurs salariés du secteur privé. Il est associé à des régimes complémentaires, dont le plus connu est l’AGIRC-ARRCO, qui s’adresse aux salariés.

• Régimes de la fonction publique : Ces régimes s’appliquent aux agents de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. Ils ont leur propre gestion, souvent distincte des régimes du secteur privé, et incluent un régime complémentaire spécifique, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

• Régimes des travailleurs non-salariés : Ce groupe comprend les artisans, commerçants et professions libérales, chacun ayant des caisses spécifiques, comme la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

• Régimes spéciaux : Ils s’appliquent à certaines professions, comme les cheminots ou les agents de la RATP. Ces régimes ont souvent des règles et des taux de cotisation différents de ceux du régime général.

Chaque organisme est responsable de la collecte des cotisations et du versement des pensions correspondantes, établissant ainsi un système de retraite basé sur la solidarité intergénérationnelle et la répartition des ressources.

Apprendre à naviguer dans le paysage complexe des régimes de retraite en France permet d’identifier les différentes caisses de retraite auxquelles on est affilié tout au long de sa carrière. Chacun doit prendre le temps de se renseigner sur ses droits enregistrés, de vérifier et de mettre à jour ses relevés de carrière. Cela constitue une étape importante pour préparer sereinement sa retraite, anticiper sa date de départ et s’assurer de percevoir la totalité de ses droits.

Liste des caisses de retraite

Vous trouverez ci-dessous la liste des principales caisses de retraite, les assurés concernés, ainsi que leur site internet pour les régimes de retraite des salariés, des fonctionnaires et des non-salarié

Régime de retraite des salariés

• CNAV
  Régime général de la sécurité sociale
  Salariés de l’industrie, du commerce et des services, agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, personnel naviguant de l’aviation civile
  Site internet : www.lassuranceretraite.fr

• MSA
  Mutualité Sociale Agricole
  Salariés de l’agriculture
  Site internet : www.msa.fr

• AGIRC-ARRCO
  Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – Association générale des institutions de retraite des cadres
  Salariés de l’industrie, du commerce et des services, salariés de l’agriculture
  Site internet : www.agirc-arrco.fr

• IRCANTEC
  Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques
  Agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
  Site internet : www.ircantec.fr

• CRPN
  Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  Personnel navigant de l’aviation civile
  Site internet : www.crpn.fr

Régime de retraite des fonctionnaires

• SRE
  Service des Retraites de l’État
  Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires
  Site internet : www.retraitesdeletat.gouv.fr

• CNRACL
  Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  Agents de la fonction publique territoriale et hospitalière
  Site internet : www.cnracl.retraites.fr

• RAFP
  Régime Additionnel de la Fonction Publique
  Site internet : www.rafp.fr

Autres régimes spécifiques

• Banque de France
  Caisse de retraite de la Banque de France
  Site internet : www.retraites.banque-france.fr

• CNIEG
  Caisse nationale des industries électriques et gazières (Gaz et Électricité)
  Site internet : www.cnieg.fr

• Retraite des Mines
  Site internet : www.secumines.org

• CRPCEN
  Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  Site internet : www.crpcen.fr

• ENIM
  Établissement national des invalides de la marine (Marins)
  Site internet : www.enim.eu

• CRP RATP
  Caisse de retraite et de prévoyance de la RATP
  Site internet : www.cprpsncf.fr/ratp

• CCPRP SNCF
  Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
  Site internet : www.cprpsncf.fr

Régime de retraite des non-salariés

• SSI
  Sécurité sociale des indépendants
  Artisans, commerçants, industriels et professions libérales (hors périmètre CNAVPL)
  Site internet : www.secu-independants.fr

• MSA
  Mutualité Sociale Agricole
  Exploitants agricoles
  Site internet : www.msa.fr

• CNAVPL
  Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
  Professions libérales
  Site internet : www.cnavpl.fr

Sections professionnelles des professions libérales (10)

• CARCDSF
  Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes
  Chirurgiens-dentistes et sage-femmes
  Site internet : www.carcdsf.fr

• CARMF
  Caisse autonome de retraite des médecins de France
  Médecins
  Site internet : www.carmf.fr

• CARPIMKO
  Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes
  Infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes et orthoptistes
  Site internet : www.carpimko.com

• CARPV
  Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
  Vétérinaires
  Site internet : www.carpv.fr

• CAVAMAC
  Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation
  Agents d’assurance
  Site internet : www.cavamac.fr

• CAVEC
  Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
  Experts-comptables
  Site internet : www.cavec.fr

• CAVOM
  Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
  Site internet : www.cavom.fr

• CAVP
  Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
  Pharmaciens
  Site internet : www.cavp.fr

• CIPAV
  Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
  Professions libérales
  Site internet : www.cipav.org

• CPRN
  Caisse de prévoyance et de retraite des notaires
  Notaires
  Site internet : www.cprn.fr

• CNBF
  Caisse nationale des barreaux français
  Avocats
  Site internet : www.cnbf.fr

• IRCEC
  Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs
  Artistes, auteurs d’œuvres originales
  Site internet : www.ircec.fr

• CNAV
  Régime général de la sécurité sociale
  Artistes, auteurs d’œuvres originales
  Site internet : www.lassuranceretraite.fr

• CAVIMAC
  Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
  Membres des cultes
  Site internet : www.cavimac.fr