Retraites Macron : un chantier à hauts risques

Créer un système unique de retraite par points: la réforme voulue par Emmanuel Macron est loin d’être simple.

Dans l’absolu, cotiser de façon identique et obtenir strictement les mêmes droits retraite, quel que soit son statut professionnel est un principe on ne peut plus égalitaire. C’est sur cette base que démarrent en cette fin d’année les discussions sur la réforme de retraites voulue par Emmanuel Macron.

Certes, l’esprit de l’actuel système de retraite par répartition (avec lequel les cotisations versées à titre obligatoire payent les pensions des retraités et permettent de se constituer des droits propres) devrait être parfaitement conservé et des phases transitoires entre ancien et nouveau système devraient bien évidemment être instaurées. L’âge légal de départ, actuellement de 62 ans, ne devrait, lui non plus, pas bouger.

Mais les différents régimes seraient dans l’obligation d’adopter, au fil du temps, des règles communes destinées à garantir les mêmes droits à pension pour tous et pour chaque euro cotisé. Un véritable chamboulement qui devrait en principe signer la fin des régimes spéciaux mais aussi, et on l’oublie souvent, la fin des inégalités existantes entre les différents régimes fonctionnant d’ores et déjà par points !

Des points en plus des trimestres

Ces régimes en points sont essentiellement des régimes complémentaires. Ils sont nombreux: les plus connus sont l’Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé ou agricole, l’Ircantec pour les agents contractuels de la fonction publique, la Cipav pour les indépendants exerçant en libéral, la Cavec pour les experts comptables, la CNBF pour les avocats, etc.

Avec eux, les actifs cotisants acquièrent chaque année un certain nombre de points qui seront convertis en euros sonnants et trébuchants au moment de leur départ en retraite, selon une valeur déterminée, plus connue sous le vocable de « valeur de service ».

Ce système de retraite complémentaire s’additionne à celui des différents régimes de base (régime général pour les salariés du privé par exemple, RSI pour les commerçants, CNAVPL pour l’ensemble des professions libérales à l’exception des avocats…) pour lesquels les droits à retraite sont comptabilisés en trimestres.

Des points chèrement payés

Seulement voilà. Si l’acquisition des trimestres, notamment dans les trois grands régimes dits alignés (régime général, RSI et MSA) est désormais harmonisée, l’acquisition des points ne l’est pas du tout. Chaque régime a en effet la main pour fixer ce que l’on appelle le prix d’achat de ses points de retraite. Résultat: selon les régimes et donc selon les professions, le coût d’achat du point est plus ou moins élevé.

Mais pour comparer véritablement, ce n’est pas tant ce prix d’achat qu’il faut retenir que le rendement des cotisations. Ce rendement, en année N, est le rapport entre la valeur de service du point et sa valeur d’achat cette même année.

Des rendements inégaux et en baisse

Chez les salariés, ce coût doit être multiplié par le taux d’appel des cotisations. Pour l’Agirc par exemple (salariés cadres et assimilés dont le salaire annuel soumis à cotisations est supérieur au Pass – plafond annuel de la sécurité sociale-, c’est à dire supérieur à 39 228 € pour 2017), la valeur de service d’un point est actuellement de 0,4352 € et la valeur d’achat d’un point de 5,6306 € (5,8166 € dès le 1er janvier 2018).

Ces points sont acquis par des cotisations de 16,44% auxquelles est appliqué un taux d’appel de 125%. Sur le bulletin de salaire, la somme des cotisations salariales et patronales est de 20,25% (16,44% x 125%).

De ce fait, le coût d’achat réel du point est de 7,0382 € (5,6306 € x 125%) d’où un rendement réel des cotisations de 6,18% (0,4352€ / 7,0382 €) en 2017. Un rendement qui passera à 5,98% en 2018 et qui devrait encore baisser puisqu’il est prévu que le taux d’appel des cotisations passe à 127% en 2019.

À titre de comparaison, le meilleur rendement est actuellement celui des cotisations du régime complémentaire de la CNBF (régime de retraite des avocats salariés ou non-salariés), puisque de 10,12% en 2017.

Une réforme délicate

On le voit: passer d’une telle diversité de prix d’achat, de prix de sortie et de rendements, à un seul et même étalon pour tous, ne va pas être chose facile,

Sans oublier un détail essentiel: pour l’Agirc-Arrco, ce sont les partenaires sociaux, et eux seuls, qui fixent les règles d’acquisition des droits retraites de leurs cotisants. Ils peuvent donc « suivre » pas à pas les évolutions réglementaires imposées aux régimes de base, comme s’en écarter quelque peu…

Quant aux 10 régimes complémentaires des professionnels libéraux, ils sont pour leur part gérés de façon autonome. Rien à voir donc avec les régimes de base qui sont des organismes de sécurité sociale, soumis à la tutelle du Ministère des affaires sociales et dont les règles de fonctionnement font l’objet d’un vote au Parlement…

Source : l’express.fr, Roselyne Poznanski, le 21/11/2017