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Financer des projets et préparer sa retraite en 2018 grâce à l’épargne-salariale

Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou professionnel indépendant, vous pouvez bénéficier à titre personnel de plan d’épargne entreprise. La condition à remplir est d’employer au moins un salarié, même à temps partiel. L’épargne entreprise représente une opportunité de préparer sa retraite et financer des projets dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

 

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs mis en place dans une entreprise permettant au dirigeant et aux salariés d’épargner à moyen ou long terme dans un cadre fiscal et social très avantageux.

Qui est concerné ?

L’épargne salariale est en principe réservée aux salariés employés par l’entreprise. Peuvent également accéder aux dispositifs d’épargne-salariale les dirigeants assimilés salariés ( président, directeur général d’une SA ou président d’une SAS, gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL,), les dirigeants non salariés (gérant majoritaire de SARL) et les professionnels indépendants (professions libérales, commerçants, artisans) sans être titulaire d’un contrat de travail, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise (entreprise individuelle, personne morale).

L’entreprise doit employer au moins un salarié, même à temps partiel, en plus du chef d’entreprise lui-même.

Le conjoint du professionnel indépendant ou du dirigeant, s’il a le statut le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peut également en bénéficier.

Comment fonctionne l’épargne salariale ?

Il existe deux « enveloppes » d’épargne-salariale alimentées par la contribution de l’entreprise et l’épargne du salarié ou du dirigeant : le PERCO et le PEE.

Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) permet au dirigeant et à ses salariés de se constituer une épargne à moyen terme de 5 ans en profitant d’avantages fiscaux et sociaux. Les sommes affectées au PEE sont disponibles 5 ans après leur versement. Il existe 9 cas de déblocage anticipé permettant de récupérer son épargne avant ce délai, sans pénalités.

Le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) a pour objectif de constituer une épargne de longue durée pour la retraite en profitant d’avantages fiscaux et sociaux. Les fonds sont récupérés lors du départ à la retraite sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. Il existe également des cas de déblocage anticipé permettant de récupérer son épargne avant ce délai.

Chaque bénéficiaire choisit d’investir son épargne dans un ou plusieurs supports de placement parmi ceux proposés dans le PEE et PERCO. Il peut ensuite changer la répartition de son épargne sur les différents fonds en réalisant un arbitrage. Pour le PERCO, l’épargne est réorientée progressivement vers des fonds de plus en plus sécurisés pour permettre le lissage du risque financier au fur et à mesure que la date du départ à la retraite approche.

Comment sont alimentés le PEE et le PERCO ?

Le PEE et le PERCO peuvent être alimentés par des sommes de différentes origines versées par l’épargnant et l’entreprise :

  • versements volontaires provenant de l’épargne personnelle
  • prime d’intéressement, liée aux atteintes d’objectifs collectifs définis dans l’accord d’intéressement
  • prime de participation, liée aux bénéfices de l’entreprise dans la cadre de la participation
  • jours de repos non pris, jusque 10 jours de repos non pris (RTT et/ou congés payés)
  • abondement de l’entreprise pouvant compléter jusqu’à 300% les versements de l’épargnant

 

Les avantages fiscaux et sociaux

Le PEE et PERCO bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux à l’entrée. Les sommes versées issues de l’abondement, de la participation et de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales, hors la CSG/CRDS pour l’épargnant et le forfait social de 20% pour l’entreprise.

Le PEE et PERCO bénéficient également d’avantages fiscaux à la sortie. Les sommes récupérées sont exonérées d’impôts sur les revenus (hors prélèvements sociaux).

Les cas de déblocage anticipé

Les sommes investies dans un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO) peuvent être débloquées de manière anticipée dans certains cas tout en conservant les avantages fiscaux et sociaux.

Pour le PERCO, les cas de déblocage sont l’invalidité, le décès, la fin des droits au chômage, l’achat de la résidence principale et la situation de surendettement.

Pour le PEE, il faut rajouter le mariage ou la conclusion d’un PACS, la naissance ou l’adoption d’un 3° enfant, le divorce ou dissolution d’un PACS. Egalement la cessation du contrat de travail ou la création d’entreprise ainsi que l’agrandissement de la résidence principale.

Combien épargner avec l’épargne salariale en 2018 ?

Les montants maximum des sommes versées au titre de l’épargne salariale (abondement, intéressement et participation) sont déterminés en fonction d’un pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Les plafonds cumulés des 4 dispositifs d’épargne salariale est de 58 449,72 € en 2018 par bénéficiaire.

Dans les entreprises de 1 à 9 salariés, seulement 13 % des salariés ont accès à au moins un des 4 dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou PERCO). Ce chiffre monte à plus de 85% pour les plus grandes entreprises. Les 2 dispositifs d’épargne-salariale présentés, le PERCO et le PEE grâce à un régime fiscal et social privilégié, permettent aux dirigeants et aux salariés de se constituer une épargne à  moyen et long terme dans des conditions très favorables. Les plus petites entreprises, société commerciale ou entrepreneur individuel gagneraient à s’intéresser à ces dispositifs auxquels ils sont éligibles dès lors qu’il emploie au moins un salarié.

 

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